Accidenté du travail n'a pas droit au 13e mois.
Dans ce cas, le montant de votre treizième sera proratisé selon votre temps d'absence. Cela concerne vos arrêts maladie ou encore le congé parental. En revanche, ce n'est pas le cas d'un arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail, ni lors de la prise de vos congés payés.
Les conditions de versement dépendent des accords conclus entre l'employeur et les salariés. Dans certaines entreprises, l'éligibilité des salariés au treizième mois peut être liée à : Leur ancienneté, ou encore à leur implication dans l'entreprise (présence, qualité du travail réalisé, atteinte d'objectifs…).
Cette convention prévoit que la prime de 13ème mois (=prime annuelle) sera proratisée en cas d'absence qui ne serait pas considérée comme temps de travail effectif. En revanche, les absences considérées comme temps de travail effectif n'ont aucune incidence sur le montant de la prime.
En cas d'accident du travail, vos soins sont pris en charge à 100 %. Pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Si vous êtes déclaré inapte suite à un accident du travail, vous pouvez bénéficier d'une indemnité temporaire d'inaptitude.
Si un salarié est victime d'un accident du travail, et qu'il est en arrêt de travail, son contrat de travail est suspendu : il ne perçoit donc plus de salaire. Pour compenser cette perte de salaire, le salarié peut bénéficier d'indemnités versées par la sécurité sociale.
Le jour de l'accident, la victime a droit à son salaire, payé par l'employeur. Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de travail, elle a droit à une indemnité journalière égale à 60 % du salaire journalier (calculé sur la base du salaire du mois civil précédant l'arrêt de travail divisé par 30,42).
Absence du salarié
Le contrat de travail, l'accord collectif ou la convention collective qui la prévoit peut conditionner le versement de la prime de 13ème mois à la présence du salarié au sein de l'entreprise. La prime peut ne pas être versée si le salarié a quitté l'entreprise à la date de paiement prévue.
L'indemnité journalière reçue pendant l'arrêt maladie longue durée est égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail.
Le salarié doit toujours continuer à percevoir les primes liées à sa présence, à la participation, ainsi qu'au calcul de son ancienneté dans l'entreprise et bénéficie également des droits à congés payés au même titre qu'un salarié à temps plein.
La prime de 13e mois est une prime prévue par la convention collective ou le contrat de travail (CDD, CDI). Elle est souvent payable en deux fois (pour le premier versement à une date déterminée, et pour le second à une autre). Elle doit être incluse dans le calcul du salaire minimum versé au salarié.
Pas encore abonné ? Les termes « 13ème mois » et « prime de fin d'année » désignent le même avantage de fin d'année. La prime de fin d'année est une somme d'argent payée en fin d'année par l'employeur au travailleur. Elle est payée en plus de la rémunération.
Le versement du treizième salaire est en principe obligatoire.
À partir de 80%
Son montant est calculé sur la base de votre salaire annuel, multiplié par le taux d'incapacité. Votre salaire annuel correspond à la rémunération effective totale perçue au cours des 12 mois précédant l'arrêt de travail consécutif à l'accident ou la maladie.
Le salarié est protégé pendant son arrêt de travail
- faute grave ou force majeure pour le salarié en contrat à durée déterminée (CDD). Cette rupture ouvre droit aux indemnités de droit commun.
L'entreprise paye intégralement le salaire de l'employé le jour même de l'accident de travail, quel que soit son type de contrat, y compris durant une période d'essai en CDD . Les IJSS, indemnités journalières de la sécurité sociale, sont ensuite versées, et ce dès le premier jour suivant l'arrêt de travail.
À condition que l'arrêt soit dû à une cause indépendante du salarié, le versement des IJ débute dès le 1er jour de l'arrêt et le salaire est maintenu à 100 %.
Pendant votre arrêt maladie, vous ne cotisez pas pour votre retraite mais vous validez 1 trimestre tous les 60 jours, dans la limite de 4 trimestres par an. C'est la même règle qui s'applique pour les arrêts de travail consécutifs à une maladie professionnelle ou un accident du travail.
Un arrêt maladie classique est indemnisé pour une durée de six mois maximum avec trois jours de carence. Un arrêt maladie pour affection de longue durée (ALD) est indemnisé pour une durée de six mois minimum à trois ans maximum sans jour de carence.
En effet, le 13ᵉ mois correspond au salaire brut d'un mois entier ajouté à votre salaire habituel. Étant donné que les performances n'ont généralement pas d'influence sur ce 13ᵉ mois, il ne faut pas le confondre avec un bonus dont le montant dépend généralement de vos résultats ou de ceux de votre société.
Le 13e salaire est versé au plus tard chaque année avec le salaire de décembre ou lors de la cessation des rapports de travail.
« Les salariés à temps plein ou partiel reçoivent en fin d'année un supplément de salaire, dit de 13ème mois, égal à 1 mois de salaire global brut mensuel contractuel … Il est acquis au prorata du temps de présence dans l'année et réglé sur la base du salaire de décembre.
Combien de temps peut durer un accident du travail ? L'arrêt de travail pour cause d'accident du travail n'a pas de limitation de durée : il s'étend jusqu'à la guérison de l'assuré ou consolidation de sa blessure (ou son décès).
Pouvez-vous me communiquer la durée des indemnisations journalières de la sécurité sociale suite à un accident du travail ? Lors d'un accident de travail, il n'y a pas de limitation tant que votre arrêt de travail est justifié par l'accident et qu'il n'y a pas de guérison compléte ou de consolidation.
Votre médecin traitant peut vous autoriser à reprendre un travail léger pour raison médicale. Dans ce cas, il vous préconise une reprise du travail à temps partiel. Il doit vous remplir le certificat médical et le certificat d'arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle.