A retenir : Seules les piscines hors-sol – qu'il s'agisse de piscines tubulaires ou gonflables – peuvent échapper totalement à une quelconque imposition selon les règles que nous venons de lister.
Le Code Général des Impôts (CGI) considère que trois catégories de piscines privées ne sont pas imposables : Les mini-piscines, ou les piscines mesurant moins de 10m² Les piscines hors-sol et les piscines démontables ne nécessitant pas de travaux de terrassement et pouvant être déplacées sans être démolies.
Les piscines de moins de 10m², les piscines ne demandant pas de travaux de maçonnerie et les piscines hors-sol démontables, qui ne sont pas imposables. Les piscines enterrées, semi-enterrées et hors-sol non démontables, qui sont soumises à l'imposition.
Si la piscine fait 10m² ou moins, vous n'aurez besoin d'aucune déclaration préalable de travaux, et vous ne paierez pas d'impôt supplémentaire. Donc toutes les petites piscines en bois, en coque ou en béton seront non imposables tant que leur surface ne dépasse pas 10m².
Dans le Code général des impôts, l'article 1380 précise qu'une propriété est imposable à la taxe foncière lorsque les constructions édifiées sont fixées au sol à perpétuelle demeure et présentent le caractère de véritables bâtiments. « Une piscine enterrée dans le sol ou hors sol, à structure en bois ou rigide (…)
Toute addition de construction entraîne une augmentation de la valeur locative qui sert de base à l'établissement de la Taxe Foncière et de la Taxe d'Habitation, même lorsque la construction ne concerne pas la partie principale de l'habitation.
Piscine hors-sol (non enterrée) Selon que votre piscine hors-sol (gonflage ou en kit par exemple) est installée plus ou moins 3 mois par an (plus ou moins 15 jours par an si vous êtes en zone protégée), une autorisation en mairie peut être nécessaire.
Une exonération possible pour les piscines imposables
Une valeur locative qui sert de base au calcul de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. Pour autant, sachez que si vous déclarez votre bassin dans les 90 jours suivant la fin des travaux, vous pourrez profiter d'une exonération de taxe foncière de deux ans !
La taxe d'aménagement
Elle est calculée en multipliant la surface de la piscine par la valeur forfaitaire (200 €/m² en 2021) et par un taux. Ce taux est calculé en additionnant un taux communal (défini par la commune) avec un taux départemental.
Dès que la surface de bassin de piscine dépasse 100 mètres carrés, déposer une demande de permis de construire est obligatoire, quelle que soit la circonstance.
l'impôt foncier : il concerne les piscines hors sol que l'on ne peut pas déplacer ainsi que les structures enterrées et en béton. Son montant dépend de la valeur locative de la propriété ; la taxe d'aménagement : elle est à payer pour toute déclaration de piscine aux impôts.
La déclaration préalable de travaux
Également, pour une piscine intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20 m2, le permis est obligatoire. Lorsque le permis de construire n'est pas requis, il faut de manière générale effectuer une déclaration préalable de travaux (DP).
Le bassin d'une piscine n'est pas constitutif de surface de plancher d'une construction mais en tant que surface d'une installation. Tous les bassins des piscines, qu'ils soient couverts(d'une manière amovible ou non) ou non couverts, sont taxables selon la superficie du bassin.
Vous devez effectuer une déclaration de travaux dans les cas suivants : La surface de votre piscine hors-sol dépasse les 10m2. Votre piscine fait plus d'un mètre de hauteur. Votre piscine se situe à moins de 3 mètres des limites de votre propriété
Le règlement d'urbanisme précise également le respect d'une distance au minimum de 3 mètres lorsque la piscine est installée en bout de propriété, afin d'assurer la tranquillité du voisinage et de la commune.
Il est également essentiel de respecter la réglementation en vigueur (demande de permis de construire ou déclaration préalable de travaux). Pour savoir si votre piscine a été déclarée fiscalement, vous devez vous rendre à la mairie et demander une licence « rétroactive » au service d'urbanisme.
D'après la législation en vigueur, les piscines construites au sein de chaque habitation doivent être déclarées et sont imposables si elles font plus de 10 m² et ne sont pas déplaçables, qu'elles soient enterrées ou hors-sol.
Pour les deux cas, vous devez faire une demande de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire auprès de la mairie. Votre projet de construire une piscine requiert une autorisation préalable pour pouvoir commencer. Seules les piscines hors sol ne nécessitent pas ce genre de démarche.
Il faut opter pour une longueur de plus ou moins 10 à 25 mètres et une largeur qui va aller jusqu'à 4 mètres. Les dimensions standards d'une piscine couloir de nage sont de 12x3 m. Ainsi, une piscine avec de très grandes dimensions n'est pas forcément une bonne idée pour ceux qui veulent surtout nager.
Les piscines contemporaines de taille hors standard
Avec sa taille de 4,60 x 2,15 m, cette piscine creusée est idéale pour un petit jardin. Elle permet de se rafraîchir à 2 ou 4 personnes tout en demandant un entretien limité et un volume d'eau très faible.
Les standards de la piscine tubulaire rectangulaire
Aussi, peut-on facilement trouver ce type de piscine à armature métallique dans des dimensions allant de 2m20 x 1m50 minimum (pour les modèles destinés aux enfants) à 9m75 x 4m88 (pour les modèles les plus grands).
Vous pouvez installer un bassin de taille réduite, soit une piscine de moins de 10 m² à 20 m² environ.
Il vaut mieux donc prévoir une pose en automne voire au printemps. Toutefois prenez en compte qu'en cas de mauvais temps au printemps, vous risquez d'être un peu juste pour que le bassin soit prêt dès l'été. Donc là aussi l'automne semble la saison le plus favorable.
Fonds mal ou peu adaptés à l'utilisation familiale :
Grand bain 1,20 à 2,40 m : fait la joie des amateurs de plongeons depuis un tremplin ou un plongeoir. Cependant, beaucoup d'eau à filtrer, à traiter et chauffer et peu d'espace de détente ; Fond plat 1,50 m : les personnes de moins d'1,70 m n'ont pied nulle part.