Les débats de la Haute Cour sont publics. Seuls peuvent y prendre la parole le Président de la République et son conseil, le Gouvernement et les membres de la Haute Cour. Le Président de la République et son conseil peuvent reprendre la parole en dernier avant la clôture des débats.
Article depuis 2007
« Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
Sous la Cinquième République, l'intérim est prévu par l'article 7 de la Constitution de 1958 ; il est en principe exercé par le président du Sénat.
Il est complété par l'article 9 de la loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat. « Le Sénat peut être constitué en Cour de justice pour juger soit le président de la République, soit les ministres, et pour connaître des attentats commis contre la sûreté de l'État. »
L'article 11 de la Constitution de 1958 permet d'organiser des référendums législatifs sur un projet de loi. Qui décide de l'organisation d'un référendum législatif ? Le président de la République porte cette décision.
« Le Président de la République promulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée. Il peut, avant l'expiration de ce délai, demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles.
ARTICLE 5.
Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
Portrait officiel de Paul Deschanel (1920). Paul Deschanel, né le 13 février 1855 à Schaerbeek (Belgique) et mort le 28 avril 1922 à Paris (France), est un homme d'État, journaliste et écrivain français, président de la République du 18 février au 21 septembre 1920 .
Juge de la loi(8) , le Conseil constitutionnel n'est amené à statuer que dans de strictes limites sur le président de la République et le Gouvernement. Concernant le chef de l'État, le Conseil constitutionnel se présente comme « le garant de la fonction présidentielle »(9).
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire. Elle vérifie la conformité aux règles de droit des arrêts des cours d'appel et de certains jugements de première instance, sans rejuger l'affaire.
Il est le quatrième président français dont le mandat est interrompu par la mort — après Sadi Carnot, Félix Faure et Paul Doumer — et le seul sous la Ve République (en 2024).
Ainsi, en cas d'empêchement ou de vacance, les fonctions du président sont exercées provisoirement par le président du Sénat.
Texte. « Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. »
En France, la « Sixième République » est le nom donné à différentes propositions de régimes politiques qui pourraient succéder à l'actuelle Cinquième République par le biais d'une révision constitutionnelle (qui est parfois accompagnée de la convocation d'une assemblée constituante).
La procédure de destitution prévue par l'article 68 de la Constitution peut être déclenchée "en cas de manquement [du chef de l'État] à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".
Aujourd'hui le Premier Ministre n'a plus la capacité officielle de dissoudre le Parlement. Il existe néanmoins deux procédés permettant la tenue d'élections anticipées. La Chambre des communes peut adopter une motion en faveur d'une dissolution. Celle-ci doit être votée à la majorité des deux tiers de ses membres.
Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Monsieur le Ministre, Madame le Ministre. Monsieur le Ministre, Madame le Ministre. Monsieur le Président ou Monsieur le Premier Président (pour le président d'une juridiction).
Les pouvoirs partagés du président de la République
Il peut organiser un référendum sur une proposition de texte votée par les deux assemblées dans des termes identiques (article 89). Il dispose du droit de grâce (article 17). Il nomme les ambassadeurs (article 14). Il négocie et ratifie les traités (article 52).
L'actuel président de la République française est Emmanuel Macron.
Pourtant seulement âgé de 58 ans, Félix Faure, élu président de la République en 1895, s'effondre après un malaise dans un salon du palais de l'Elysée. Louis Le Gall, son chef de cabinet, alerté par les cris d'une femme, accourt immédiatement. Le médecin aussi, mais c'est trop tard.
Paul Deschanel et Robert de Flers à l'Académie française, en 1921. Alors que le chef de l'État préside le Conseil des ministres dès le lendemain, sa chute donne lieu dans la presse à de nombreuses caricatures, souvent cruelles, et excite la verve des chansonniers, comme Lucien Boyer avec son Pyjama présidentiel.
Il est 23 heures. Le train vient de passer Montargis et Deschanel ne se sent pas très bien. Il veut respirer alors, il ouvre la fenêtre de son wagon, et là, il bascule dans le vide. L'homme d'Etat tombe sur la voie ferrée et roule dans un fossé mais personne ne s'en aperçoit.
Aujourd'hui il n'existe que trois pays qui n'ont pas de constitution entièrement écrite : Israël, La Nouvelle-Zélande, sans oublier la Grande-Bretagne.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
La procédure de révision de la Constitution est définie à l'article 89 de la Constitution. L'initiative revient soit au président de la République, soit aux membres du Parlement. Si la révision est à l'initiative du Parlement, elle doit être approuvée par référendum.