L'envoi de la demande de versement à l'ASP a lieu le 1er de chaque mois suivant la demande (M+1). Les retours de paiements de l'ASP sont traités pour le dispositif Garantie jeunes (ancienne et nouvelle version) et pour le parcours PACEA et sont transmis par l'ASP vers i-milo le 1er jour du mois M+2..
L'aide est versée chaque mois selon les mêmes modalités, jusqu'à l'expiration de votre contrat avec la Mission locale. Il n'existe donc pas une date fixe à laquelle est versée la Garantie jeunes, mais simplement une date limite de paiement.
Le montant maximum de cette allocation est revu chaque année. Il s'élève, depuis le 1er avril 2023, à 528 euros par mois (plafonnés à 6 fois ce montant sur 12 mois). Attention : l'allocation PACEA ne peut pas être cumulée avec celle du contrat d'engagement Jeune.
Le bénéfice de cette allocation est accordé au jeune à compter de la signature de son contrat d'engagements réciproques avec la Mission locale et pendant toute la durée de son parcours, en fonction de ses ressources d'activité. Le versement de l'allocation débute au cours du mois qui suit la signature du contrat.
Cette allocation est versée tous les mois. Le bénéficiaire doit dans les 3 mois transmettre les pièces justificatives liées au versement de l'allocation.
Qui finance le PACEA ? Le dispositif PACEA est financé par l'État, en grande partie à partir du budget annuel alloué aux missions locales dans le cadre de la convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) signée entre les deux entités.
QU'EST-CE QUE L'ALLOCATION DU CONTRAT D'ENGAGEMENT JEUNE (ACEJ) ? L'allocation du contrat d'engagement jeune (ACEJ) est versée par Pôle emploi, si vous êtes engagé dans le CEJ. Ce montant forfaitaire (pouvant aller jusqu'à 500 €) varie en fonction de vos ressources et est conditionné au respect de vos engagements.
Pour bénéficier du PACEA, adressez-vous à la Mission locale la plus proche de chez vous. Consulter l'annuaire des Missions locales. Cet accompagnement est accessible à toute période de l'année. Il fait l'objet d'un diagnostic préalable établi avec vous par le conseiller.
Comment avoir les 500 € de la mission locale ? Le « contrat engagement jeune » doit être déployé en mars 2022. Les jeunes de moins de 26 ans, sans formation ni emploi, pourront bénéficier d'une allocation allant jusqu'à 500 € par mois en échange de 15 à 20 heures d'accompagnement par semaine.
Vous avez entre 16 et 25 ans révolus (jusqu'à la veille de vos 26 ans) ; Vous êtes inscrit à Pôle emploi ou à la Mission locale ; Vous ne percevez pas plus de 300€ net de revenus mensuels, qu'ils soient issus d'une activité (salariée ou non), d'un stage, ou d'une autre allocation.
Le PACEA est proposé uniquement par les missions locales, alors que le CEJ peut être proposé par les missions locales comme par France Travail (ex-Pôle emploi). CEJ et PACEA sont deux modalités d'accompagnement qui coexistent et qui peuvent se compléter.
Il s'agit d'un contrat d'engagement réciproque que vous signez avec la mission locale après un diagnostic réalisé avec un conseiller au regard de vos attentes et de votre projet. Cet accompagnement s'étale sur une durée maximale de 24 mois consécutifs et se décompose en différentes phases.
Le PACEA est le dispositif d'insertion professionnelle de la Mission Locale, qui s'adapte aux besoins des jeunes (entre 16 et 25 ans) à la recherche d'un travail. Pour chaque jeune qui entre dans ce dispositif, la Mission Locale l'accompagne de manière personnalisée et l'aide à trouver un emploi.
La nature de l'accompagnement diverge : en Pacea, il s'agit exclusivement d'un suivi individuel alors qu'en Garantie jeunes, il y a une combinaison entre accompagnement individuel et collectif, via des ateliers. En moyenne, un jeune inscrit dans la Garantie jeunes va suivre cinq ateliers durant son parcours.
Il s'agit d'un contrat d'accompagnement professionnel mis en place en partenariat avec la mission locale pour une durée de 9 à 18 mois. Durant le parcours, le jeune perçoit une allocation mensuelle d'un montant de 497,50 euros à taux plein.
Pour être éligible au RME, il faut bénéficier du statut d'étudiant. Vous devez être inscrit dans un établissement d'études supérieures. Pour être éligible au dispositif RME d'une ville, il faut avoir une attache auprès de cette commune. Vous devez justifier de votre domiciliation pour disposer de l'aide.
Faut-il déclarer l'allocation Garantie jeunes à la Caf ? L'allocation de la Garantie jeunes présente un caractère insaisissable. En d'autres termes, cela signifie que le bénéficiaire n'a pas à la déclarer auprès de sa Caf d'affiliation.
Le RSA jeune actif
Enfin, le RSA « jeune actif » est une aide qui s'adresse uniquement aux jeunes de 18 à 25 ans. Pour en bénéficier il faut avoir exercé une activité professionnelle pendant au moins 2 ans à temps plein (soit au minimum 3 214 heures) au cours des 3 ans précédant la date de la demande.
La mise en œuvre du PACEA permet aux missions locales de centrer leur action sur la construction des parcours des jeunes selon leur besoin. Le PACEA concerne tous les jeunes de 16 à 25 ans révolus ; prêts à s'engager dans un parcours contractualisé d'accompagnement.
Le contrat d'engagement jeune est un programme intensif pour aider les jeunes de 16 à 25 ans en situation de précarité, à trouver un emploi durable. C'est un accompagnement de 15 à 20 heures par semaine vers un emploi ou un contrat d'apprentissage.
Une allocation pouvant aller jusqu'à 520 € par mois est versée au jeune, sous conditions d'âge, de revenus, d'assiduité et d'acceptation des offres d'activité. L'allocation n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.
Il est possible de cumuler l'allocation de CEJ avec un revenu d'activité (cumul intégral jusqu'à 300 € inclus, puis pente dégressive jusqu'à 80 % du SMIC).
Pour bénéficier de la garantie jeunes, il faut répondre à certains critères comme par exemple la condition d'âge (avoir entre 16 et 25 ans) ou encore la condition d'activité (n'être ni étudiant ni en formation). Plus de détails sur l'article Mes Allocs: "Garantie Jeunes: missions locales, conditions et montants"!
La Mission Locale s'adresse aux jeunes 16-25 ans, sortis du système scolaire et qui souhaitent être accompagnés dans leur orientation, leur projet de formation et leur recherche d'emploi. Les thèmes de la vie quotidienne pourront aussi être abordés avec le conseiller.
Uniquement lorsque l'accompagnement est assuré par une mission locale, le versement de l'allocation financière au jeune est assuré mensuellement par l'ASP, à terme à échoir.