Le salarié qui refuse de se soumettre aux examens médicaux obligatoires commet une faute qui justifie son licenciement (Cass. soc. 29 mai 1986, n°83-45409).
Les médecins du travail sont tenus par le secret professionnel à l'instar des professionnels de santé qu'on retrouve dans les centres hospitaliers. Ils ne doivent donc pas divulguer des informations que les travailleurs leur confient et qui n'ont aucun rapport direct avec le poste de travail occupé.
- 1) VISITE MEDICALE D'EMBAUCHE. - 2) VISITE MEDICALE PERIODIQUE. - 3) VISITE MEDICALE DE REPRISE.
L'employeur doit protéger la santé et la sécurité de ses salariés. En fonction de l'effectif de l'entreprise, il doit mettre en place un service de prévention et de santé au travail dans l'entreprise ou adhérer à un tel service, appelé communément « médecine du travail ».
Le médecin du travail peut mentionner dans l'avis d'inaptitude l'un des points suivants : Tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable pour votre santé Votre état de santé rend impossible tout reclassement dans un emploi.
C'est uniquement lorsqu'il constate qu'aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible alors que votre état de santé justifie un changement de poste, que le médecin du travail peut vous déclarer inapte à votre poste de travail.
La prolongation de l'arrêt doit être prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré.
Non, le salarié ne peut pas refuser de se soumettre à une contre-visite médicale à son domicile, du moment que le médecin est agréé et mandaté par son employeur.
Tout employeur doit adhérer à un service de prévention et de santé au travail dès l'embauche du premier salarié dans l'entreprise. L'adhésion à la médecine du travail est obligatoire afin de limiter les risques professionnels et de protéger la santé physique et mentale des salariés.
Le test urinaire :
Il est proposé pour toutes les expositions professionnelles à risque pour le fonctionnement rénal ou nécessitant un fonctionnement rénal normal pour ne pas aggraver l'impact sur la santé.
Réalisable à tout moment, la visite à la demande du salarié en fait partie. Elle peut aussi être demandée par l'employeur ou par le médecin du travail. – Etc. Pour bénéficier d'une visite à sa demande, le salarié peut directement prendre rendez-vous auprès de son médecin du travail.
L'examen médical ou la consultation médicale : ce processus consiste à prendre les paramètres de l'employé ou à le soumettre à des tests visuels, urinaires, auditifs ou sanguins. La présentation par le médecin des différents risques liés au poste de travail. La sensibilisation du salarié aux moyens de prévention.
Quel est le rôle du médecin du travail ? Indépendant, le médecin du travail a un rôle exclusivement préventif : son action vise à supprimer les facteurs de risque, surveiller la santé du travailleur en fonction de son âge, et de son milieu de travail et minimiser les conséquences du travail sur la santé.
test urinaire : dépistage de problèmes de santé (diabète, troubles rénaux, infection urinaire, …) test auditif : dépistage des lésions auditives liées au travail ou autre. test visuel : dépistage des troubles de la vue, test spécifique pour les caristes.
Durée de validité des résultats de votre examen médical. Les résultats de votre examen médical sont valides pendant 12 mois seulement. Si vous êtes étudiant ou travailleur, votre lettre d'introduction indique la date d'expiration de vos résultats (si vous avez reçu la lettre après le 30 novembre 2021).
Les examens médicaux sont réalisés sur le temps de travail et la rémunération est maintenue. Lorsque ces examens ne peuvent pas avoir lieu pendant les heures de travail, ils sont rémunérés comme du temps de travail effectif.
Les différents examens sont demandés directement par votre employeur. La plupart des visites (embauche, périodiques…) sont définies selon un calendrier réglementaire et selon votre suivi de santé. A noter, en complément de ces examens, vous pouvez solliciter la réalisation d'une visite médicale.
Si l'employé reprend le travail avant la visite, sur autorisation de l'employeur, ce dernier peut être sanctionné sur le fondement de la faute grave au cas où le salarié se blesse au travail ; A défaut d'organisation de la visite de reprise, le collaborateur subit des préjudices.
Cas général. L'organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) verse au maximum 12 mois d'IJ par période de 3 ans consécutifs.
Un arrêt maladie pour affection de longue durée (ALD) est indemnisé pour une durée de six mois minimum à trois ans maximum sans jour de carence. À noter : les indemnités journalières sont versées pour chaque jour calendaire.
Exemple : l'arrêt est prescrit un vendredi, l'agent dispose d'un délai jusqu'au lundi minuit pour envoyer son arrêt (cachet de la poste faisant foi).
L'inaptitude est prononcée lorsque l'état de santé, physique ou mentale, du salarié, n'est plus compatible avec le poste qu'il occupe. L'inaptitude peut être partielle (une partie seulement des tâches du salarié ne sont plus réalisables) ou totale et être liée à sa vie professionnelle ou à un événement extérieur.
Toute absence doit être justifiée, quelles qu'en soient la durée et la raison. Si votre absence n'est pas justifiée, vous vous mettez en faute vis-à-vis de votre employeur. Cette faute peut entraîner une sanction disciplinaire (avertissement, blâme, voire un licenciement en cas d'absences injustifiées répétées).