Dans certains cas, un accord préalable de la Caisse Primaire d'Assistance Maladie (CPAM) peut être requis pour bénéficier d'un taxi conventionné par la sécurité sociale. Il vous suffit alors d'envoyer la demande à votre CPAM avec votre prescription médicale.
Vous voulez devenir conducteur de VTC (voiture de transport avec chauffeur) ? Pour cela, vous devez remplir des conditions (permis depuis 3 ans, casier judiciaire vierge), réussir un examen, avoir la carte professionnelle VTC, vous inscrire au registre des VTC.
Si vous bénéficiez d'une prise en charge de frais de transport par l'assurance maladie, votre trajet ne peut être effectué en VTC. En effet, seuls les trajets assurés par un taxi conventionné, un véhicule sanitaire léger (VSL) ou une ambulance conventionnée ouvrent droit à cette prise en charge.
Faire une demande de conventionnement taxi CPAM
Demander un agrément préfectoral de transport sanitaire ; Signer une convention établie avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ; Joindre une attestation de l'URSSAF certifiant que les cotisations sont à jour.
Il est indispensable d'avoir votre permis de conduire, une attestation médicale, une formation aux 1ers secours et un casier judiciaire vierge. Vous devez réussir un examen, le certificat de capacité professionnelle (CCPCT), puis demander une carte professionnelle.
Qui peut conduire un taxi conventionné ? Un conducteur titulaire de la carte professionnelle Taxi. Un Auxiliaire ambulancier titulaire de la même carte Un ambulancier DE titulaire de la même carte.
Devenir chauffeur VSL est une activité très encadrée par la loi. C'est même ce que l'on appelle un marché conventionné. Ainsi, « toute entreprise de transport sanitaire privée doit être titulaire d'un agrément préfectoral et signer une convention avec la caisse d'assurance maladie » (servicepublic.fr).
S'il n'a jamais exercé d'activité de chauffeur de quelque nature que ce soit auparavant, il doit également suivre une formation professionnelle d'au moins 250 heures. Une fois ces conditions réunies, il peut demander sa carte professionnelle, délivrée par le préfet et obligatoire pour exercer son activité.
Le décret du 24 février 2017, quant à lui, met en place les instances du secteur du T3P, à savoir l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, le Comité national des transports publics particuliers de personnes et les commissions locales des transports publics particuliers de personnes.
L'activité de chauffeur de taxi est réglementée, tout comme celle du chauffeur de VTC. Chaque profession comporte des conditions et des avantages spécifiques. Mais, seuls les chauffeurs de taxi peuvent également exercer en tant que VTC, à condition de disposer de deux voitures.
Article 2 : La délivrance, le renouvellement et le retrait de chaque autorisation de stationnement font l'objet d'un arrêté municipal. Quiconque souhaite mettre en circulation et faire stationner un véhicule taxi sur le territoire de la commune doit au préalable obtenir l'avis du maire.
Le chauffeur VTC indépendant
Un chauffeur indépendant peut toucher jusqu'à 4000 euros bruts par mois s'il travaille à raison de 40 heures par semaine. Travailler pendant les week-ends et la nuit s'avère encore plus rentable.
Selon une enquête menée par le Figaro, un chauffeur de VTC salarié gagne entre 1 800 et 2 000 euros par mois, et jusqu'à 3 000 euros mensuels pour l'auto entrepreneur. Quant au conducteur de Taxi, les employés des compagnies connus gagnent entre 1 600 et 1 700 euros par mois.
L'achat d'une voiture pour exercer son activité de chauffeur de VTC (Véhicule de Tourisme avec Chauffeur) implique souvent un mode de financement à crédit, mais certains professionnels préférant louer leur voiture, ils optent plus volontiers pour la Location avec Option d'Achat.
Pour un salarié en compagnie de transport, le salaire est fixe mais celui-ci est plafonné en fonction de l'expérience, de l'ancienneté et les heures travaillées. En moyenne, le salaire mensuel se situe entre 1800€ et 2500€.
En tant que salarié un « taxi » peut envisager, en ville, un salaire moyen autour de 1 600/1 700 € par mois. En tant qu'artisan certains avancent des revenus possibles de l'ordre de 3 000/3 200 € mensuels.
Depuis octobre 2014, l'autorisation de stationnement (ADS) de taxi parisien peut être obtenue gratuitement auprès de la préfecture de police. L'ADS est incessible (elle ne peut plus être vendue) et est renouvelable tous les 5 ans. Il faut s'inscrire sur une liste d'attente en vue de la délivrance de cette ADS gratuite.
Toute personne morale et physique, désireuse d'exercer la fonction du transport sanitaire doit recevoir un agrément. Il s'agit d'une autorisation administrative qui vous permet d'exercer à titre professionnel l'activité de transport sanitaire.
Quel salaire pour un auxiliaire ambulancier ? Le salaire d'un(e) auxiliaire ambulancier débutant correspond au SMIC. Il peut atteindre environ 1 750 € bruts par mois avec de l'expérience.
Le VSL dispose à son bord des équipements de premier secours, et est soumis à des règles d'hygiène strictes. Le taxi conventionné bénéficie d'une convention auprès de la CPAM*, ce qui le différencie des taxis traditionnels.
Les conditions pour devenir chauffeur UBER
le conducteur doit être majeur. titulaire du permis B depuis plus de 3 ans continus. posséder un véhicule homologué par UBER, disposant d'une assurance automobile à jour. souscrire une assurance responsabilité civile et responsabilité professionnelle de circulation.
En effet, un chauffeur Taxi (en activtié depuis au moins un an) peut demander une carte VTC par équivalence auprès de sa préfécture de résidence sans passer une nouvelle fois l'examen Taxi/VTC.