Pour connaitre l'état d'avancement de votre demande de titre, rendez-vous sur le téléservice « suivi de dossier » muni de votre numéro de dossier. Vous retrouverez votre numéro de dossier dans le courrier d'accusé de réception envoyé par le CNAPS à la suite de votre demande de titre.
Pour mémoire, le silence gardé par le CNAPS pendant plus de 2 mois à compter de l'enregistrement de la demande vaut rejet implicite. Vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande via les Téléservices du CNAPS , en vous munissant de votre numéro de dossier.
S'il s'agit de votre première carte, elle vous sera envoyée dans les 15 jours ouvrés suivant l'ouverture effective de votre compte professionnel. S'il s'agit du renouvellement de votre carte, elle vous sera adressée dans le courant du mois d'échéance de votre carte actuelle.
Au terme de la période de retrait, la préfecture de police vous adressera votre carte professionnelle par LRAR, à l'adresse déclarée dans nos services sous réserve de la validité de votre visite médicale, de votre permis de conduire et d'absence de mention incompatible figurant au volet n°2 de votre casier judiciaire.
La vérification de la validité d'une carte professionnelle d'un agent de sécurité se fait sur la base de son numéro CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité). Il vous suffit de le saisir sur le formulaire de contrôle des activités de sécurité et de valider et d'attendre la réponse.
La carte professionnelle est dorénavant dématérialisée pour pouvoir être toujours à portée de main ! Activez-la – grâce à votre numéro d'immatriculation – et téléchargez-la gratuitement sur votre smartphone depuis la plateforme www.cmacarte.pro.
Pourquoi le temps d'instruction du dossier par le CNAPS est aussi long ? En réalité, ce qui prend le plus de temps dans l'instruction d'un dossier est l'enquête de moralité. Le CNAPS interroge différents services officiels afin que ces derniers lui fassent un retour sur le candidat.
Comment la télécharger ? → Rendez-vous sur le site www.cmacarte.pro ; → Se munir de votre numéro d'immatriculation au répertoire des métiers (ex : 32105428RM52) et de votre date de naissance ; → Cliquer sur « activer ».
Tous les dossiers doivent désormais être déposés auprès de la délégation CIAC-sud du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) installée 6, allées Turcat-Méry, CS 328 13295 MARSEILLE CEDEX 8. Un accueil téléphonique est assuré au 04 91 30 09 70 de 9H à 12H les mardis et jeudis.
Vous pouvez le contacter par courriel en écrivant à l'adresse [email protected] ou, par voie postale, en adressant vos courriers au Conseil national des activités privées de sécurité, CS 80023, 75009 PARIS.
En pratique, dans la plupart des cas le refus du CNAPS est causé par des antécédents judiciaires dont il a eu connaissance et qu'il a estimés trop récents, graves ou nombreux pour vous laisser suivre un cursus dans un centre de formation aux activités privées de sécurité.
Version en vigueur au 16 mars 2024
La carte professionnelle mentionnée à l'article L. 612-20 est délivrée, sous la forme dématérialisée d'un numéro d'enregistrement, par le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité.
En cas d'urgence, le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité peut retirer la carte professionnelle. En outre, le représentant de l'État peut retirer la carte professionnelle en cas de nécessité tenant à l'ordre public.
En cas de maintien du refus du CNAPS, vous pouvez exercer un recours qui commence d'abord par un RAPO ( recours administratif préalable obligatoire ) devant la commission nationale d'agrément et de contrôle du CNAPS.
Le CNAPS effectue une enquête administrative durant laquelle sont consultés les fichiers TAJ (traitement des antécédents judiciaires), FPR (fichier des personnes recherchées) et le bulletin n° 2 du casier judiciaire.
VOUS SOUHAITEZ DEVENIR AGENT DE SECURITE
Dans le premier cas, le CNAPS vous avertit simplement que votre dossier n'était pas complet et vous demande d'y remédier comme l'y oblige le Code des relations entre le public et l'administration (article L 114-5).
Le directeur actuel du CNAPS est le préfet David CLAVIÈRE.
- La protection des navires ; - Les recherches privées (détectives) ; - La formation aux activités privées de sécurité.
Comment conserver ma carte du CNAPS ? Pour la conserver et continuer le rôle d'agent de sécurité, le MAC APS est à effectuer tous les 5 ans, 6 mois avant la fin de validité de la carte professionnelle.
Pour obtenir une carte professionnelle, il faut remplir les conditions suivantes : Être âgé de 18 ans au moins. Être apte physiquement et psychologiquement. Avoir un certificat médical attestant l'aptitude physique et psychologique.
Comment renouveler votre carte professionnelle ? Votre carte professionnelle est valable 5 ans sur tout le territoire national et doit être renouvelée 3 mois avant sa date de fin de validité.
Les contrôleurs du CNAPS sont soumis au secret professionnel. Ils recueillent les informations utiles à l'appréciation des conditions d'exercice des activités privées de sécurité. Les contrôleurs peuvent demander la communication de tous documents nécessaires au contrôle, à savoir : les contrats de travail.
L'autorisation préalable, contrairement à l'autorisation provisoire, est demandée lors d'une entrée en formation avant embauche. Afin d'établir le dossier à adresser au CNAPS, le candidat doit : avoir un justificatif de pré-inscription à une formation dans le secteur de la sécurité, fourni par un centre de formation.