Il ne peut pas bénéficier de l'APL. Plusieurs peuvent expliquer que vous ne puissiez pas bénéficier d'une aide au logement : Vous dépassez le plafond de ressources. Vous avez un lien de parenté avec le propriétaire. Votre logement n'est pas décent.
🤝Qui est éligible aux APL ? Le logement doit faire plus de 9m2 pour une personne seule et être qualifié de logement décent. Vous ne serez pas éligible si le propriétaire-bailleur est de votre famille.
Le propriétaire doit proposer au locataire un bail conforme aux termes de la convention. Lors de la signature du bail, le propriétaire doit remettre au locataire une copie de la convention qu'il a signée avec le préfet. Le locataire peut alors toucher l'aide personnalisée au logement (APL) (particuliers).
vous ne pouvez pas toucher l'APL si vous êtes rattaché au foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge) de vos parents qui payent l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Un logement non conventionné est une habitation dont le propriétaire bailleur n'a pas conclu de convention avec l'État. Sans convention avec l'État, le locataire ne peut pas bénéficier des APL (Aide Personnalisée au Logement).
Lorsqu'un propriétaire bailleur décide de mettre en location un bien en conservant la liberté de fixer lui-même le montant du loyer et de choisir ses locataires sans conditions de revenus, on parle alors de logement non conventionné.
Le logement conventionné APL constitue une solution prisée pour de nombreux locataires en quête d'aides au logement. Ces habitations jouissent d'une convention avec l'État pour permettre aux locataires d'accéder à des aides au logement, telles que l'Aide Personnalisée au Logement (APL).
Montant de l'APL pour un loyer de 500 euros
Pour un loyer de 500 euros, le montant de l'APL dépendra du nombre de personnes dans le foyer et de leurs revenus. Pour une personne seule, le montant de l'APL pour un loyer de 500 euros sera de 182 euros. Pour un couple sans enfant, le montant de l'APL sera de 264 euros.
Les ALS sont financées par le Fonds national des prestations familiales alors que les APL et les ALS le sont par le Fonds national d'aide au logement. Les ALF regroupent les familles et les ménages. Les ALS concernent principalement les jeunes et les étudiants. Les APL peuvent être versées à tous les revenus modestes.
Un logement conventionné est un bien qui a fait l'objet de la signature d'une convention entre son propriétaire et l'État. Ce document engage le propriétaire à respecter un certain nombre de points en contrepartie d'avantages, fiscaux notamment.
Le propriétaire peut fixer librement le montant du loyer qu'il souhaite appliquer, qu'il s'agisse d'un logement vide ou meublé. Le propriétaire peut réviser le loyer 1 fois par an à la condition que cela soit prévu dans le bail.
L'Aide Personnalisée au Logement (APL) s'adresse aux locataires d'un logement conventionné. L'Allocation de Logement Sociale (ALS) est à destination des locataires d'un logement non conventionné pour réduire le montant du loyer ou de sa redevance pour les résidents en foyer.
Le calcul de l'APL prend en compte de nombreux facteurs (revenus du foyer, loyer, enfants à charge…).
Selon notre simulation, ils peuvent prétendre à une APL de 358 € par mois pour leur loyer de 800 €.
La question se pose alors : y a t-il une réévaluation de l'APL lorsque le montant du loyer change ? La réponse est oui. Le montant des allocations logement étant calculé notamment en fonction du coût du loyer, les APL sont revalorisées à hauteur de l'augmentation imputée au locataire (en savoir plus).
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
Selon notre simulation, pour un loyer de 400 €, le montant de l'APL est de 157 € par mois.
Si le couple déclare un loyer de 600 €, le montant de l'APL sera le même qu'avec un loyer de 500 €, à savoir 143 €. N'oubliez pas qu'il existe des plafonds de loyer pour le calcul de l'APL. Au-delà d'un certain montant, l'aide personnalisée au logement ne varie plus.
Ce seuil est réévalué au regard de l'inflation et a donc augmenté en 2024. Pour toucher le maximum, une personne seule doit gagner moins de 5.186 euros par an. Ce chiffre passe à 7 430 euros pour un couple sans enfant et augmente avec la composition du ménage. Pour un couple avec trois enfants, il sera de 9 408 euros.
Ses APL passeront progressivement de 117 euros par mois à 127 euros au premier trimestre puis à 147 euros au quatrième trimestre pour un loyer inchangé de 450 euros.