Le montant net social, c'est le montant exact de vos ressources. Vous devez le déclarer à partir du 1er février sur vos demandes de Rsa et de Prime d'activité, ainsi que dans vos déclarations trimestrielles de ressources.
sur votre bulletin de salaire
Vous pouvez reporter ce montant sur votre demande ou votre déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA et la Prime d'activité dans la case « salaires ».
Le net à payer : le salaire net après déduction de toutes les cotisations sociales mais avant le prélèvement de l'impôt sur le revenu. Le net imposable : notion uniquement fiscale, le net imposable correspond au salaire net à payer + les cotisations non déductibles comme la CRDS ou une partie de la CSG.
Le montant net social correspond aux revenus que les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d'activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations.
Avec la prise en compte du montant net social de 1651 euros, sa prime d'activité passe des 159 euros par mois à 123 euros par mois.
Il est constitué de l'ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui ...
Il permet de connaître, par lecture directe, le montant du salaire ou du revenu de remplacement à déclarer pour bénéficier du RSA et de la prime d'activité.
Vous devez le déclarer à partir du 1er février sur vos demandes de Rsa et de Prime d'activité, ainsi que dans vos déclarations trimestrielles de ressources. Il sert à calculer précisément le montant de vos aides. Avec le montant net social : finis les calculs compliqués et les risques d'erreurs.
Employeurs, depuis le 1er janvier 2024 vous avez l'obligation de déclarer le montant net social pour chacun de vos salariés. Cette démarche doit s'effectuer via la déclaration sociale nominative (DSN).
Le montant net imposable inclut la CSG et la CRDS alors que ces contributions payées par le salarié sont déduites du montant net social. Il se base sur différentes assiettes fiscales et sociales, tous les revenus n'étant pas pris en compte dans le calcul de l'impôt. Ils ont été fusionnés en une seule ligne.
Où retrouver le montant Net Social ? Si vous êtes salarié, votre montant Net Social apparaît dans une ligne spécifique de votre bulletin de paie (à partir de la paie de juillet 2023).
Le « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux rendus obligatoires par la loi.
Deux possibilités pour déclarer vos frais réels
En janvier 2022, la Caf prendra en compte le montant de votre quittance de loyer du mois de juillet 2021. Vous pourrez consulter le montant de votre aide au logement du mois de janvier à partir de mi-janvier dans l'espace Mon Compte > Rubrique "Mes droits".
De son côté, le montant net social correspond à la différence entre les revenus bruts et les cotisations et contributions salariales. Par conséquent, le montant social est plus élevé que le montant net à payer.
Il correspond au revenu net après déduction des prélèvements sociaux obligatoires (ne comprend pas les contributions au financement de la protection sociale supplémentaire facultative). Le montant net social déclaré pourra être vérifié par le salarié sur le portail mesdroitssociaux.gouv.fr dès mars 2024.
Le revenu net imposable peut être retrouvé en bas de la fiche de paie de tous les salariés après la mention “cumul imposable” ou encore dans certains cas après l'intitulé “net fiscal depuis le 1er janvier”.
Les sommes que vous avez gagnées ne sont pas imposables sur le revenu dans la limite de 3 fois le montant mensuel du smic (4.563,66 euros). Dans cette limite, vous n'avez donc pas à les déclarées.
Cela dépend de la façon dont vous avez déclaré vos ressources jusqu'à présent et de votre situation. Le montant « net social » correspond au bon montant de ressources à déclarer et évite donc aux allocataires du RSA et de la Prime d'activité, de se tromper en leur faveur ou en leur défaveur.
Cette bonification est due si le salaire mensuel moyen est supérieur à 687,35 €. Le montant de la bonification est croissant en fonction des revenus. Il s'échelonne entre quelques euros (26,29 € pour un revenu mensuel de 700 €, par exemple) et 173,22 € si le salaire moyen est supérieur à 1 398,00 €.
Le montant net à payer : c'est le salaire que le salarié touche chaque mois sur son compte. Le montant net social : c'est le revenu pris en compte pour déterminer l'éligibilité à certaines prestations sociales. Le montant net fiscal : c'est le revenu imposable, à partir duquel est calculé l'impôt sur le revenu.
La PPV est assimilée aux sommes versées au titre de l'intéressement pour l'assujettissement au forfait social : exonération pour les entreprises de moins de 250 salariés; est dû pour les entreprises de 250 salariés et plus.
En réponse au mouvement des Gilets jaunes, l'attribution de la prime d'activité a été élargie depuis le 1er janvier 2019. Les plafonds de revenus à ne pas dépasser dépendent de la composition du foyer. Pour une personne seule sans enfant, ce plafond est fixé à 1,5 Smic, soit environ 2 098 € net par mois en 2024.
Il s'agit des ressources telles que : les salaires, les pensions reçues, les indemnités de chômage ou de maladie, d'accident de travail, etc.
Chaque année, vos ressources déclarées aux impôts sont transmises à la Caf automatiquement. Cela permet de recalculer le montant de vos prestations et de bénéficier du juste droit. La déclaration de revenus 2021 que vous faites en 2022 auprès des impôts servira à la Caf pour recalculer vos droits en janvier 2023.