Vous ne pouvez pas travailler jusqu'à 12h pour employeur A et commencer votre journée de travail chez employeur B à 12h. Vous devez également faire attention de ne former aucune concurrence pour votre employeur en allant travailler pour une entreprise concurrente.
Un temps de travail limité pour le stagiaire
Le temps de travail applicable au stagiaire est soumis aux mêmes règles que celles applicables aux salariés de l'entreprise. En pratique, les stagiaires ne pourront donc plus travailler plus de : 35 heures par semaine.
Selon la loi, la durée de travail adapté au stagiaire ne doit pas dépasser la durée hebdomadaire de 35 heures. Cela concerne aussi bien la durée de travail (effectif) que la présence du travailleur au sein de l'entreprise. Pour ce qui est du temps de travail quotidien, il ne doit pas excéder les 10 heures par jour.
Pour vous former tout en continuant de travailler - c'est-à-dire sans interruption de votre contrat de travail et avec maintien de votre rémunération de salarié -, l'accord de votre employeur sera déterminant. Celui-ci doit valider à la fois le contenu et la durée de la formation.
Un stagiaire mineur ne peut pas travailler le dimanche, jour de repos dominical. Vous devez obligatoirement lui donner son repos le dimanche, qui sera suivi du lundi pour qu'il ait deux jours de repos hebdomadaire consécutifs.
La règlementation ne prévoit aucune interdiction spécifique pour les stagiaires, à l'exception des tâches dangereuses pour leur santé ou leur sécurité. Si le stagiaire est mineur, il conviendra toutefois de s'assurer du respect des dispositions particulières applicables aux jeunes travailleurs de moins de 18 ans.
La durée maximale légale d'un stage
La durée maximum d'un stage dans un même organisme d'accueil est de 924 heures par année d'enseignement, soit 6 mois. Le stage doit obligatoirement être effectué dans les limites de l'année en cours (jusqu'au 30 août) .
Si vous souhaitez transformer votre stage en CDI, jouez la carte de l'honnêteté. Il n'y aura ainsi pas d'ambiguïté. Les stagiaires sont généralement de passage pendant une courte période (validation d'un diplôme, stage obligatoire, etc.) et les profils qui souhaitent continuer dans l'entreprise sont minoritaires.
Montant minimum
Le montant de la gratification doit figurer dans votre convention de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
Une gratification minimale est versée au stagiaire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) au cours de la même année scolaire ou universitaire. En dessous de ces seuils de durée, l'organisme d'accueil n'a pas l'obligation de verser une gratification.
Heures supplémentaires : pourrez-vous en faire pendant votre stage ? Oui, mais uniquement si la convention de stage prévoit cette éventualité.
Quel est le montant minimum de la gratification de stage ? Le montant de votre gratification doit figurer dans votre convention de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 4,05 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 27 € x 0,15).
La durée maximale de six mois de stage est atteinte dès lors que le stagiaire a accompli, durant l'année d'enseignement, 924 heures de présence effective dans l'organisme d'accueil.
Déplacements domicile/établissement d'affectation
Les stagiaires bénéficient d'une prise en charge partielle de leurs frais de déplacements domicile/travail par l'employeur, à condition toutefois d'utiliser régulièrement (abonnement) un mode de transport collectif ou un service public de location de vélos.
Un stagiaire demeure un élève (de collège ou de lycée professionnel) ou un étudiant (d'université ou d'école), quel que soit son niveau de formation. Il relève donc de la responsabilité de l'établissement où il étudie et est tenu à la même assiduité en stage que s'il allait en cours.
La nouvelle loi sur les stages améliore le statut des stagiaires, leurs conditions d'accueil et leurs droits. Parmi les nouveautés : interdiction des stages de plus de 6 mois, augmentation de la gratification mensuelle minimale, temps de présence encadré et droit aux congés... Point sur les principales dispositions.
Soit un stage du 1er janvier au 30 avril 2023, pour un total de 588 heures (h) réellement effectuées. Compte tenu du plafond horaire de la Sécurité sociale 2023 (27 €), la gratification totale est de : 588 h × 27 € × 15 % = 2 381,40 €.
Les motifs d'absence acceptés sont : l'état de santé du stagiaire, le congé de maternité, le congé de paternité ou le décès d'un proche. Toute période d'absence doit être reprise, peu importe le nombre d'heures ou le motif.
C'est lors du paiement au stagiaire que sa fiche de paie devra lui être remise. 💡 Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2023, l'employeur doit faire figurer sur le bulletin de paie le montant net social. Ce montant correspond au revenu net après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
Grâce au plan de développement des compétences, l'entreprise est à même de proposer des formations adaptées pour répondre à ses besoins. Même si cette initiative découle de l'entreprise, un salarié est parfaitement en droit de demander à suivre une formation.
si la formation se déroule pendant le temps de travail, le salarié doit préalablement demander l'autorisation de l'employeur. En cas d'accord, les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien de la rémunération du salarié
En France, un stagiaire peut rester seul sur le lieu de travail sous certaines conditions. Tout d'abord, il doit avoir été informé des consignes de sécurité et des procédures à suivre en cas d'urgence. De plus, il doit être en mesure de contacter facilement son tuteur ou son responsable en cas de besoin.
Contactez votre tuteur de stage/ enseignant référent pour en parler avec lui. Il se chargera par la suite de contacter l'entreprise pour faire part de ce problème et trouver une solution pour que votre stage se passe au mieux. Vous êtes stagiaire mais effectuez les mêmes missions que les salariés (et parfois plus) ?
Oui, vous pouvez effectuer volontairement un versement de cotisations pour valider certaines périodes de stage en entreprise effectuées dans le cadre de vos années d'études supérieures. Ce versement est possible si vous n'avez pas suffisamment cotisé pour valider 4 trimestres au cours de ces années d'études.