La CP la plus importante est la commission paritaire auxiliaire pour employés n° 200. Certaines CP sont subdivisées en sous-commissions paritaires. En tant qu'employeur ou que travailleur, vous ne pouvez pas choisir la CP dont vous relevez. Chaque CP est en effet compétente pour un domaine spécifique.
Vous pouvez trouver le champ de compétence d'une commission ou sous-commission paritaire via le moteur de recherche (en cherchant sur le numéro ou la dénomination de la commission ou sous-commission paritaire) ou via la liste complète des commissions et sous-commissions paritaires.
L'institution d'une commission paritaire peut se faire à l'initiative du ministre ou à la demande d'une ou plusieurs organisations, après consultation de toutes les organisations concernées.
Les commissions administratives paritaires sont les instances de représentation des personnels de la fonction publique de l'État. Elles traitent des sujets relatifs aux carrières individuelles. Les représentants du personnel y sont élus pour quatre ans.
Les (sous-)commissions paritaires regroupent des représentants d'employeurs et des représentants de travailleurs. Elles ont pour objectif de réunir les entreprises exerçant des activités similaires afin de les soumettre à des règlements adaptés aux conditions de travail.
PARITAIRE, adj. [Corresp. à parité A 2; en parlant d'une assemblée, d'une commission] Qui réunit en nombre égal des représentants de deux parties.
Le Président du centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale préside les Commissions administratives paritaires, il peut se faire représenter par un élu.
En tant qu'employeur, vous ne pouvez pas décider de changer de commission paritaire. En revanche, en cas de changement de l'activité principale de votre entreprise, vous pourriez relever de la compétence d'une autre commission paritaire.
Le Comité paritaire des agents de sécurité assure l'application, le respect et la promotion des dispositions prévues au Décret sur les agents de sécurité afin que les droits des salariés soient respectés tout en favorisant une saine concurrence entre les employeurs de l'industrie.
CP 100 - CP auxiliaire (ouvriers)
La commission paritaire (CP) auxiliaire 100 est compétente pour les ouvriers et les ouvrières. Tou(te)s les ouvriers/ouvrières actifs dans une entreprise qui ne ressortent pas d'une autre commission paritaire, relèvent donc de cette commission paritaire auxiliaire.
Les commissions administratives paritaires (CAP) sont les instances de représentation des personnels titulaires de la fonction publique. Elles traitent des décisions individuelles défavorables aux agents.
CP 330: Commission paritaire des établissements et des services de santé; CP 331: Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé; CP 332: Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé.
La Commission Paritaire Auxiliaire pour Employés, également appelée Commission paritaire 200, compte plus de 60.000 entreprises qui, ensemble, représentent plus de 500.000 employés. En Belgique, chaque entreprise relève d'une commission paritaire spécifique.
330 Commission paritaire des établissements et des services de santé
Une commission administrative paritaire (CAP) est une instance de représentation et de dialogue de la fonction publique française. Ce sont les organes de représentation des agents titulaires de la fonction publique.
Le CAP se prépare en 2 ans après la classe de 3e, soit en lycée professionnel, soit en CFA (centre de formation d'apprentis), UFA (unité de formation par apprentissage) dans un lycée pro. Le CAP agricole est proposé en établissement d'enseignement agricole.
L'Oréal désigné l'une des entreprises les plus paritaires au monde et N° 1 en France par Equileap.
Organisme à but social ou professionnel dont la gestion est assurée par les représentants des syndicats de salariés et ceux de syndicats d'employeurs (ex. : les caisses de retraite complémentaire) ou par les représentants de l'Etat et ceux des professionnels, salariés et employeurs (ex : assurance maladie).
Une commission administrative paritaire unique pour plusieurs catégories hiérarchiques peut être mise en place lorsque l'insuffisance des effectifs le justifie.
les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP) ; les comités sociaux territoriaux (CST) ; le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).
les agents titulaires de l'État (fonctionnaires de l'État proprement dits, magistrats, militaires, employés des assemblées parlementaires) ; les agents titulaires des collectivités territoriales et des hôpitaux.
En premier lieu (encadré vert), on retrouve une section qui reprend les éléments essentiels de la relation de travail : identité, régime fiscal, statut, régime de travail, commission paritaire (CP), etc.
322 Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité