10 ans, sauf en cas de travaux conséquents suite auxquels il sera nécessaire d'effectuer de nouveau le diagnostic. Attention, à partir du 1er juillet 2021, la durée de validité du DPE évolue.
Les diagnostics ERP, Termites et Bruit ont une durée de validité de seulement 6 mois. Quand le diagnostic ERP pointe les zones à risques naturels, celui des termites délimite celles où la présence d'insectes est avérée. Une fois qu'ils ont été réalisés, la vente du bien immobilier doit donc être rapidement concrétisée.
3 ans : plus confortable, cette durée de validité concerne les diagnostics Gaz et Électricité (obligatoires pour les installations de plus de 15 ans). 10 ans : pour le DPE, mais attention, en cas de travaux de rénovation énergétique, il est plus que conseillé de le refaire !
La durée de validité du DPE est de 10 ans. Toutefois, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022. Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Depuis avril 2023, les particuliers propriétaires d'une maison individuelle ou d'un immeuble entier classé F ou G au DPE comptant vendre, sont dans l'obligation de réaliser un audit énergétique. Plus tard, ce seront les biens classés E ou D qui suivront.
Même si les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu'au 31 décembre 2024, il est préférable de faire réaliser un nouveau DPE.
En tant que propriétaire, vous devez fournir un logement dit « décent » au locataire. Depuis le 1er janvier 2023, un logement est qualifié d'énergétiquement décent lorsque sa consommation d'énergie finale estimée par le DPE est inférieure à 450 kWh/m2.
💡 Comment faire un bilan énergétique gratuit ? Il est possible de réaliser un bilan énergétique gratuit, mais ce dernier n'a qu'une valeur informative et n'est donc pas reconnu légalement. Pour être légal, le DPE doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur certifié par la norme NF EN ISO/CEI 17024.
En règle générale, il faut compter entre entre 100 et 250€ pour la réalisation de votre diagnostic de performance énergétique. Il faut savoir que le DPE n'est pas soumis à un tarif réglementé par la gouvernement. Chaque diagnostiqueur ou professionnel qualifié pour établir un DPE peut fixer le prix qu'il souhaite.
Les logements les plus énergivores, dont la consommation d'énergie dépasse cette valeur, ne peuvent plus être proposés à la location. Cette mesure s'applique aux nouveaux contrats de location conclus et aux contrats renouvelés ou tacitement reconduits à compter du 1er janvier 2023.
Le type de diagnostic : comme on va le voir, le tarif moyen peut aller de 85 € à 155 € en fonction de la spécialité. Tout dépend de la durée, de la complexité et des compétences nécessaires pour réaliser un diagnostic.
À qui appartient-il de payer les diagnostics immobiliers ? Dans le cadre d'une vente, le coût d'établissement du dossier de diagnostic technique est à la charge du vendeur.
Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) complet doit être transmis uniquement lors de l'avant-contrat (promesse ou compromis de vente) et au plus tard lors de la signature de l'acte de vente définitif devant notaire.
Qui doit faire réaliser les diagnostics obligatoires ? La réalisation des diagnostics obligatoires doit être demandée par le propriétaire ou le bailleur d'un bien. Si vous vendez ou louez une maison ou un appartement la loi vous impose d'informer les futurs occupants de l'état du bâtiment.
Il s'appelle "numéro d'enregistrement Ademe" et est présent sur la première page du DPE. Il suffit ensuite de reporter ce numéro sur le site de l'Observatoire DPE. Vous pouvez alors voir si la note de DPE qu'on vous a donné correspond à celle qui a été enregistrée par l'administration.
Le prix d'un diagnostic immobilier est de 550€ en moyenne, avec une fourchette comprise entre 430€ et 850€ tout compris. Le tarif d'un diagnostic immobilier est composée de 90€ à 200€ de DPE, de 100€ à 150€ de diagnostic électrique ou encore de 140€ à 300€ de diagnostic plomb.
A représente la meilleure note du classement de consommation d'énergie qu'une maison puisse avoir et G la pire. Un bien immobilier est considéré comme une passoire thermique si son évaluation de consommation de gaz, électricité ou fioul est située entre F et G.
Un logement économe classe A consommera 50 kWh/m2/an ou moins, tandis qu'un logement énergivore classe G consommera plus de 450 kWh/m2/an. À noter qu'un logement est défini comme énergivore à partir de la classe E, c'est-à-dire qu'il consomme entre 231 à 330 kWh/m2/an.
Classe énergétique E : comment l'interpréter ? Située juste au-dessus de la classe énergie jugée comme faible et médiocre, la classe énergie E signifie que le logement affiche une performance moyenne en matière de consommation d'énergie.
La classe énergétique d'une maison ou d'un appartement est matérialisée par une lettre de l'alphabet allant de A à G. Plus le logement est énergivore, plus la lettre se rapproche de G. Concrètement, la classe énergie s'obtient grâce à la consommation primaire d'énergie, exprimée en kWh/m²/an.
L'interdiction de vente DPE G découle de la loi Climat et résilience qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à lutter contre le dérèglement climatique. Les propriétaires qui ne se conforment pas à cette interdiction s'exposent à des risques et des sanctions, notamment des amendes substantielles.
Depuis le 1er avril 2023, le propriétaire souhaitant vendre son bien immobilier devra également fournir à l'acheteur, en plus du DPE, un audit énergétique. Cette obligation s'applique aux propriétaires de maisons individuelles ainsi qu'aux immeubles collectifs d'habitation appartenant à un seul et même propriétaire.
Les logements sont répartis selon des classes évaluant leurs performances énergétiques. Cette classe est notée dans le diagnostic de performance énergétique (DPE). Les logements notés F ou G, sont de gros pollueurs. Ces passoires thermiques contribuent fortement à augmenter le réchauffement climatique.