Le connaissement remplit deux fonctions probatoires, une fonction représentative et une fonction de négociabilité pour certaines formes : il prouve la réception des marchandises par le transporteur et leur état au moment de la remise ; il prouve l'existence du contrat de transport.
Présentation. Le connaissement est le titre qui est remis par le transporteur maritime, ou son représentant, à l'expéditeur propriétaire de la marchandise en reconnaissance des marchandises que son navire va transporter.
L'usage du Bill of lading répond à trois problématiques : Il prouve la réception de la marchandise par le transporteur. Il constitue le titre de propriété sur la marchandise transportée durant le voyage. Le Bill of lading est aussi le document qui matérialise une partie des termes du contrat de transport.
Le "connaissement" (en anglais " bill of lading ") est le titre qui est remis par le transporteur maritime au chargeur en reconnaissance des marchandises que son navire va transporter.
Cette pièce est signée par le capitaine après réception des marchandises, avec l'engagement de les remettre dans l'état où il les a reçues, au lieu de destination, sauf périls et accidents en mer.
CMR est le sigle signifiant la „Convention relative au contrat de transport international de marchandises par route“. Accord international pour les contrats de transport dans le transport routier.
N° d'expéditeur : numéro de référence de la partie qui expédie les marchandises. N° de transporteur : numéro de référence du transporteur. Date : la date à laquelle l'envoi a été préparé. Informations sur le destinataire : toutes les informations pertinentes pour le destinataire (partie recevant la marchandise).
Lettre CMR : définition
La CMR ou “lettre de voiture” est un contrat qui établit les conditions générales d'une prestation de transport. Elle définit l'ensemble des règles encadrant la transaction entre le chargeur et le transporteur, ainsi que la responsabilité de chacun en cas de litige transport.
Le connaissement est un document fondamental dans la plupart des échanges internationaux, et tout acheteur tiers achètera conformément à la description de la cargaison écrite dessus. Par conséquent, il est essentiel que le transporteur indique toute description erronée fournie par le chargeur dans le B/L.
Le connaissement, ou Bill of Lading en anglais, est le contrat de transport maritime.
le connaissement direct, également désigné TBL pour Through Bill of Lading, émis par une compagnie maritime pour couvrir le transport principal ainsi que le post-acheminement ; le connaissement FIATA, émis par un transitaire voire un transporteur mandaté par un transitaire afin de couvrir l'ensemble du fret.
La lettre de transport (LTM), appelée Sea WayBill (SWB) en anglais, est définie comme le document qui matérialise le contrat de transport entre la compagnie maritime et le chargeur de marchandise. Cette LTM ne doit pas être confondue avec le connaissement, qui est un titre de détention négociable de la marchandise.
Un bon de livraison est un document qui précise le contenu d'une livraison et qui permet de transférer la possession de marchandises. Concrètement un bon de livraison peut prendre la forme d'un document papier ou dématérialisé.
Reçu rédigé par le batelier pour la provision qu'il a reçue sur le fret stipulé dans le contrat d'affrètement. Ordre de transit (OT). C'est un document qui permet au client (importateur ou exportateur). de donner l'ordre au commissionnaire agréé en douane ou déclarant de dédouaner ses marchandises. (Transport routier).
Document de transport maritime (ou aérien) qui récapitule l'ensemble des marchandises chargées dans un port ou aéroport à destination d'un autre port (ou aéroport).
En droit maritime, le "chargeur" est la personne physique ou morale qui, ayant souscrit un contrat d'affrètement a embarqué des colis, des marchandises ou des matériaux à bord d'un navire. La preuve du chargement résulte de l'apposition de la mention "Embarqué" portée sur le connaissement.
Le Telex Release permet de procéder à la relâche (mainlevée) de cargaison dans un port même si l'expéditeur a remis le connaissement original dans un autre port.
La loi n'impose pas une restriction particulière à ce niveau. Mais dans la plupart des cas, c'est l'entreprise gérant le transport de la marchandise qui se charge de la rédaction de ce contrat de transport. Il devra ensuite être signé par le Chargeur (Expéditeur) et le transporteur avant le départ du véhicule.
7.2. Le déchargement est effectué par le transporteur qui en assume la responsabilité, à un emplacement désigné par le destinataire et accessible au véhicule transporteur, permettant d'assurer cette opération dans des conditions normales de sécurité pour le personnel, les tiers et les véhicules roulants.
La lettre de voiture nationale est obligatoire pour les transports de marchandises en France. Tout transporteur doit avoir ce document de transport en possession dans leur véhicule.