Les vidéos Il est interdit de les mettre à disposition des élèves ou des professeurs sur les réseaux intra*, extra* ou internet, que ce soit dans un dossier d'un serveur de fichiers* ou en téléchargement depuis une page web*.
Utilisation de vidéos YouTube en classe
YouTube n'est pas propriétaire du contenu publié sur son site. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous accorder l'autorisation de l'utiliser. Seul le propriétaire d'un contenu est habilité à fournir ce type d'autorisation.
La diffusion en classe d'une œuvre audiovisuelle, dans le cadre d'un enseignement ou d'une action éducative, doit se faire dans le respect de la propriété intellectuelle. Ainsi, une œuvre audiovisuelle achetée ou louée par un enseignant pour un usage privé ne peut être projetée en classe dans son intégralité.
Connectez-vous à YouTube Studio. Dans le menu de gauche, sélectionnez Droits d'auteur . Cliquez sur l'onglet Correspondances. Examinez les vidéos correspondantes.
8 - « L'exception pédagogique », prévue au e) du 3° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle, définit un cadre favorable à certaines utilisations d'œuvres protégées à des fins d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, sous des formes autres que la photocopie.
Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche.
Si vous voulez connaître le secret pour savoir si une vidéo est libre de droits d'auteur ou qu'elle en possède, c'est très simple ! Il suffit d'aller sur la vidéo en question et de vous rendre dans sa description. Si vous remarquez que la licence “Creative Commons” y figure, c'est qu'elle est libre de droit.
La violation de droits d'auteur – qu'il s'agisse de quelqu'un qui vous le fait subir ou que vous le fassiez subir à quelqu'un d'autre – entraîne des conséquences. YouTube prend la violation au sérieux et enlèvera la vidéo contrefaite ou plagiée si elle est reconnue coupable de violation de droits d'auteur.
Formulaire Web. Le moyen le plus simple de demander la suppression de copies non autorisées de contenus protégés consiste à envoyer manuellement un avis de droits d'auteur via le formulaire Web DMCA (Digital Millennium Copyright Act).
Il est parfaitement acceptable d'enregistrer des cours s'ils ont été acceptés comme support pour le handicap d'un étudiant afin d'offrir un accès significatif aux connaissances à caractère éducatif. Cependant, il y a certaines règles que vous devez prendre en considération lors de l'enregistrement des cours.
Pour pouvoir diffuser des contenus télévisuels, vous devez d'abord demander une autorisation de diffusion à la Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique, la fameuse SACEM veillant aux droits d'auteur.
Le plus simple est de se rapprocher d'entreprises spécialisées dans la gestion des droits de représentation publique non commerciale, comme par exemple Collectivision, qui travaille depuis de nombreuses années avec la Sacem (plus de 8 000 clients et 70 000 supports en circulation sur le territoire).
Elles sont comptabilisées lorsqu'un utilisateur regarde votre annonce vidéo, puis effectue une action sur vos chaînes YouTube associées dans les sept jours qui suivent la première vue.
Âge minimal requis. Pour utiliser le Service, vous devez avoir au moins 15 ans ; néanmoins, les enfants de tous âges peuvent utiliser le Service et l'application YouTube Kids (le cas échéant), s'ils y ont été habilités par un parent ou tuteur légal.
Ouvrez l'application YouTube . Mettre en ligne une vidéo. Sélectionnez le fichier que vous souhaitez importer, puis appuyez sur SUIVANT. Si vous fermez l'interface d'importation avant d'avoir terminé de définir vos paramètres, la vidéo sera enregistrée en tant que brouillon sur la page Contenu.
C'est donc le producteur qui, seul, peut autoriser ou interdire la reproduction et la communication au public d'un extrait de son film. Les auteurs, disposant d'un droit moral, peuvent agir directement en cas de dénaturation ou de toute atteinte préjudiciable portée à leur œuvre.
Dans la colonne Restrictions, pointez sur Droits d'auteur. Cliquez sur AFFICHER LES DÉTAILS. Dans la section Contenus identifiés dans cette vidéo, recherchez la revendication concernée, puis cliquez sur SÉLECTIONNER LES ACTIONS. Couper le segment, Changer de titre ou Couper le son du titre.
Le Copyright protège l'oeuvre de l'auteur alors que le droit d'auteur protège l'auteur lui-même. Le droit d'auteur s'acquiert du seul fait de la production de l'œuvre littéraire ou artistique. Le Copyright quant à lui exige un dépôt au sein d'un bureau compétent.
Le droit d'auteur s'acquiert sans formalités, du fait même de la création de l'œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l'avez réalisée et ce, quels qu'en soient : la forme d'expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l'œuvre est communiquée au public)
Toute propriété intellectuelle est, par défaut, protégée par le droit d'auteur. Cependant, pour être sûr, il est préférable de rechercher la page Web du US Copyrights Office pour vérifier si elle est protégée par le droit d'auteur.
On peut néanmoins généralement trouver le titulaire des droits sur une œuvre sur un territoire en s'adressant à l'auteur ou à l'éditeur d'une œuvre, à l'organisme de gestion collective, au registre local des œuvres ou encore au bureau national du droit d'auteur.
Remarque : pour respecter le droit moral de l'auteur d'une œuvre entrée dans le domaine public, il suffit de citer le nom de l'auteur et le titre de l'œuvre utilisée.
au niveau d'un EPLE : le chef d'établissement. au niveau d'une école primaire : le DASEN (ni les directeurs d'école, ni les IEN n'ont le statut de personne morale). pour l'enseignement privé sous contrat avec l'état : le directeur de l'établissement.