La vente d'église reste marginale. À ce jour on recense moins d'une vingtaine d'anciennes églises à vendre par des agences immobilières, telle celle de Patrice Besse qui s'est un fait un nom et une reconnaissance de fiabilité dans le domaine, ou sur des sites d'annonces en ligne, tel le BonCoin.
De plus en plus d'édifices religieux sont mis en vente, en France. Les amateurs de vieilles pierres et investisseurs immobiliers peuvent acheter un couvent, un presbytère ou une église, comme à Metz (Moselle).
Alinéa 4 - Les églises appartiennent aux communes depuis le Concordat (1802) , en dehors de quelques exceptions comme certaines églises construites après la loi de 1905 ou des propriétés privées.
l'État (le ministère des cultes – aujourd'hui de l'Intérieur) est propriétaire des édifices religieux ; il les construit et les entretient ; il salarie et loge le clergé. Il participait encore à la désignation des ministres du culte, ainsi qu'à la détermination des circonscriptions religieuses.
L'article 13 précise que les édifices servant à l'exercice public du culte, ainsi que les objets mobiliers les garnissant (y compris les cloches), sont laissés gratuitement à la disposition de la paroisse. Les frais d'entretien et de conservation sont exclusivement à la charge de la commune.
En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes. Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État.
Constituer ou rejoindre une association qui se chargera de défendre l'intérêt de l'édifice, de mobiliser l'opinion et les donateurs pour sa restauration, et de pourvoir, si besoin, à sa valorisation, une fois la restauration accomplie.
Les cathédrales de France sont la propriété exclusive de l'Etat alors que les églises relèvent du patrimoine des communes. C'est le Concordat de 1801, conclu entre Bonaparte et le Saint-Siège qui a fixé la règle.
L'affectation particulière de ces édifices au culte n'ôte rien aux obligations qui incombent à tout propriétaire, ainsi les très onéreuses réfections et autres travaux nécessaires dans les églises sont assurés par l'État, principalement pour ce qui est des cathédrales, et les collectivités territoriales.
En définitive, le lieu de culte est nécessairement un lieu public, par nature ou par destination, où se pratiquent des activités religieuses de façon régulière ou occasionnelle.
Les presbytères non occupés peuvent être loués par les communes et devenir ainsi une source de revenus. Quant aux presbytères occupés, ils sont mis gracieusement à la disposition de la paroisse et leur entretien est à la charge de la seule commune qui en est propriétaire.
La cathédrale, qui était propriété de l'archevêché de Paris, est mise à la disposition de la nation, comme l'ensemble des biens du clergé, le 2 novembre 1789. Depuis, l'État est resté propriétaire de la cathédrale.
Le presbytère (du latin presbyterium, du grec πρεσβύτερος (presbuteros), « ordre ou sacerdoce des prêtres », d'où lieu de vie des prêtres) est l'habitation du curé catholique ou du pasteur protestant. Ce bâtiment est également appelé maison curiale.
Une procédure précise
Cette demande doit être adressée au préfet qui doit, alors, interroger l'évêque sur ces intentions concernant l'édifice cultuel en question. Selon la réponse de l'évêque, la désaffectation de l'église ou de la chapelle pourra s'exercer ou non.
Il faut rappeler ici que les diocèses disposent de cinq ressources principales, provenant toutes de la générosité des fidèles : le Denier de l'Eglise, les quêtes, le casuel (offrandes réalisées à l'occasion des grandes cérémonies), les offrandes de messe et les legs.
- Une gouvernante se comporte en légataire universel du curé défunt et partage ses biens entre paroisse, diocèse, famille, amis… - Des collègues prêtres détruisent des biens qu'ils estiment sans intérêt pastoral comme, par exemple des recherches généalogiques de famille, des écrits personnels, etc.
On appelle « biens ecclésiastiques » des biens temporels, meubles et immeubles, qui sont la propriété d'une personne morale ecclésiastique (diocèse, paroisse, par exemple) selon le droit canonique, quelle que soit l'affectation de celle-ci : qu'elle ait une fin religieuse, culturelle, caritative, ou qu'elle soit ...
Les Eglises et les communautés religieuses sont des types spécifiques de personnes morales, bénéficiant d'un statut particulier (selon l'article 24 de la Constitution) et des autres droits conférés aux personnes morales par la Constitution.
Les collectivités locales peuvent garantir des emprunts
Mais l'État participe lui-même indirectement au financement des religion, via l'impôt. Lorsqu'ils font des dons à leur église, les deux-tiers de cette somme vient en déduction de leur impôt sur le revenu. Sauf si ce don dépasse 20% de leur revenu imposable.
Elle a pour corollaire la liberté religieuse, la liberté d'exercice du culte et la non-discrimination entre les religions. Elle pose en second lieu le principe de la séparation des Églises et de l'État : "La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte".
Sauvegarde du patrimoine cultuel non protégé : Taux de subvention : 25 % du coût des travaux HT. Subvention plafonnée à 20 000 € par commune et par Programme d'Aide au Développement des Communes.
Traditionnellement, lorsque l'on décidait de construire une église : on choisissait un saint protecteur de cet édifice (le saint patron) ; ce choix était souvent le fait du responsable temporel de l'église sur le domaine duquel allait être construite l'église : l'évêque, un propriétaire, ou des abbayes.
Le service du culte en Alsace-Moselle est donc un service public. Dès lors, les établissements publics du culte sont sous la tutelle de l'État et gèrent et entretiennent les biens appartenant aux cultes, leurs décisions étant d'ailleurs soumises au contrôle du juge administratif138(*).
L'Etat est propriétaire des édifices anciens...
Première conséquence de cette loi, les édifices religieux (synagogues ou églises) bâtis avant 1905 sont devenus propriétés de l'Etat, qui les prête gratuitement aux églises.
Environ 850 € net par mois, plus quelques avantages comme le logement et les charges.