Si aucune expertise ne vient démontrer la vétusté de l'équipement, alors il faudra voter sa suppression à l'unanimité. La majorité de l'article 26 a été jugée suffisante pour décider de la suppression de la chaudière collective.
Lorsqu'un système de chauffage collectif existe, vous êtes libre de ne pas en bénéficier mais vous ne pouvez pas le supprimer (art. 26 de la loi du 10 juillet 1965). Même si vous ne l'utilisez pas, vous devez payer les charges de copropriété qui s'y rapportent.
Donc, si un copropriétaire souhaite se désaccorder du chauffage collectif et ne plus avoir à payer de charges de chauffage, il doit faire modifier la clef de chauffage du règlement de copropriété.
Il est possible de passer du chauffage collectif au chauffage individuel si l'assemblée générale du collectif vote cette décision à l'unanimité.
S'il n'existe pas de date légale, pour l'allumage (automne) comme pour la coupure (printemps) du chauffage collectif. L'usage est de situer la période de chauffage dans les immeubles entre le 15 octobre et le 15 avril.
La température mesurée au centre de chaque pièce doit pouvoir être maintenue à 18°C minimum. Si ce n'est pas le cas, le locataire peut exiger du propriétaire qu'il intervienne. Si la température est de 18°C, le locataire ne peut pas exiger une hausse de la température.
Puis-je exiger une hausse de température à mon propriétaire si mon chauffage est à 19 degrés ? Non, la loi fixe un seuil minimal à 18 degrés. Si vous êtes chauffé à 19 degrés l'hiver, vous ne pourrez pas réclamer à votre propriétaire d'augmenter la température de votre logement.
Oui, le chauffage collectif est en effet pris en compte dans les charges locatives. La répartition des charges se divise. Le locataire prend ainsi en charge le coût de l'énergie et de l'entretien courant des infrastructures de chauffage collectif.
Pour les immeubles construits après le 1er juin 2001, les équipements de chauffage du logement doivent permettre de maintenir à 18° C la température au centre des pièces du logement.
Dans un système de chauffage collectif, la facture de chauffage comprend la consommation personnelle de chauffage, à hauteur de 70%, et les frais communs à tout le bâtiment ( entretien, consommation électrique de l'appareil…) à 30 %.
Comment est facturé le chauffage collectif ? Depuis mars 2017, tous les logements profitent d'une facture individuelle de chauffage en fonction de leur consommation réelle, avec la répartition suivante : 70 % de consommation individuelle et 30 % de consommation collective pour les parties communes.
Ce souci provient le plus souvent d'un mauvais équilibrage du réseau. Pour tenter de résoudre ce problème, il est conseillé de fermer tous vos radiateurs (ceux qui chauffent normalement) et de ne laisser ouvert que celui qui pose souci. Pensez à purger ce dernier avant.
La loi Elan oblige désormais les copropriétés à installer un système d'individualisation. Les copropriétaires partagent les frais d'entretien. Cela permet également un gain d'espace, puisque les appareils sont installés dans la chaufferie centralisée de l'immeuble, et non dans chaque appartement.
Le principal avantage du chauffage collectif concerne sans nul doute le partage entre les habitants des frais d'entretien des équipements. Loin d'être anodin, ce système vous permet également un réel gain de place puisque votre logement n'est pas encombré par une chaudière et/ou un ballon d'eau chaude.
Le fonctionnement technique du chauffage collectif au gaz
Le principe du chauffage collectif au gaz, c'est que plusieurs appartements d'un même immeuble ou d'une copropriété sont chauffés à l'aide d'une chaufferie centralisée . Cette dernière est installée dans les parties communes, très souvent au sous-sol.
19°C dans les pièces de vie lorsqu'elles sont occupées, 16 à 17°C en cas d'absence ; 17°C dans les chambres, la nuit et en cas d'absence ; 19°C dans les chambres d'enfant en journée, 17°C la nuit ; 22°C dans la salle de bain quand on s'y trouve et 16 à 17°C le reste du temps.
Pour votre intérieur, la température idéale de confort recommandée en hiver est de 19°C. Cela vaut pour les pièces principales. La chambre de bébé aussi et vous pouvez même plutôt descendre la nuit à 18°C pour l'aider à s'endormir et qu'il dorme bien. La salle de bains est une pièce unique où vous pouvez monter à 22°C.
Les températures pour chaque pièce sont adaptées selon différentes caractéristiques : pour les pièces à vivre (salon, salle à manger, cuisine) la température recommandée est de 19°C, alors que pour la chambre elle est de 16°C.
Si la température moyenne en journée ne dépasse pas les 16 degrés pendant 5 jours consécutifs, alors on peut allumer le chauffage collectif. C'est au conseil syndical et à son syndic de convenir, avec l'exploitant de chauffage, des paramètres et donc des dates de démarrage et d'arrêt du chauffage.
Ce type de chauffage permet aussi un gain d'espace, car les appareils sont installés dans la chaufferie commune de l'immeuble au lieu de se trouver dans chaque appartement.
Le chauffage (chaudière, chauffe-eau, ballon d'eau chaude)
À la charge du propriétaire : remplacement de la chaudière, du chauffe-eau et du ballon d'ECS (sauf en cas de mauvaise utilisation ou du manque d'entretien de la part du locataire), détartrage d'un chauffe-eau électrique.
La température recommandée pour bien dormir est de 18°C. Toutefois, on considère que la température de la chambre est correcte si elle se situe entre 16 et 18°C.