L'APL est attribuée pour votre résidence principale : Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé) ...
Tous les logements ne sont pas forcément éligibles aux APL. Vous pouvez tomber sur un logement non conventionné, ne faisant pas l'objet d'une convention entre l'État et le propriétaire. Ce type de domicile ne peut pas bénéficier d'une aide personnalisée au logement.
Contacter la CAF ou la MSA
En cas de doute, le locataire peut se rapprocher de la CAF (ou de la MSA s'il a le statut de travailleur agricole) afin de consulter les bases de données officielles pour savoir si le logement qu'il souhaite louer est bien conventionné APL.
Un logement éligible à l' APL est un logement conventionné ANAH. Le propriétaire bailleur du logement doit avoir signé une convention avec l'ANAH, qui est l'agence nationale pour l'habitat.
Le bail mobilité permet de recevoir des aides comme l'APL, mais le logement doit être la résidence principale du locataire. La durée du bail mobilité, entre 1 et 10 mois, joue un rôle clé pour déterminer si le lieu est considéré comme résidence principale.
Un logement conventionné ou appartement conventionné est une habitation dont le propriétaire a conclu une convention avec l'État (voir la définition). Ce dernier doit ainsi louer son bien sous certaines conditions : durée du bail de 6 ou 9 ans, montant du loyer plafonné, locataire à faibles ressources….
Pour bénéficier de l'APL en étant en colocation, plusieurs conditions doivent être respectées : - les colocataires souhaitant toucher les APL doivent figurer sur le bail de location ; - chaque colocataire doit faire sa propre demande auprès de la CAF ; - le logement doit être conventionné.
Puis-je toucher l'APL si je suis hébergé ? Non, il n'est pas possible de percevoir l'APL ou une autre aide au logement vu que vous ne payez pas de loyer. En revanche cela impacte les droits de l'hébergeur.
Pour savoir si un logement est conventionné, il suffit de poser la question au propriétaire, ou à l'organisme en charge de la location. Pour confirmer l'information, il est possible de vérifier que la convention est bien présente sur le bail. Celle-ci y figure systématiquement.
Montant de l'APL pour un loyer de 500 euros
Pour un loyer de 500 euros, le montant de l'APL dépendra du nombre de personnes dans le foyer et de leurs revenus. Pour une personne seule, le montant de l'APL pour un loyer de 500 euros sera de 182 euros. Pour un couple sans enfant, le montant de l'APL sera de 264 euros.
Si vous voulez avoir une idée grossière des plafonds, un célibataire doit gagner moins de 1500 euros net par mois ; un couple avec enfant lorsqu'un seul travaille 2200 euros net par mois et un couple sans enfant 2900 euros net par mois. Pour calculer le montant de votre APL vous pouvez utiliser notre simulateur.
Les ALS sont financées par le Fonds national des prestations familiales alors que les APL et les ALS le sont par le Fonds national d'aide au logement. Les ALF regroupent les familles et les ménages. Les ALS concernent principalement les jeunes et les étudiants. Les APL peuvent être versées à tous les revenus modestes.
Ainsi, on verra la composition des appartements : Un T1 : Une pièce : la principale (chambre/salon) + une cuisine séparée. Un T2 : Deux pièces : la principale + chambre + cuisine à part. Un T3 : Trois pièces : la principale + 2 chambre + cuisine séparée.
Si le couple déclare un loyer de 600 €, le montant de l'APL sera le même qu'avec un loyer de 500 €, à savoir 143 €. N'oubliez pas qu'il existe des plafonds de loyer pour le calcul de l'APL. Au-delà d'un certain montant, l'aide personnalisée au logement ne varie plus.
Si vous êtes bénéficiaire de l'aide au logement attribuée par la CAF, vous devez impérativement déclarer le fait d'héberger quelqu'un à titre gratuit à la CAF. Pour se faire, vous disposez de plusieurs options, vous pouvez vous connecter sur votre espace personnel en ligne directement depuis le site de la caf.fr.
Calculer seul ses droits à l'APL est relativement complexe. En effet, la méthode suivante est utilisée : Montant d'APL = L + C-PP, où : L : loyer principal mensuel que vous payez, pris en compte dans la limite du plafond ci-dessous.
si vous voulez habiter avec un autre membre de votre famille (mère, père, frère, sœur, grand-mère, grand-père, petit-fils, petite-fille) vous serez cotitulaires et non pas colocataires. Vous devez faire une demande de logement social en commun et vous signerez ensemble un bail unique avec le bailleur social.
Le nom de chacun des colocataires doit figurer sur le contrat de location ou vous devez disposer de baux distincts pour pouvoir bénéficier de l'aide au logement. Chaque colocataire devra faire une demande d'aide en déclarant ses revenus personnels.
Quelle est la différence entre ALS et APL ? L'ALS est versée aux bénéficiaires éligibles, locataires d'un logement qui n'a pas fait l'objet d'une convention avec l'État, et qui ne perçoivent ni l'APL ni l'AFL. L'APL est versée aux bénéficiaires éligibles, locataires d'un logement conventionné APL ou Anah.
Vous envisagez de déménager et avez besoin d'aide pour trouver un nouveau logement en location ? Action logement vous propose des modes d'hébergements adaptés à vos revenus, besoins et parcours professionnels ainsi que des aides pour faciliter votre emménagement.
L'ALS est versée si vous ne pouvez pas prétendre à l'APL ou à l'ALF.
si vos parents touchent des allocations familiales et que vous touchez une aide au logement, vous ne serez plus considéré à la charge de vos parents. Leurs prestations peuvent diminuer, voire être supprimées. Vous devez donc choisir entre toucher une aide au logement ou rester à la charge de vos parents.