Si vous souhaitez vendre une voiture à l'étranger, il vous faut remplir un formulaire de cession export. Ce formulaire doit être signé par le ou les propriétaire(s) et par l'acheteur. Les deux parties doivent conserver un exemplaire de ce formulaire et en fournir un à la préfecture.
Le site des douanes a consacré une rubrique entière à l'exportation de véhicules hors UE. En tant que vendeur, vous allez devoir établir une déclaration d'exportation auprès de l'antenne de la douane de votre département.
En principe, trois documents minimums sont nécessaires pour exporter un véhicule à l'étranger : Certificat d'immatriculation (depuis le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules) ; Permis de conduire ; Carte internationale d'assurance.
Voiture pour l'export : les procédures de vente
La première étape consiste à remplir l'exemplaire n°1 du formulaire Cerfa n° 13754*02 de déclaration de cession export. Indiquez-y les informations précisant votre identité, celles concernant le véhicule ainsi que l'identité de l'acquéreur.
Une facture du vendeur étranger avec votre nom et votre prénom ainsi que le numéro de châssis du véhicule concerné Un original du certificat de conformité remis par le vendeur. Le formulaire Cerfa n°13750*05. La déclaration de douane 846A si le véhicule ne provient pas de l'UE.
L'estimation du prix de vente d'une voiture à l'exportation
Les utilitaires qui ne se sont pas également conformes aux normes d'émission de polluants ont également du mal à être commercialisés sur le territoire national. La vente à l'exportation est une meilleure alternative pour céder ces véhicules.
Exporter une voiture de France : quelles démarches ? Une fois le véhicule vendu, il faudra faire rédiger une déclaration d'exportation par le cessionnaire ou par un intermédiaire, comme un commissionnaire en douane par exemple, qui devra être transmise au bureau de douane dont dépend géographiquement le cessionnaire.
Depuis la mise en place du SIV (nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules) le 15 octobre 2009, la carte grise "export" n'existe plus. En effet, désormais, l'export d'un véhicule d'occasion se fait sans changement d'immatriculation.
Les documents de base à prévoir pour une vente à l'export
le certificat d'immatriculation (la carte grise) de la voiture que vous souhaitez ensuite vendre. Un certificat de situation administrative (ou certificat de non gage), qui vous permettra de justifier que votre véhicule peut être vendu.
Pour les voitures avec un moteur essence égal ou excédant à 1.500 cm3 mais n'excédant pas 1.800 cm3 : 30% Pour les voitures avec un moteur essence égal ou excédant à 1.800 cm3 mais n'excédant pas 2.000 cm3 : 30% Pour les voitures avec moteur diesel : 30% Pour les voitures avec moteur électrique : 30%
Les voitures d'export sont par définition des véhicules vendus ou revendus hors de France par des entreprises ou des particuliers. Cette définition recouvre deux cas de figures extrêmement différents : D'une part, des véhicules qui ont été conçus sciemment dès l'origine pour être exportés.
Les droits de douane qui s'appliquent à une voiture hors union européenne représentent 10% de son prix d'achat. Le fisc français prélève également une TVA qui équivaut à 20 % de la somme.
La déclaration sur le site de l'ANTS est la principale démarche à faire. Cette étape est obligatoire pour tous les propriétaires souhaitant mettre en vente leur véhicule.
R : Si vous êtes vendeur, il s'agit de l'envoyer dans le cadre de votre démarche déclaration de cession que vous pouvez effectuer sur ce site : www.declaration-cession.fr. Un accusé d'enregistrement de cession vous sera envoyé une fois la procédure finalisée.
La marche à suivre est identique pour une vente ou une donation à l'étranger. Comme s'il s'agissait d'une transaction nationale, il faut remplir une déclaration de cession (formulaire Cerfa n° 15776), l'acquéreur à l'étranger devant signer dans les endroits prévus à cet effet.
Dans le cadre d'une vente pour export, il n'est pas nécessaire de changer le numéro d'immatriculation de votre voiture. En effet, une mention « Vendu/cédé le (la date) » est largement suffisante pour vous conformer aux exigences de la loi. Votre voiture pourra ainsi quitter l'Union européenne sans aucune déconvenue.
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration sur le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.
Pour savoir à quel service vous adresser, rendez-vous sur la page Trouver le service compétent pour vous délivrer un quitus fiscal du site impot. gouv, en sélectionnant le département de votre domicile.
Cas général. Vous devez régler au professionnel (concessionnaire) la TVA qui s'applique dans le pays d'achat. Vous ne payez pas de TVA supplémentaire en France. Vous devez ensuite demander un quitus fiscal (ou certificat fiscal) qui prouve que vous avez bien payé la TVA.
Qu'est-ce qu'un véhicule HT ? Des offres automobiles disponibles pour un achat de voiture neuve hors taxe (HT) indiquent qu'elles sont sans la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour un export hors de France.
Si vous vendez un voiture (VP) de plus de 4 ans, un contrôle technique doit être fait. Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique. En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule.
Avec la qualité des routes, les voitures sportives sont les plus utiles en Afrique. Elles sont convenables aux codes de conduite en Afrique. A cet effet, nous pouvons citer Lamborghini, Ferrari, Hyundai Tucson, Range Rover, Honda CRV, Talisman et bien d'autres véhicules de grandes marques.
Pour envoyer votre voiture en Afrique, vous pouvez choisir le transport en navire Ro-Ro, votre véhicule est garé et arrimé dans un navire « parking ». Il n'est pas possible de remplir votre véhicule d'effets personnels car celui-ci doit être vide.