Il peut arriver qu'un nouveau né soit déclaré à l'état-civil sans que les noms de ses parents ne soit enregistrés sur l'acte. Cette situation peut avoir plusieurs origines : soit l'enfant a été trouvé, soit la mère a décidé d'accoucher anonymement.
Les parents doivent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille. La déclaration se fait sur le formulaire cerfa n°15286. Les parents signent tous les 2 le formulaire à la même date. Le formulaire doit être remis à l'officier de l'état civil avec la déclaration de naissance.
Tout Français majeur peut demander à changer de nom pour lui-même et ses enfants. Si vous avez transmis votre nom à vos enfants, ils changeront également de nom s'ils sont mineurs. Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander la changement de nom doit saisir le juge aux affaires familiales.
La possibilité d'utiliser un nom d'usage est facultative et n'est pas automatique. Si vous êtes marié(e), vous pouvez utiliser le nom de votre époux(se) ou uniquement votre propre nom de famille. Il s'agit d'un choix personnel qui ne peut pas vous être imposé.
Une femme mariée peut-elle garder son nom de famille ("nom de jeune fille") ? Oui, en se mariant, une femme conserve son nom de famille : Nom qui figure sur l'acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique). Elle n'a aucune démarche à faire.
Contrairement à ce que l'on peut croire parfois, aucune obligation légale n'impose à l'épouse de prendre le nom de son mari ! Pour celles qui le désirent, il ne s'agit pas à proprement parler d'un véritable changement de nom mais simplement d'un droit d'utiliser le nom de son époux.
Tout Français majeur peut demander à changer de nom pour lui-même et ses enfants. Si vous avez transmis votre nom à vos enfants, ils changeront également de nom s'ils sont mineurs. Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander la changement de nom doit saisir le juge aux affaires familiales.
Si l'enfant a 13 ans ou plus
Les parents doivent faire une déclaration durant la minorité de l'enfant devant l'officier d'état civil de leur choix. L'enfant doit donner son accord par écrit ou verbalement. Les 2 parents doivent être présents.
L'apparence, l'origine ou la consonance étrangère du nom dans un souci de meilleure intégration dans la communauté nationale. Changer son nom de famille en raison d'une consonance étrangère et une volonté d'intégration peut constituer un motif légitime.
En effet, le patronyme familial le plus porté dans notre pays n'est pas Dupont, et encore moins Durand ou Dubois, mais bien Martin ! Et ce parmi les quelque 208 561 noms de famille que l'on recense dans l'Hexagone. 235 846 personnes s'appelleraient donc Martin, d'après le dernier décompte en date.
Le nom du père, du chef du famille, s'est imposé car "dans les villages où tout le monde était agriculteur, c'était celui qui sortait, qu'on voyait, les femmes restaient à la maison avec les enfants", explique Mme Mergnac, autrice des Noms de famille en 100 clins d'oeil (Ed.
Wang. Il est porté par 106 millions de Chinois. En Chine, le système de noms est particulier : il y en a 632, impossible d'en introduire d'autres. Ajoutez à cela la population du pays (1,4 milliard d'habitants) et l'on comprend pourquoi Wang domine largement le classement mondial.
Aglae. Aglae est un prénom plutôt récent en France. Dérivé du mot “aglaïa”, il est d'origine grecque et signifie “beauté”, tout simplement.
1- Mohamed
… Et le grand gagnant est Mohamed et l'ensemble de ses déclinaisons (Mehmet ou Mamadou notamment). Les prénoms issus de figures spirituelles ont le vent en poupe et particulièrement Mohamed qui est celui du prophète de l'Islam, aussi appelé Mahomet.
Les parents doivent faire une déclaration durant la minorité de l'enfant devant l'officier d'état civil : Personne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d'état civil (naissance, mariage, décès...), les conserve et en délivre copies ou extraits de leur choix. Les 2 parents doivent être présents.
Depuis que la procédure pour changer de prénom se fait en mairie, elle est totalement gratuite. En effet, c'est l'officier d'état civil qui est en charge des dossiers et vous n'avez donc aucun honoraire à payer. En revanche, si votre demande est refusée, vous avez la possibilité d'entamer une procédure judiciaire.
Le Ministre de la justice peut accepter ou refuser à ce que le demandeur supprime le nom de famille de son père. S'il refuse, le demandeur peut effectuer un recours gracieux en changement de nom.
Les parents d'un enfant mort-né, ou né vivant mais non viable, et décédé avant la déclaration de naissance, peuvent lui donner un nom de famille. Ce peut être le nom du père, de la mère, ou les deux noms accolés, dans l'ordre souhaité.
Vous pouvez utiliser comme nom d'usage : Un double nom composé de votre nom et du nom du parent qui ne vous a pas été transmis à la naissance, dans la limite d'un nom de famille, en cas de double nom, pour chacun des parents . L'ordre des noms peut être choisi librement.
Un décret de francisation de nom et/ou de prénom est publié au Journal officiel. La préfecture vous adresse ou vous remet un extrait du décret. Vous pouvez demander la mise à jour de vos actes d'état civil. La demande est à faire au procureur de la République : Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public).
Le nom de famille est indiqué sur l'acte de naissance. Il peut s'agir par exemple du nom de votre père ou de votre mère. Le nom de famille est le nom de naissance sauf en cas de changement de nom.
Pour certaines personnes, c'est une façon de sceller le mariage, de rendre le couple plus uni. Enfin, c'est une facilité pour les enfants qui portent alors le même nom que leur père et leur mère. Mais cette pratique tend à devenir de moins en moins courante en Europe.
Exemple : Si votre nom est MARTIN, le nom d'usage constitué du nom de votre épouse ou mari (par exemple DUPOND) peut figurer sur le titre d'identité d'une des manières suivantes : « Nom : MARTIN époux(se) DUPOND» « Nom : MARTIN usage DUPOND»