Le temps de travail de l'apprenti est identique à celui des autres salariés. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail. Il peut effectuer des heures supplémentaires.
La durée de travail journalière est limitée à 10 heures par jour dans la limite de 35 heures par semaine.
De fait, y compris dans les secteurs pouvant légalement employer des apprentis le dimanche, un apprenti de moins de 18 ans ne peut travailler le samedi et/ou le dimanche qui précèdent ou suivent une semaine au CFA afin que soit garanti le respect de la règle des 2 jours calendaires consécutifs de repos hebdomadaire.
La durée légale de 35 heures est applicable à tout salarié âgé de 16 ou de 17 ans. La durée de temps de travail d'un salarié de 16 ans ou plus ne peut pas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'entreprise.
La durée du travail doit être fixée par écrit dans le contrat d'apprentissage. Elle est de 45 heures maximum par semaine (50 dans certaines branches). S'il existe une convention collective de travail (CCT), c'est la durée maximale fixée dans la CCT qui vaut.
En tant qu'alternant, tu accèdes aux mêmes droits que les autres salariés de ton entreprise : congés, RTT, CSE, ticket ou carte de restauration, etc. Tu bénéficies des dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables aux autres salariés de ton entreprise.
Vous n'avez pas le droit de travailler le dimanche, sauf dans les secteurs dont l'activité le nécessitent. Apprenti entre 16 et 18 ans : vous ne pouvez pas travailler entre 22 heures et 6 heures. Mais comme vous le savez, certains métiers ont des horaires particuliers.
Tout salarié doit bénéficier d'un repos hebdomadaire. Le repos hebdomadaire pour chaque salarié, d'une semaine à l'autre, est d'au moins 24 heures consécutives. Il faut ajouter à ces 24 heures légales, l'obligation de repos quotidien de 11 heures consécutives entre 2 jours de travail.
En l'absence de dispositions conventionnelles, la durée minimale de travail est fixée à : Soit 24 heures par semaine (ou la durée mensuelle équivalente, soit 104 heures) Soit, en cas de répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine, 104 heures par mois.
Le repos quotidien [5] d'un salarié âgé de 16 ou de 17 ans est de 12 heures consécutives au minimum. Quelle est la durée du repos hebdomadaire du salarié d'au moins 16 ans ? Le salarié âgé de 16 ou de 17 ans doit bénéficier d'un repos hebdomadaire [6] de 2 jours consécutifs.
La pause déjeuner n'est en principe donc pas rémunérée, puisqu'elle n'est pas comptée comme un temps de travail effectif : Temps pendant lequel un salarié ou un agent public est à la disposition de l'employeur ou de l'administration et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à ses occupations ...
221-5 du code du travail, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche. Par ailleurs, les articles L. 221-3 et L. 224-1 interdisent l'emploi des apprentis le dimanche et les jours fériés.
6222-13 du code du travail. Les conventions ou accords collectifs de branches ou d'entreprises peuvent fixer des rémunérations minimales plus élevées. L'employeur peut fixer contractuellement une rémunération plus favorable à l'apprenti.
Légalement, le travail du samedi est autorisé et compte comme un jour de travail normal. Pour les salariés en alternance, il doit toutefois faire partie de la formation et être compensé par un jour de congé durant la semaine.
Les heures effectuées le dimanche font l'objet de contreparties en repos et en salaire dans les mêmes conditions que les salariés de l'entreprise. Les majorations de salaire prévues sont appliquées sur le taux horaire spécifique aux apprentis.
Il est passé de 1 383,08 euros à 1 398,69 euros net par mois, soit une augmentation de 16 euros net. A compter du mois de janvier 2024, le salaire minimum d'un alternant de 16 ans, en première année de formation, s'élève donc à 477,07 euros brut par mois, contre 471,74 euros auparavant.
Des horaires de travail collectifs vont prévoir que tous les salariés travaillent du lundi au vendredi de 9h à 17h, avec une pause méridienne de 12h30 à 13h30. L'amplitude horaire de travail applicable aux salariés est donc de 8 heures.
La journée de travail doit avoir une durée minimale de 3 heures et comporter au maximum une coupure. Une pause payée est attribuée à raison de 5 % du temps de travail effectif.
La période minimale de travail continu est de 2 heures, ramenée à 1 heure pour les “ emplois étudiants ” (emplois occasionnels). Coupure de la journée de travail : La journée de travail des salariés à temps partiel ne peut être interrompue par plus d'une coupure de 2 heures.
En France donc, il n'existe aucune véritable obligation ou interdiction légale quant à la mise en place d'une semaine de 4 jours. Quelques entreprises ont déjà pris l'initiative de s'y essayer, mais ce choix dépend des dirigeants et de la convention collective.
Est-on payé double si on travaille le dimanche ? C'est une idée reçue ! La loi n'impose pas le paiement obligatoire d'une majoration de salaire lorsque vous travaillez un dimanche. Et ce, que ce soit occasionnellement ou chaque semaine.
Le nombre de jours consécutifs de travail sans repos est strictement encadré par la loi. En effet, selon le code du travail, il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine.
En bref, un apprenti peut travailler seul sur le lieu de travail dans le cadre d'une mission donnée par son maître d'apprentissage, mais cela doit être encadré et respecter les règles de sécurité en vigueur dans l'entreprise.
Protections sociales
L'entreprise doit obligatoirement vous proposer une mutuelle. Les apprentis sont obligatoirement affiliés à une caisse de retraire complémentaire non cadre. Il bénéficient également des régimes de prévoyance existants dans l'entreprise.