Vous pouvez rouler avec le véhicule si le CT est ok et si l'expert a donné son feu vert. Une cession sera par contre impossible.
Pour un « véhicule techniquement non réparable », la mise à la casse est inévitable. Cependant, un « véhicule économiquement irréparable » peut encore rouler. Il suffit alors de présenter des preuves démontrant que le véhicule peut être réparé pour un coût inférieur à sa valeur.
Le Véhicule Économiquement Irréparable (VEI) peut rouler et reste réparable. Simplement, le coût des réparations est plus cher que l'achat d'un nouveau véhicule équivalent. On parle, enfin, de RSV (Réparation Supérieure à la Valeur) quand le coût des réparations est supérieur à la valeur de remplacement.
Une intervention obligatoire de l'expert
Seul l'expert automobile missionné par la compagnie d'assurance est capable de classer une voiture dans la catégorie « épave ». Cette décision intervient dans deux cas de figures bien précis : Le coût des réparations est supérieur à la valeur de la voiture sur le marché.
Généralement, le prix de rachat d'une épave de voiture par la casse se situe entre 50 et 500 €.
L'Epaviste Pro est spécialisé dans le rachat d'épave voiture
Si vous avez décidé de vendre votre épave, c'est parce qu'elle contient des pièces ou d'autres éléments possédant de la valeur. Nous rachetons votre épave à plusieurs conditions.
Vendre sa voiture à un ferrailleur est aujourd'hui peu avantageux car c'est une pratique peu lucrative qui demande des démarches administratives. Pour vendre votre voiture à un ferrailleur, il convient de procurer plusieurs documents au démolisseur : Certificat de cession n°15776*01. Certificat de non-gage.
Qui paie l'expert ? C'est l'assureur qui paie l'expert qu'il a désigné. Mais si vous avez demandé une contre-expertise, les frais de cette 2e expertise sont à votre charge.
Le propriétaire accepte le rachat du véhicule
Il doit lui envoyer le formulaire accompagné de la carte grise ou de l'avis de retrait la carte grise, lorsque la dangerosité du véhicule a été constatée par un agent ou officier de police judiciaire. L'assurance lui paiera le prix mentionné dans l'offre.
Cette option de reprise est accessible non seulement auprès de casses, mais aussi de ferrailleurs ou d'épavistes. Les prix des voitures à la casse sont donc en général compris entre 50 et 500 €. Certaines casses pourront payer plus cher des modèles pour lesquels elles manquent de pièces détachées en bon état.
Attention, pour lever la procédure VEI, les réparations doivent être validées par l'expert agréé. Si l'expert constate que le véhicule est en état de circuler sans atteinte à la sécurité routière, il remet un second rapport d'expertise auto à la préfecture de l'assurance. Cela permettra alors de lever l'OTCI.
Le propriétaire du véhicule doit contacter l'ANTS (numéro de 3400) ou le professionnel mandaté, afin de connaitre la cause du blocage. Un recours gracieux pour débloquer la carte grise peut être effectuée auprès de l'administration.
Vous devez alors faire procéder à une nouvelle expertise (par exemple après réalisation des travaux sur le véhicule). Tant que l'expertise considérera le véhicule comme relevant d'une de ces catégories (VEI ou VGA), la levée de l'opposition sera impossible et le véhicule ne pourra être cédé qu'à un démolisseur.
Dans ce cas, il vous suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur afin de le prévenir de votre choix de transférer votre contrat sur un nouveau véhicule.
Comment savoir combien l'assurance va me rembourser ? La hauteur du remboursement déboursé par la compagnie d'assurance dépend de votre couverture (au tiers, intermédiaire ou tous risques) ainsi que de vos garanties (valeur à neuf etc.).
- Le montant des réparations chiffré par l'expert doit être supérieur à la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. En pratique, votre véhicule sera considéré économiquement irréparable si le montant des réparations est supérieur à 80% à la valeur de votre véhicule au moment du sinistre.
Même si le véhicule n'est plus en état de marche, la destruction reste gratuite, seul le remorquage jusqu'à la casse est payant ; il faut compter environ 50€.
Afin de vous aider à acquérir une voiture plus propre, une prime à la conversion (à la casse) existe. Cette dernière est versée, sous condition, lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant si, dans le même temps, le véhicule mis à la casse est un ancien véhicule diesel ou essence.
La négociation directe avec l'expert et l'assureur
Il va falloir contacter ce dernier afin de lui exposer votre point de vue. Il faudra alors envoyer un courrier recommandé à l'adresse de votre assurance ou directement au service concerné.
Vous devez remettre à l'expert tous les justificatifs lui permettant d'évaluer le bien endommagé. Exemples : facture d'achat du véhicule, factures d'entretien au garage.
Il commence par une étude du constat, pour vérifier la cohérence de l'accident et décider des dégâts qui lui sont directement imputables. L'idée est de fixer la valeur du véhicule avant accident : l'expert prendra donc également en compte l'état du véhicule avant le sinistre et le kilométrage par exemple.
Quel est le prix d'une VHU ? En règle générale, le prix de la tonne de ferraille est d'environ 100 €. Si les métaux de votre véhicule pèsent 3 tonnes en moyenne, vous bénéficierez de 300 €.
Vieux véhicule roulant : facultatif
La vendre à un centre agréé peut s'avérer être une solution pertinente. Cependant cette vente reste facultative. En effet, le rachat d'une voiture d'occasion ancienne, mais bien entretenue est possible auprès d'un acheteur particulier ou un professionnel.