Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance. Il associe une formation théorique dispensée en centre de formation à l'acquisition de savoir-faire sur poste de travail en entreprise.
Le contrat de professionnalisation permet à l'entreprise de former de nouveaux salariés et d'adapter leurs compétences professionnelles aux besoins spécifiques de son activité et de ses métiers. Cela permet de combler les postes vacants et de répondre aux secteurs d'emploi en pénurie.
Le cadre légal définit que le contrat d'apprentissage a pour objectif premier d' « acquérir une formation théorique et pratique en vue d'une qualification professionnelle reconnue et sanctionnée par un diplôme ou titre« .
Le contrat d'apprentissage ou le contrat de professionnalisation alternent formation pratique en entreprise et formation théorique dans un établissement de formation. Les deux contrats permettent d'acquérir un diplôme ou une qualification professionnelle pour être opérationnel dans le métier choisi.
Le titulaire d'un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective lui sont applicables dans les mêmes conditions qu'aux autres salariés, dans la mesure où leurs dispositions ne sont pas incompatibles avec les exigences de leur formation.
Le contrat de professionnalisation est un type de contrat de travail en alternance qui, à son terme, reconnaît au salarié une qualification professionnelle. Cette qualification prend la forme d'un diplôme, d'un titre, ou de n'importe quel certificat reconnu.
Le principal inconvénient du contrat de professionnalisation est l'absence de qualification et d'expérience du salarié. Par conséquent, il peut nécessiter un accompagnement important le temps qu'il monte en compétences, en parallèle de la formation qu'il reçoit au centre de formation.
Dans ce cas, les règles de durée maximale (12 ou 24 mois) portent sur la période de professionnalisation, c'est-à-dire la première phase du contrat qui s'effectue en alternance, à l'issue de laquelle le contrat de travail se poursuit sous le régime d'un CDI de droit commun.
Le contrat d'apprentissage vise une formation diplômante permettant à l'apprenti d'obtenir un diplôme d'État ou un titre reconnu. Le contrat de professionnalisation, quant à lui, a pour objectif une formation qualifiante aboutissant à l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue au RNCP.
Le contrat de professionnalisation ou contrat pro est l'un des moyens de mise en œuvre de la formation en alternance. Comme le contrat d'apprentissage, il permet aux candidats de se former, tout en travaillant au sein d'une entreprise.
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux personnes suivantes : Jeune de 16 ans à 20 ans révolus (21 ans moins 1 jour) pour compléter sa formation initiale. Jeune de 16 ans à 20 ans révolus (21 ans moins 1 jour) sorti du système scolaire sans qualification.
Pour les alternants de plus de 26 ans, le salaire d'un contrat pro ne peut être inférieur à 100% SMIC ou 85% du SMC si existant et applicable suivant la convention collective de l'employeur.
En principe, l'apprentissage est autorisé pour les personnes âgées entre 16 et 29 ans révolus. Mais il existe des exceptions. L'âge minimum pour entrer en apprentissage peut être de 15 ans pour les jeunes qui ont terminé leur classe de 3ᵉ.
La rémunération. Souvent plus âgé que l'apprenti, le salarié en contrat de professionnalisation passe plus de temps en entreprise. Par conséquent, son salaire est légèrement plus avantageux : entre 55 % et 100 % du SMIC annuel brut pour l'alternant en contrat pro contre 27 % à 100 % du SMIC annuel brut pour l'apprenti.
Le contrat doit démarrer dès le début de la formation. L'action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation.
L'alternant : l'étudiant salarié
En effet, le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation lui permet de bénéficier des mêmes conditions que l'ensemble du personnel de la structure. Il a donc le statut de salarié et reçoit à ce titre des missions qu'il se doit d'effectuer.
Dans le cas d'un contrat en alternance, les frais de formation sont pris en charge par l'OPCO (Opérateur de Compétences) dont dépend l'entreprise signataire du contrat de professionnalisation.
Le recrutement d'un salarié en contrat de professionnalisation conduit obligatoirement au versement d'une rémunération par l'entreprise. Pendant l'alternance, le salaire du contrat de professionnalisation est encadré par le Code du travail.
Ainsi, pour un CDD de moins de 6 mois, cette période d'essai ne doit pas excéder un mois, et ne peut entre autres pas être renouvelée. Durant cette période, le contrat de professionnalisation peut être rompu sans préavis, et cela à tout moment.
Il n'existe pas d'exonération ou d'abattement fiscal pour les contrats pro. De ce fait, les jeunes sous ce type de contrat doivent automatiquement déclarer l'ensemble de leurs revenus touchés au cours d'une année civile. Selon le montant annuel perçu, l'étudiant peut être imposable ou non.
Comment est financé la formation en contrat de pro ? La formation est financée par les opérateurs de compétences (OPCO) selon les niveaux définis par les branches professionnelles. Peuvent être pris en charge par l'OPCO : Les contrats de professionnalisation au coût fixé par les branches.
Après un contrat de professionnalisation, plusieurs possibilités s'offrent à vous. Vous pouvez continuer à vous former, signer un CDD. Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.
Il doit être établi par écrit à l'aide d'un formulaire type (Cerfa 12434*02), téléchargeable sur le site du Portail de l'Alternance. Pour être valable, il doit être signé par l'employeur et vous-même.
Le contrat de professionnalisation des seniors
Cette aide permet notamment aux personnes de plus de 45 ans d'apprendre un nouveau métier en le pratiquant en conditions réelles dans une entreprise.
Il est possible de suivre des études en alternance après 30 ans via un contrat de professionnalisation, sous certaines conditions. L'étudiant doit être demandeur d'emploi de 26 ans et plus, être en CUI – contrat unique d'insertion, ou être bénéficiaire du RSA, de l'ASS ou de l'AAH.