Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) est un document contractuel rédigé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice regroupant l'ensemble des clauses à caractère technique régissant le marché. Il peut en outre comporter des plans, notices techniques, schémas.
À quoi sert un CCTP
Garantir la traçabilité des étapes du projet ou de l'ouvrage. Avoir une assurance du respect des règles de sécurité et des normes du bâtiment (DTU, NF, Eurocodes….) Avoir à disposition l'ensemble des études et des documents approuvés par le pouvoir adjudicateur.
Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) est un document contractuel qui fixe les clauses administratives propres au marché. Ces clauses peuvent également être fixées dans tout autre document particulier du marché ayant le même objet, tel un cahier des clauses particulières (CCP).
Le CCTP est un document contractuel qui rassemble l'ensemble des clauses techniques d'un marché public. Il est rédigé par l'acheteur et fait partie des pièces constitutives du marché public. Il est intégré au dossier de consultation des entreprises. Il doit être signé par la personne publique et le prestataire.
Parmi toutes les pièces constitutives du DCE se trouve un élément fondamental : le CCTP ou Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le CCTP est indispensable à la définition du projet.
signifie : dossier de consultation pour les entreprises. C'est un dossier qui regroupe tous les documents administratifs liés à la consultation, tels que : l'acte d'engagement ( A.E. ); le cahier des clauses administratives particulières ( C.C.A.P. );
La structure des CCTP analysés est très similaire en évoquant dans tous les cas l'objet du marché, les éléments de contexte, le contenu de la mission avec un focus sur le rôle nécessaire d'animation du BE, les éléments fournis au BE, les éléments du rendu, la composition de l'équipe.
CCP (Cahier des Clauses Particulières)
L'utilisation d'un CCP se justifie lorsqu'il n'est pas nécessaire de distinguer le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Le dossier de consultation des entreprises est le dossier mis à la disposition du candidat ou du soumissionnaire par la personne publique. Le DCE est téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Plusieurs personnes peuvent jouer ce rôle, selon les projets immobiliers. Il peut s'agir d'un architecte, d'un agréé en architecture, d'un ingénieur conseil ou d'un bureau d'études, d'un artisan, d'une entreprise ou de tout professionnel étant assuré pour exercer en tant que maître d'œuvre.
Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est le dossier délivré aux opérateurs économiques gratuitement par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice dans le cadre de la passation d'un marché public.
CAHIER - des prescriptions techniques - n.m. :
[Régl.] Document présentant les règles professionnelles applicables à la mise en oeuvre d'un matériau ou d'un procédé constructif non normalisé.
Le DCE comporte les éléments suivants :
Le CCAP qui est le Cahier des clauses administratives particulières. Le CCTP qui est le Cahier des clauses techniques particulières. Le bordereau de prix unitaire (BPU) ou la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Mais qui doit rédiger le CCAP pour un marché public ? Tout comme le CCTP, c'est le pouvoir adjudicateur (le maître d'ouvrage ) qui doit s'occuper de la rédaction du CCAP. Ce document est souvent confié à un architecte ou à un économiste de la construction.
Le CCTP est fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), lorsqu'il est fusionné avec le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) il constitue le cahier des clauses particulières (CCP).
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Fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), le CCTP est rédigé par l'acheteur public ou privé dont la passation de certains contrats (dans notre cas précis, les marchés publics) obéit à des règles de publicité et de mise en concurrence.
Pour répondre a un appel d'offres vous devez commencer par détecter des annonces gratuites de marchés publics ou privés via les publicités en relation avec votre secteur d'activité. Ces annonces sont des avis de marchés et portent le nom d'Avis d'Appel à la Concurrence (AAC, anciennement AAPC).
Les dossiers présentés par les concurrents doivent comporter, le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé, les pièces des dossiers administratif, technique et additif le cas échéant, l'offre financière et une offre technique si elle est prévue dans le règlement de consultation.
L'Objectif de la phase PRO : définir avec précision les choix architecturaux, techniques et financiers du projet. Cette phase s'appuie obligatoirement sur des données géotechniques et topographiques pertinentes et suffisamment représentatives pour le site.
La MOA exprime le besoin des utilisateurs, la MOE y répond avec la solution technique ! Il est capital sur un projet de transformation digitale, par essence complexe, de bien comprendre et de faire respecter ces rôles pour la bonne marche du projet. Les compétences des deux équipes sont différentes et complémentaires.
Pour répondre à la question maitre ou maître, les deux orthographes sont valides. Cependant les puritains utiliseront plutôt la forme avec l'accent.