La mairie est une collectivité territoriale qui a pour principale mission de satisfaire les besoins quotidiens de la population. Ses attributions sont multiples : état-civil, urbanisme et logement, écoles et équipements, activités culturelles, santé et aide sociale, police …
Ils sont notamment chargés d'assurer la sécurité routière, recherchent et constatent les délits et contraventions portant atteintes aux propriétés forestières et rurales, les infractions sur les réserves naturelles classées, sur les espèces animales ou végétales protégées …
Le maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal. Il agit sous contrôle de ce dernier. Il représente la commune en justice, passe les marchés, signe des contrats, prépare le budget, gère le patrimoine communal.
Le maire représente la commune à l'égard des tiers. Il est chargé de préparer et d'exécuter le budget et les délibérations du conseil municipal. Il peut également être chargé en tout ou partie, de certaines de ses compétences par délégation de l'assemblée délibérante.
le maire est titulaire de pouvoirs propres. Il exerce des pouvoirs de police administrative, c'est-à-dire qu'il est chargé "d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques" (article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales).
Il s'agit d'une mission fondamentale pour le maire ; son domaine de compétence est très vaste. Les pouvoirs de police administrative conférés au maire lui permettent d'assurer le maintien de l'ordre public.
La place du maire dans l'exercice des pouvoirs de police administrative générale. Le maire est l'autorité de police administrative au nom de la commune. Il possède des pouvoirs de police générale lui permettant de mener des missions de sécurité publique, tranquillité publique et salubrité publique.
1. Le préfet, représentant de l'État. 2. Les députés.
Les arrêtés du maire ainsi que les actes de publication et de notification sont inscrits par ordre chronologique, soit sur le registre de la mairie, soit sur un registre propre aux actes du maire.
Loi applicable
Le chef d'un exécutif local ne peut pas exercer un autre mandat de chef d'exécutif local (maire, maire d'arrondissement, président de conseil départemental, président de conseil régional ou de l'Assemblée de Corse).
L'agent territorial est une personne employée dans la fonction publique territoriale (FPT). Ce métier regroupe dans les faits une grande variété de métiers différents pouvant être exercés auprès des conseils régionaux et départementaux, des communes et des établissements publics locaux.
Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d'activité est : administration publique générale. En 2021, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise.
En application de l'article L. 2123-23, les communes sont tenues d'allouer à leur maire l'indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.
Comment appelle-t-on le mari de madame la maire ? - Quora. Comment appelle-t-on le mari de madame la maire ? Monsieur le paire.
Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 19/07/2018
De ce fait, le maire et ses adjoints ne peuvent se prévaloir de leur qualité d'officier de police judiciaire pour être considérés comme « un agent assermenté de la commune » au sens du II de l'article L. 2333-87 du CGCT.
Le premier des magistrats municipaux, qui est l'organe exécutif de la commune.
Enfin, le maire ne peut pas déléguer son pouvoir de police de manière unilatérale, ni par un contrat. Il ne peut donc pas placer des forces de police sous l'autorité de personnes privées.
Le maire et les adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé pour une durée qui n'excède pas un mois. Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en conseil des ministres.
Le maire peut déléguer par voie d'arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou un conseiller municipal. Il peut également donner une délégation de signature (et non de fonction comme pour les adjoints) aux Directeur général des services, directeur général adjoint, directeur des services techniques.
En 1999, le CNRS - Institut national de la langue française publie un guide d'aide à la féminisation des noms de métiers qui suggère d'utiliser « madame la maire » et « une maire » en français.
En ce sens le Président de la République qui prend des "décrets" est un Magistrat. les Maires des communes qui prennent des "arrêtés" sont des Magistrats.
Le maire peut dresser des contraventions
Pour cela il faut tout de même une vraie volonté. La mairie doit en effet s'équiper d'un terminal de PV électronique.
Il la partage avec le conseil municipal, qui vote les crédits budgétaires, arrête les effectifs, valide l'organigramme et encadre les conditions générales de travail (temps de travail, primes...). En revanche, l'exécutif, dans le cadre ainsi défini par l'organe délibérant, nomme et met fin aux fonctions des agents.
L'une des missions du maire est d'assurer dans sa commune, le maintien de l'ordre public, c'est à dire, la sécurité, la salubrité et la tranquillité. Pour ce faire, le maire dispose de pouvoirs de police administrative.