De façon générale, la durée maximale de la suspension est de 6 mois. Elle peut cependant être portée à 1 an dans les cas suivants : Accident de la circulation ayant entraîné la mort d'une personne.
La période de suspension commence le jour où le conducteur remet son permis à la préfecture.
Si vous êtes jeune conducteur avec un permis probatoire, un taux d'alcoolémie positif la première année entrainera une perte de six points et donc l'invalidation du permis pour solde de points nul. Dans ce cas, pour pouvoir récupérer son permis, vous devrez repasser l'examen du code et l'examen de conduite.
En cas de suspension judiciaire, le juge a la possibilité d'accorder un permis blanc, c'est-à-dire un aménagement de la suspension. L'intéressé est alors autorisé à conduire, afin de pouvoir poursuivre son activité professionnelle, pour un motif grave d'ordre médical ou professionnel.
Le retrait de points : une sanction administrative
Cette sanction peut intervenir dans un délai pouvant aller jusqu'à quinze mois. Attention, cette action n'est pas soumise au délai de prescription, qui est, par exemple, d'un an en matière de contravention.
Si vous souhaitez savoir si votre permis de conduire est suspendu ou non, vous pouvez d'abord vous rendre sur le site de “Télépoints”. Il vous suffira de renseigner votre pièce d'identité ainsi que votre numéro de permis de conduire.
La suspension du permis de conduire : elle peut être administrative ou judiciaire, il s'agit d'une mesure temporaire. L'annulation du permis de conduire : il s'agit d'un retrait définitif, qui entraîne la nécessité de repasser son permis après un certain délai.
En cas de suspension de 6 mois ou plus, vous devez passer un examen psychotechnique pour pouvoir récupérer votre permis de conduire. Vous pouvez passer l'examen psychotechnique sans attendre la fin de la période d'interdiction de conduire. Vous devez prendre rendez-vous auprès d'un psychologue déclaré auprès du préfet.
Elle peut aussi être conduite si le permis de conduire a été annulé. Attention, néanmoins, le juge peut interdire la conduite de tout véhicule à moteur. Dans ce cas, le conducteur n'est plus autorisé à conduire un quelconque véhicule à moteur : voiturette, scooter, cyclomoteur…
L'attestation de dépôt sécurisé de l'ANTS permet de justifier du fait que vous avez le droit de circuler au volant d'un véhicule motorisé bien que vous ne puissiez pas présenter votre permis de conduire original.
Conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,2g/l et inférieur à 0,8 g/l est une contravention : Infraction que la loi punit d'une amende n'excédant pas 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive. Vous êtes sanctionné par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
Commis en récidive, ce délit est sanctionné par l'annulation de plein droit du permis de conduire avec interdiction de conduire un véhicule non équipé d'un EAD pendant 3 ans au plus, ainsi que la confiscation obligatoire du véhicule qui a servi à commettre l'infraction si le condamné en est le propriétaire.
Conduite avec 0,8 g ou plus d'alcool par litre de sang.
Vous avez le droit de conduire un scooter 50cm3 même si votre permis de conduire est suspendu ou annulé. Une exception : Le Tribunal peut assortir sa condamnation d'une interdiction de conduire tout véhicule terrestre à moteur.
Obtenir un permis blanc n'est pas un droit. Vous devez donc fournir au juge les documents qui justifient votre demande. Adressez votre demande de permis blanc : Au président du tribunal de police si vous avez commis une contravention.
Vous devez attendre 6 mois pour obtenir un nouveau permis, ou 1 an si vous avez déjà perdu votre permis pour solde nul dans les 5 dernières années. Le délai de 6 mois ou 1 an démarre à partir de la date de remise de votre permis au préfet.
Le retrait de points
Le conducteur peut, dans le cas d'une suspension de permis de conduire, effectuer un stage de récupération de points, son permis est suspendu mais reste valide. Voir aussi l'invalidation du permis et l'annulation du permis.
1. Adressez un recours gracieux au préfet pour contester une suspension administrative du permis de conduire. L'arrêté de suspension administrative du permis de conduire est pris par le préfet. Il vous sera communiqué par courrier recommandé avec accusé de réception par la préfecture via le formulaire 3F.
Pour un homme de 75 kg ingurgitant une «pinte» de bière, soit 50 cl, le taux d'alcoolémie sera de 0,19 g/l de sang avec un repas alors qu'il atteindra 0,29 g/l de sang à jeun.
Un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,8 gramme par litre de sang est un délit sanctionné par une perte de points (6 points). Le véhicule peut être immobilisé et les forces de l'ordre peuvent procéder à la rétention du permis de conduire.
Par exemple, en France, une pinte de bière (0,50 litre) à 5 degrés en volume contient 0,5 ✕ 0,8 ✕ 5,0 % = 0,0200 kg soit 20g d'alcool pur. Donc si j'en avale 2 ça fait 40g d'alcool pur.
Dans l'Hexagone, il est interdit de conduire un véhicule dès lors que l'on présente une alcoolémie supérieure ou égale à 0,5 g/L (0,2 g/L pour les permis probatoires). Passer outre cette réglementation donne lieu à une contravention de 4e classe: - Une amende de 135 €.
Si le taux d'alcool détecté dans le sang du conducteur est de 2 grammes, il s'expose aux mêmes conséquences que celui qui dépasse le taux de 0,8 g d'alcool. En effet, 2 g d'alcool dans le sang est largement au-delà du taux d'alcool autorisé par la loi. Il s'agit donc d'un délit puni par de nombreuses sanctions.
Il existe plusieurs stades d'alcoolémie lors de consommation d'alcool. Quand on se situe à 1,2 gramme d'alcool par litre de sang, nous entrons dans la catégorie "ébriété" à plus ou moins 6 verres de vin, selon un tableau qui nous a été mis a disposition par le Pr. Peter Stärkel.