Le RSA vient remplacer le RMI (revenu minimum d'insertion), créé il y a vingt ans, et dont il doit pallier les manques, en permettant notamment d'éviter qu'une personne gagne plus à toucher les allocations sociales qu'à travailler.
Le Revenu Minimum d'Insertion (RMI) est une prestation en espèces destinée aux personnes âgées d'au moins 25 ans ou qui ont la charge d'un ou de plusieurs enfants et dont le revenu est inférieur à un certain plafond déterminé par voie réglementaire.
Le RSA a été mis en place après plusieurs années de débat autour du RMI, concernant à la fois l'efficacité du dispositif d'insertion adossé à l'allocation et l'effet de l'allocation sur l'incitation à travailler.
Le revenu de solidarité active (RSA)
Le RSA socle a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les dispositifs d'intéressement à la reprise d'emploi.
Pour cette première édition, relative à l'année 2008, le revenu de solidarité active (RSA), qui a remplacé le RMI et l'API en métropole au 1er juin 2009, est évoqué dans les articles composant la première partie de l'ouvrage, qui retrace les évolutions du système de minima so- ciaux au cours des 60 dernières années, ...
Chaque personne touchant le RSA sera inscrite à France Travail au plus tard le 1er janvier 2025. Chaque personne touchant le RSA devra signer un contrat d'engagement comportant un plan d'actions précisant ses objectifs d'insertion sociale et professionnelle.
À compter du 1ᵉʳ avril 2024, le RSA va être revalorisé de 4,6 %. Cela permettra aux bénéficiaires de toucher, au minimum, 28 euros de plus par mois. À cette date, une personne seule sans enfant à charge percevra 635,75 euros et un adulte seul avec un enfant recevra quant à lui 953,56 euros.
Il n'est pas nécessaire d'être inscrit à Pôle emploi pour bénéficier du RSA. Si vous êtes sans emploi et éligible au RSA, un référent sera désigné pour vous accompagner dans vos démarches de recherche d'emploi.
ATTENTION, depuis le 1er Juin 2009 le RMI est remplacé par le Revenu de Solidarité Active, rSa.
Le Revenu de Solidarité active est versé chaque mois aux bénéficiaires à date fixe selon le calendrier de paiement du RSA. Il n'existe pas de limitation de durée pour le versement du RSA. Ainsi, si vous êtes bénéficiaire de cette aide sociale, vous pouvez continuer à la percevoir tant que vous respectez les conditions.
L'organisme duquel vous dépendez peut vous refuser l'accès au RSA, pour plusieurs raisons : vous ne respectez pas vos obligations, en cas d'hospitalisation, en cas d'incarcération.
À moins d'être parent isolé, vous ne pouvez pas toucher le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d'entreprise non rémunéré. Vous ne pouvez pas non plus bénéficier du RSA si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.
Le montant de l'allocation versée aux bénéficiaires sans emploi reste au niveau du RMI. En revanche, les personnes qui retrouvent un emploi perçoivent un complément de revenus, cumulant leur salaire et une partie du RSA, celui-ci étant équivalent au montant de l'ancienne allocation moins 38 % du nouveau salaire.
Une prime exceptionnelle
C'est une aide complémentaire fournie par l'état aux familles les pus démunies, et; au moment des fêtes de fin d'années. Elle existe depuis 1997, et, elle est versée tous les ans sans exception depuis.
Condition d'âge :
Pour percevoir le RMI il est impératif que le demandeur ait atteint l'âge de 25 ans. Il peut être plus jeune s'il a un enfant à charge ou à venir (femmes enceintes). Attention, les étudiants sont exclus de ce dispositif.
Vous pouvez solliciter le revenu de solidarité active
Pour calculer son montant, la composition et les revenus de votre foyer seront pris en compte: rémunérations d'activité (salariée ou non), prestations familiales, indemnités de sécurité sociale, aide au logement, allocation de solidarité spécifique, etc.
Une possibilité de Cumul
Le RSA est complémentaire aux revenus d'activité pour garantir un revenu minimum à ceux dont les ressources sont limitées. Cependant, le montant du RSA varie en fonction des revenus d'activité perçus.
- ne pas dépasser un certain plafond de ressources pour bénéficier de la CSS sans participation financière. A titre indicatif, au 1er janvier 2024, percevoir au maximum un montant annuel de ressources de 9 719 € pour une personne seule et 14 578 € pour un couple sans enfant.
En août 2023, le RSA avait déjà été revalorisé via une hausse exceptionnelle de 4 % afin d'aider les ménages à supporter la rapide hausse de l'inflation survenue en mai, juin et juillet 2024. Le montant du RSA 2024 était alors de 598,54 euros par mois pour une personne seule sans enfant à charge.
Il ne faut pas dépasser le montant maximum attribué dans ce cas-là, soit 607,75 euros par mois. En revanche, si vous êtes en couple, et si le revenu à deux ne dépasse pas 800 euros, vous pouvez percevoir le RSA. Le revenu est de fait inférieur au RSA accessible pour un couple, soit 911,63 euros.
"La bascule vers le montant net social fait craindre une baisse des primes mensuelles de la CAF", précise le site spécialisé. En effet, "cette évolution a un impact direct sur le RSA et la prime d'activité, puisqu'il change le revenu de référence à déclarer chaque mois".
Au total, au 1er avril 2021 (voir fiche 25), le revenu minimum garanti est de 800 euros : 293,97 euros de pension d'invalidité minimale et 506,03 euros d'ASI.
Le forfait logement, aussi connu sous le nom de forfait logement RSA, est une somme utilisée par les organismes sociaux comme la CAF pour établir les ressources liées au logement d'un allocataire. Concrètement, les aides au logement que vous percevez ne sont pas prises en compte dans leur intégralité.