Pour cela, il faut impérativement consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et/ou la carte communale de la commune où le terrain se situe afin de prendre connaissance des zones et secteurs locaux comme les espaces boisés classés à conserver, les zones inondables, et les zones régies par le code de l'urbanisme.
ce qu'il faut retenir
Vous pouvez le vérifier de 3 façons : en consultant le Plan Local d'Urbanisme. en demandant un relevé cadastral. en vérifiant le certificat d'urbanisme et le certificat opérationnel.
Vous pouvez retrouver le détail des zones dans le code de l'urbanisme, en consultant la sous-section «Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière». Dans de nombreux cas de projets de construction immobilière, le PLU d'une commune peut être contestable.
Il suffit de se connecter au site web de votre mairie et de se rendre dans la rubrique urbanisme. Attention, veillez à bien vérifier qu'il s'agit de la dernière version mise à jour du PLU. Il se peut que votre mairie ne dispose pas d'un PLU au niveau de sa commune.
Pour rendre un terrain constructible, la démarche la plus simple reste de demander une modification du PLU au maire de la commune où se trouve le terrain.
Pour les simples modifications, un simple citoyen peut adresser un courrier au Maire demandant la modification du zonage de son terrain dans le P.L.U. Sa demande sera observée par le Maire, et pourra donc faire l'objet d'une démarche de modification si elle est acceptée.
Dans les documents du PLU, le plan de zonage énumère les différentes zones de la commune. Elles sont délimitées sur un ou plusieurs documents graphiques. Ce sont des zones urbaines favorables aux constructions futures. Elles sont divisées en zone mixte à vocation résidentielle (UB), zone industrielle (UI) et autres.
Se rendre à la mairie pour trouver les règles d'urbanisme
Une fois sur place, le document peut être délivré en format numérique ou en format papier, selon les choix et le budget de la mairie. Précisons que la consultation des règles d'urbanisme est un acte gratuit.
Le plan local d'urbanisme est un document d'urbanisme (PLU) communal ou intercommunal (PLUi) qui détermine les conditions d'aménagement et d'utilisation des sols.
Après renseignement, il s'avère que le fameux terrain de vos rêves se situe en zone N et n'est pas constructible. Cependant, cette situation peut évoluer sous certaines conditions. En effet, les lois ne sont pas immuables et vous pouvez demander une modification du PLU au maire de la commune.
Une demande de modification du Plan Local d'Urbanisme pour rendre un terrain constructible. Pour rendre un terrain constructible, la démarche la plus simple consiste à demander une modification du PLU au maire de la commune où se situe le terrain.
Dans les zones agricoles (zones A) et naturelles (zones N) des plans locaux d'urbanisme ne peuvent être autorisées que les constructions et installations nécessaires à l'exploitation qu'elle soit agricole ou forestière.
Le terrain doit être viabilisé.
Cela signifie qu'il doit pouvoir être raccordé ou raccordable à une ou plusieurs voiries. Ce raccordement est capital car il permet tant l'accès du trafic automobile que la connexion aux réseaux collectifs (eau, électricité, téléphonie, gaz, etc.).
Le PLU est consultable à la Mairie de votre commune.
Sur place, on vous fournira le PLU sous format papier ou bien en document numérisé si vous en faites la demande et que la mairie de votre commune le permet. La consultation du PLU de votre commune est gratuite.
L'obtention d'un permis de construire pour une deuxième maison. Pour construire une deuxième maison sur votre terrain, il est indispensable d'obtenir un permis de construire. Ce document administratif atteste que votre projet respecte les règles d'urbanisme en vigueur et autorise la réalisation des travaux.
Dans certaines communes, la zone A est subdivisée en 2 parties : un espace de culture et un espace agricole. Les espaces de cultures ne peuvent accueillir aucune construction.
Terrains non constructibles : qu'est-ce qu'un terrain « pastille » ? Reste un cas de terrains non constructibles : les terrains dits « pastilles ». On appelle ainsi les zones que le PLU d'une commune réserve aux habitations mobiles, légères et démontables.
1. Les zones urbaines dites zones U. Il s'agit des secteurs déjà urbanisés et ceux où les équipements publics sont déjà existants ou en cours de réalisation avec une capacité suffisante pour desservir des constructions. Dans ces zones sont admises les constructions destinées à l'habitation et à l'hôtellerie.
Si l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 5 m², seule une déclaration préalable de travaux sera demandée pour les surfaces construites qui sont à la fois : de moins de 20 m² d'emprise au sol ; de moins de 20 m² de surface de plancher ; d'une hauteur inférieure ou égale à 12 m.
Le terrain non constructible, comme son nom l'indique, est une parcelle de terrain sur laquelle il est interdit de construire un bâtiment et encore moins d'habiter. Un terrain peut être non constructible pour plusieurs raisons : terrain dans une zone protégée (raisons écologiques, historiques ou culturelles);
La délibération d'un conseil municipal décidant d'engager la modification du PLU et autorisant le maire à lancer la procédure présente un caractère superfétatoire, elle n'est pas susceptible de recours.
Contrairement aux terrains situés en zone urbanisée ou destinée à être urbanisée sur lesquels le propriétaire peut construire « tout sauf ce qui est interdit », la zone verte répond à une logique inverse : tout est en principe interdit, sauf ce qui est permis.
Ce qu'il faut retenir : Si votre terrain se situe dans une zone qui peut évoluer et s'intégrer dans un STECAL, alors votre terrain agricole peut devenir constructible.