Les dépassements d'honoraires des médecins conventionnés secteur 2 sont donc permanents mais limités. Lorsque l'assuré consulte un médecin généraliste conventionné secteur 2, le remboursement Sécu sera de 15,10 € puisque cette dernière rembourse 70 % du tarif de base de la Sécurité sociale (23 €).
Dans le cas d'une consultation chez un médecin spécialiste de Secteur 2 sans contrat Optam, pour un tarif de 33 €, la base de remboursement est de 23 €. Dans le cas d'une consultation chez un médecin spécialiste de Secteur 2 avec un contrat Optam, pour un tarif de 33 €, la base de remboursement est de 28 €.
Si vous consultez un médecin de secteur 2, imaginons qu'il applique, non pas un tarif de 25 €, mais cette fois de 50 €. La Sécurité sociale va toujours vous rembourser 16,50 €. Si votre mutuelle rembourse les consultations à 100 %, elle remboursera 7,50 €. Votre reste à charge est donc de 25 €.
Une consultation à 45 € est remboursée par l'Assurance maladie à hauteur de 70% d'un tarif de base de 25 €, soit 16,50 €. Le reste à charge s'élève alors à 28,50 € - éventuellement pris en charge par la mutuelle santé du patient.
Le généraliste, l'ophtalmologiste conventionné ou le gynécologue conventionné du secteur 2 peut appliquer un tarif de 30, 40 ou 50 euros, mais le remboursement sera toujours de 70 % sur la base d'une consultation à 23 euros. Les dépassements d'honoraires à votre charge peuvent vite représenter une lourde somme.
Le médecin conventionné en secteur 2 a quant à lui la possibilité de pratiquer des honoraires libres. Il peut faire des dépassements d'honoraires, mais ceux-ci doivent être définis "avec tact et mesure". Alors, l'Assurance Maladie rembourse sur la base du tarif de base (70%) mais pas le montant du dépassement.
Le secteur 1 correspond aux tarifs de base fixés par l'Assurance maladie. Le secteur 2, appelé aussi « secteur conventionné à honoraires libres », concerne les tarifs fixés librement par le professionnel de santé.
Ainsi, si votre mutuelle affiche un taux de remboursement supérieur à 100%, cela signifie que vous serez remboursé des dépassements d'honoraires (en partie ou en totalité). Par exemple, une mutuelle avec un taux de prise en charge de 200% vous rembourse 2 fois la base de remboursement de la Sécurité sociale.
Médecin conventionné - Secteur 2
L'Optam (option pratique tarifaire maîtrisée, anciennement contrat d'accès aux soins) est un accord entre les médecins conventionnés et l'assurance maladie. Cet accord autorise des dépassements d'honoraires encadrés.
Pourquoi les dépassements d'honoraires existent-ils ? Estimant que les tarifs conventionnels ne les rémunéraient parfois pas suffisamment, les médecins ont été autorisés, en 1980, à effectuer des dépassements d'honoraires pour leur permettre des revenus plus confortables, sans pour autant endetter la Sécurité sociale.
Lorsque le spécialiste exerce en secteur 2, il convient de s'assurer du coût de la consultation ou de l'intervention avant que les soins ne soient réalisés. En cas de dépassement d'honoraires, les tarifs des principaux actes doivent être affichés dans la salle d'attente ou le cabinet de consultation.
Lorsqu'un médecin ou autre professionnel de santé vous facture une consultation ou un acte médical à un tarif supérieur à la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS), on parle alors de dépassements d'honoraires.
Le médecin (secteur 2) ayant adhéré à l'OPTAM accepte de limiter ses dépassements d'honoraires. Il obtient, en contrepartie plusieurs avantages, dont un allégement de ses charges sociales ; quant à son patient, il bénéficie d'une meilleure prise en charge de ses frais de santé par l'Assurance maladie.
C'est sur cette base que s'applique le taux de remboursement de la part sécurité sociale, soit 70 % pour le cas présent. Le remboursement sécu porte donc sur 17,50 €, le reste (7,50 €) correspond au ticket modérateur qui peut soit rester à votre charge, soit vous être remboursé par votre mutuelle.
Vous devez vous adresser à votre CPAM et demander à adhérer à la convention. Les médecins libéraux conventionnés peuvent choisir entre deux types d'exercice à honoraires différents. Attention : le choix du secteur 1 ou 2 est fait au moment de la première installation et le choix du secteur 1 est irrévocable.
pour un ophtalmologue de secteur 1 ou adhérent à l'OPTAM, vous êtes remboursé à hauteur de 30 % de 25 €, soit 6,50 € ; pour un ophtalmo de secteur 2, vous êtes remboursé à hauteur de 30 % de 23 €, soit 5,90 €.
Une prise en charge à 300% signifie que l'assuré sera remboursé de 3 fois la base dédiée à son soin par la Sécurité sociale et la complémentaire santé. Pour reprendre l'exemple du médecin non conventionné secteur 2 avec base de remboursement de 23 €, l'assuré sera remboursé de 69 € au total.
La prise en charge de la CMU, désormais Complémentaire santé solidaire, est toujours à hauteur de 100% des tarifs maximum fixés par l'assurance maladie. Le remboursement est donc de 23 € ou 25 € selon si le médecin de secteur 2 a adhéré ou non à l'OPTAM.
25 euros (hors majoration) pour une consultation chez un médecin généraliste ou spécialiste de secteur 1 ; 30 euros (hors majoration) pour le tarif de base d'une consultation médicale chez un médecin de secteur 2.
Le dépassement d'honoraires, pour les professionnels de santé, consiste à appliquer des tarifs supérieurs aux tarifs conventionnés, établis par la Sécurité sociale et servant de référence pour la tarification des actes médicaux.
Le titre de médecin ou chirurgien des hôpitaux des armées et le titre de praticien hospitalier à temps plein permettent l'accès au secteur 2 sans exigence d'ancienneté. Aucune autre fonction (praticien contractuel ou praticien attaché) ne permet, à ce jour, d'accéder au secteur 2.
Lorsqu'un médecin exerce sans être conventionné, le patient voit nécessairement sa consultation remboursée sur la base du tarif d'autorité. Pour une visite à un généraliste facturée 23€, la prise en charge habituelle est de 70% par l'Assurance Maladie.
Les taux de remboursement de l'Assurance maladie sont identiques entre le secteur conventionné 1 et 2. En clair, le taux de remboursement pour une consultation de médecin généraliste est de 70% sur le tarif de base, quel que soit le secteur 1 ou 2.