la complémentaire ou mutuelle santé couvre la maladie et plus généralement la santé, la prévoyance couvre les aléas de la vie (invalidité, incapacité et dépendance, décès).
Les risques couverts par les contrats de prévoyance
Le décès et perte totale et irréversible d'autonomie. L'incapacité de travail. L'invalidité
La garantie est exprimée sous forme de pourcentage. Selon la couverture sélectionnée par l'employeur, elle pourra aller jusqu'à assurer 70, 75 voire 80 % du salarie de base pendant l'arrêt de travail. Un taux, par exemple, de 80 % inclut les prestations versées par l'Assurance maladie.
La prévoyance complémentaire est l'ensemble des dispositifs mis en place pour compléter les prestations du régime obligatoire de la Sécurité sociale.
Sur le bulletin de salaire, on trouve une ligne dédiée aux cotisations de prévoyance. Il est possible que les cotisations relatives à la prévoyance complémentaire soient soumises à des taux différents. Dans ce cas, chaque cotisation de prévoyance sera inscrite sur une ligne du bulletin de paie.
La prévoyance d'entreprise offre aux salariés une protection en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité. Ils bénéficient ainsi d'un maintien de leur salaire. Contrairement à la complémentaire santé collective, la prévoyance d'entreprise n'est pas obligatoire pour tous les salariés.
Taux de cotisation en général
Le taux de cotisation de prévoyance pour le cadre, à la charge de l'employeur, est au moins égal à 1,50 % du salaire du cadre, dans la limite de la tranche 1. La tranche 1 constitue la partie de la rémunération des salariés, qui n'excède pas le plafond mensuel de la sécurité sociale.
Pour pouvoir en bénéficier, l'assuré doit être affilié depuis au moins 12 mois au régime de la Sécurité Sociale et avoir exercé une activité professionnelle minimale au cours de l'année précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'invalidité.
S'il s'agit d'une prévoyance collective, l'employeur prend au minimum à sa charge 50% de la cotisation mensuelle, l'autre moitié étant payée par le salarié. Mais l'entreprise peut aussi choisir de rembourser une plus grosse part de la prime de prévoyance, voire la totalité.
Les indemnités complémentaires « maladie, maternité, accident du travail », versées pendant le contrat de travail, sont soumises aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS (après application de l'abattement de 1,75 %) et ce, qu'elles soient versées par l'employeur ou par un organisme tiers.
La prise en charge de l'organisme de santé intervient à la suite d'un délai de carence. Ce dernier est de 3 jours dans le cadre d'une entreprise publique et de 2 jours dans la fonction publique.
Tous les contrats de mutuelle ne prévoient pas un complément de salaire. Il ne faut surtout pas confondre un contrat d'assurance santé avec un contrat de prévoyance. C'est ce dernier qui complète vos indemnités journalières.
Si vous êtes salarié et que vous avez plus d'un an ancienneté, alors la loi oblige votre entreprise à verser un complément de rémunération à partir du 8éme jour d'arrêt et ce pendant une durée déterminée : Vous recevrez 90% de votre salaire brut pendant les 30 premiers jours.
La prévoyance sert à se protéger contre les aléas de la vie, comme les maladies ou les accidents, qui peuvent entrainer des semaines voire des mois d'inactivité. Et quand cela arrive, les garanties prévoyance compensent tout ou partie de la perte de revenus en cas d'arrêt.
Le contrat prévoyance individuel.
Son objectif est de permettre le maintien d'un certain niveau de vie pour l'assuré et sa famille. Ce type de contrat est notamment recommandé pour les personnes touchant d'importants revenus et les chefs d'entreprise.
Une assurance prévoyance permet de se protéger contre tous les risques liés à la personne. La prévoyance couvre des risques lourds, tel que le décès, l'incapacité, l'invalidité et la dépendance. Découvrez comment ce type de contrat peut vous mettre à l'abri, ainsi que vos proches.
L'assurance prévoyance prévoit ainsi le versement en capital ou une rente pour les ayants-droits du défunt. Individuelle ou collective, l'assurance prévoyance est aussi un complément indispensable pour faire face à une perte de revenus ainsi qu'une protection sociale complémentaire à celle du régime obligatoire.
Le dispositif de maintien de salaire via les indemnités complémentaire peut également être amélioré par la convention collective applicable à l'entreprise, notamment via une garantie incapacité travail. En effet, votre convention collective peut prévoir le maintien du salaire à 100% du salarié en cas d'arrêt maladie !
Les indemnités versées par votre prévoyance en cas d'incapacité ou d'invalidité ne comptent pas pour la retraite.
Les salariés peuvent retrouver les cotisations à la prévoyance sur leur bulletin de paie. Elles figurent généralement sous le libellé « complémentaire incapacité invalidité décès » ou « prévoyance ».
Cette mesure n'est pas rétroactive, c'est à dire qu'elle ne peut s'imposer qu'aux salariés embauchés après la mise en place du dispositif.
Le calcul de la prévoyance dans la fiche de paie
Un logiciel de paie est capable de calculer automatiquement les cotisations de prévoyance. Il les mentionnera automatiquement sur les fiches de paie, dans la rubrique adéquate (Rubrique Cotisations et Contributions » ou « Prévoyance »).
Qu'est-ce que le complément de salaire en arrêt maladie ? Lorsqu'un salarié dispose de plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise au premier jour de son arrêt de travail, l'employeur est tenu de lui verser pendant son arrêt maladie un complément de salaire.
La loi dite « Loi de Mensualisation » impose aux employeurs de maintenir la rémunération d'un salarié en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident, sous certaines conditions. L'entreprise peut, via son contrat de prévoyance collective, se faire rembourser le maintien de salaire par l'organisme assureur.
Le principe d'une assurance prévoyance est de compenser des pertes de revenus dues à un imprévu. Cette assurance permet de maintenir son niveau de vie dans ces circonstances difficiles. La nature des prestations perçues par l'assuré est variable.