La première raison qui pourrait expliquer la diminution du montant des allocations familiales d'un foyer est la modification à la baisse du nombre d'enfants à charge du foyer. En effet, dès qu'un enfant fête son 20e anniversaire, il n'ouvre plus droit au versement des allocations familiales.
Les raisons de la suspension de l'ASF
Plusieurs raisons peuvent en être la cause : Une difficulté technique lorsque la CAF s'est occupée de votre dossier. Un problème a pu survenir lors du virement vers votre banque. Vous avez changé de banque et la Caisse d'allocations familiales n'a pas été avertie suffisamment tôt.
Votre enfant bénéficie d'un droit inconditionnel aux allocations familiales jusqu'à ses 18 ans (fin d'obligation scolaire).
en raison de votre situation personnelle ou professionnelle
L'allocation chômage cesse de vous être versée si vous êtes pris en charge par la Sécurité sociale et que vous bénéficiez des indemnités journalières (par exemple en cas de maladie ou d'accident).
20 ans (règle générale), pour tous les enfants n'exerçant aucune activité ou dont la rémunération nette mensuelle n'excède pas 78 % du Smic net (1 070,78 € au 1er mai 2023) ; 21 ans pour le versement des allocations logement et du complément familial.
Si votre quotient familial du mois de janvier 2024 est inférieur ou égal à 437 €, la Caf prend en charge 30 € par jour dans la limite de 420 € (40 € par jour dans la limite de 560 € pour les familles avec enfant bénéficiaire de l'AEEH).
L'ordre de priorité est le suivant : 1. le conjoint de la mère, 2. le père. Le conjoint de la mère touche les allocations familiales ; le père, la différence éventuelle.
Pour vérifier si vous êtes concernés, connectez-vous à votre dossier caf.fr, espace Mon compte : une alerte vous signale que vous devez faire cette démarche. Suivez ce lien pour être guidé tout au long de votre déclaration.
Votre caisse d'allocations familiales peut récupérer les allocations familiales que vous avez reçu en trop. C'est ce qu'on appelle le remboursement de l'indu (= ce que vous avez reçu en trop). Elle peut le faire de plusieurs façons. Vous remboursez volontairement l'indu à la votre caisse d'allocations familiales.
Les principaux motifs de refus de l'APL : Je dépasse le plafond de ressources. Mon logement ne répond pas aux normes de décence. Le logement que j'habite n'est pas ma résidence principale.
Si le jeune vit entièrement seul, il peut percevoir ses allocations familiales dès qu'il atteint l'âge de 16 ans. Cela s'applique également aux enfants qui vivent encore à la maison, mais qui sont déjà mariés ou ont leurs propres enfants, pour qui ils perçoivent des allocations familiales.
Pour pouvoir continuer à bénéficier des allocations familiales après 18 ans, vous devez suivre au moins 17 heures de cours par semaine. Les heures effectuées lors d'un stage obligatoire pour l'obtention du diplôme sont assimilées à des heures de cours.
À défaut d'accord entre les deux parents, une part des allocations familiales est versée à chaque parent. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.
Cas général. En cas de séparation, les prestations sont versées au parent chez lequel l'enfant vit. Ce parent est appelé l'allocataire.
Comment vous réinscrire à la CAF après avoir été radié ? Pour être de nouveau allocataire, vous devez créer un nouveau compte en ligne. Comme à votre première inscription, vous devez demander une prestation sociale : APL, RSA, prime d'activité.
Il existe trois modes de contrôles. Les contrôles sur place : à votre domicile, dans un lieu d'accueil Caf, par téléphone, en visioconférence. Les contrôles sur pièces : la Caf peut vous demander d'envoyer des justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations déclarées.
Le RSA (revenu de solidarité active)
En 2022, le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule s'élève à 598, 54 € par mois. Ce montant peut cependant varier en fonction de la composition du foyer, de ses ressources et du nombre d'enfants à charge.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Comment est versée l'aide ? L'aide de 3 000 € maximum est versée pour moitié sous forme de prêt et pour moitié sous forme de subvention. Elle est versée en 2 temps : au retour du contrat de prêt signé puis à la réception des factures acquittées.
Être français OU citoyen de l'Espace économique européen OU Suisse OU avoir un titre de séjour en cours de validité depuis cinq ans minimum. Si vous êtes étudiant ou apprenti, vous devez percevoir un revenu mensuel net avant impôts supérieur à 1 070,78 euros.
Les allocations familiales : cette aide parentale s'adresse aux familles composées d'au moins 2 enfants (de moins de 20 ans). Son montant varie selon les ressources du foyer et le nombre d'enfants dans la famille. À titre d'exemple pour 2 enfants, son montant varie entre 35,50 euros et 141,99 euros.
Calcul du montant de l'ARE
Le montant brut journalier de l'allocation chômage est égal au montant le plus élevé des deux formules suivantes : 40,4 % du salaire journalier de référence (SJR) + 12,95 € (depuis le 01/07/2023)
Exemple : Si vous avez travaillé du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, c'est-à-dire 261 jours, et avez perçu 25 000 € de rémunération brute, votre salaire journalier de référence est : 25 000 / (261 x 1,4) = 68,42 €. Pour chaque mois, les rémunérations prises en compte ne peuvent pas dépasser 15 456 €.