Il n'existe, pour le Royaume Uni, qu'une constitution dite "non-codifiée": la "Constitution Britannique" , seule dont on peut parler, est constituée par le corpus des lois, de la jurisprudence, et des traités qui gouvernent la vie dans le pays.
Le Royaume-Uni est presque unique en ce qu'il ne possède pas de constitution écrite. Il n'est donc pas étonnant que nous n'ayons pas de cour constitutionnelle.
Aujourd'hui il n'existe que trois pays qui n'ont pas de constitution entièrement écrite : Israël, La Nouvelle-Zélande, sans oublier la Grande-Bretagne.
La Constitution écrite permet donc une appréhension globale et immédiate des règles régissant l'État. Elle se présente comme l'acte solennel par lequel un peuple se dote d'un régime. Elle est également la base solide de l'ordre juridique. La Constitution constitue la base de l'ordre juridique ainsi que son sommet.
La Constitution britannique est une Constitution matérielle. Une Constitution qui se définit par son contenu, puisque les règles constitutionnelles qui la composent ont des formes si diverses.
Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux.
La République sérénissime de Saint-Marin est l'une des plus anciennes républiques du monde, et en tout cas la plus ancienne ayant continuellement existé depuis sa création. Sa Constitution (les « Statuts »), qui date de 1600, est la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur de nos jours.
La révision de la Constitution peut avoir lieu soit à l'initiative du Président de la République, soit à l'initiative du Parlement.
Chaque Etat dispose en effet d'une constitution au sens large, c'est-à-dire d'un ensemble de règles, même les plus rudimentaires qui soient, qui l'organise. Il faut même considérer que tout Etat a obligatoirement une constitution car l'absence de celle-ci signifierait l'anarchie2.
Dans une démocratie, la volonté du peuple est la source du pouvoir: le pouvoir constituant, en tant que première manifestation de la souveraineté, appartient au peuple, c'est-à-dire au suffrage universel. Celui-ci doit donc adopter la Constitution selon plusieurs modalités possibles.
Le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui comprend le roi, la Chambre des communes élue et la Chambre des lords non élue.
En vertu du principe de souveraineté du parlement, il n'existe pas de contrôle de constitutionnalité et le parlement conserve juridiquement le pouvoir de modifier par une simple loi les institutions du royaume ainsi que les droits fondamentaux des sujets.
Il est dirigé par le Premier ministre du Royaume-Uni (Prime Minister), qui choisit les autres membres du gouvernement. Le Premier ministre et les autres plus importants ministres siègent au Comité suprême de décision, connu sous le nom de Cabinet.
Constitution souple, constitution rigide, quelles différences ? Une Constitution est dite "souple" lorsqu'elle peut être révisée par les mêmes organes (assemblée législative ordinaire) et selon les mêmes procédures servant à l'adoption des lois ordinaires.
Le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord (United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, nom officiel depuis 1923) est une monarchie parlementaire sur laquelle règne Charles III, fils aîné d'Elizabeth II et du prince Philip, depuis le 8 septembre 2022.
« […] la reine est chef des armées et elle nomme le Premier ministre issu de la majorité parlementaire. Elle est également chef de l'Église anglicane et entérine la nomination des prélats. Elle peut s'opposer à des lois, accepter ou refuser la dissolution du Parlement.
Le fruit d'une discussion parlementaire
Certaines constitutions sont rédigées par des assemblées élues appelées "assemblées constituantes". Celles-ci ont pour mission principale de rédiger un texte constitutionnel, mais peuvent aussi exercer simultanément le pouvoir législatif.
Parmi les principaux pays occidentaux, seul le Royaume-Uni dispose d'une Constitution partiellement coutumière. Autres pays ayant une constitution coutumière : Nouvelle-Zélande, Israël, Arabie Saoudite, Oman, province du Québec...
« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Ainsi, commente l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » de 1789.
L'utilisation de l'article 11 avait pour but de contourner le Parlement dans la procédure, celui-ci ne trouvant son intérêt dans aucune des deux révisions, au-delà des clivages politiques : la révision de 1962 faisait élire le président de la République au suffrage direct, ce qui lui donnait une légitimité considérable ...
Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
Quels sont les pouvoirs exceptionnels définis par l'article 16 de la Constitution ? Parmi ses pouvoirs propres, le Président dispose de pouvoirs exceptionnels, appelés également "pouvoirs de crise". L'article 16 de la Constitution lui permet de prendre toutes les mesures nécessaires en cas de péril national.
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) a été rédigée et adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante dans l'immédiateté de la Révolution française. Elle doit donc se lire comme « le but et le programme de la Révolution » (Giorgio DEL VECCHIO).
Le texte constitutionnel actuellement en vigueur en France est la constitution de 1958, qui fonde la Ve République. Elle fut approuvée par le peuple lors du référendum du 28 septembre 1958 , et promulguée officiellement le 4 octobre de la même année.