Le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions ...
Les informations contenues dans le bilan social sont regroupées en sept chapitres portant respectivement sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions d'hygiène et de sécurité, les autres conditions de travail (durée, organisation, conditions physiques du travail), la formation, les relations ...
La répartition de la rémunération au sein de l'entreprise ; La méthodologie du calcul de la rémunération ; Les charges accessoires (indemnités de congés, délais de carence maladie, primes de départ à la retraite…) ; Les charges salariales et sur la participation (participation réservée aux salariés).
D'une manière générale, il permet de donner une vision claire et détaillée de la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées au sein de l'organisation au cours des deux années précédentes et d'apprécier celles qui ont marqué l'entreprise l'année écoulée.
Le bilan social doit comporter un certain nombre d'éléments, notamment : Effectifs de l'entreprise : nombre de salariés, répartition par catégorie socioprofessionnelle, sexe, âge, ancienneté, etc. Mouvements de personnel : embauches, départs, promotions, mutations, licenciements, etc.
Il s'agit d'un outil de communication RH pertinent afin d'ouvrir le dialogue avec les salariés ou de démontrer la santé financière et sociale de la société.
Le bilan est un document qui décrit la santé financière de l'entreprise, à un moment donné, en général la clôture des comptes annuels. Il permet de recenser ce que l'entreprise possède (l'actif) et ce qu'elle doit (le passif), autrement dit les ressources engagées pour financer son actif (capital social, emprunts, …).
Il est obligatoire de soumettre annuellement au CSE le bilan social d'entreprise au plus tard dans un délai de 4 mois après la clôture de l'exercice, sous peine d'une amende de 7 500 €. En plus du CSE, le bilan social d'entreprise doit obligatoirement être présenté : Aux représentants syndicaux.
Le bilan social présente de nombreux avantages pour vos salariés : il leur permet non seulement d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, mais aussi de connaître les actions menées par le service RH et de mesurer les changements intervenus au cours des 3 dernières années.
indicateur de résultat (progression en terme d'égalité de rémunération) indicateur interne (respect de la politique de genre) indicateur transversal (collecte systématique de données sur le critère genre)
Parce qu'il offre un aperçu complet de tous les indicateurs sociaux, le bilan social permet à l'entreprise d'évaluer ses pratiques de gestion des ressources humaines. C'est donc un outil d'analyse et de mesure grâce auquel les dirigeants peuvent comparer l'état social de leur entreprise avec les exercices précédents.
Un bon indicateur de performance doit être pertinent, éviter les effets pervers, attribuable, bien défini, disponible en temps utile, fiable, comparable, et vérifiable. Pertinent: Un indicateur doit être pertinent au regard des objectifs de l'organisation.
Les indicateurs sociaux peuvent être quantitatifs ou qualitatifs selon ce qu'ils traduisent. On distingue les indicateurs de situation (Effectif, masse salariale, budget formation, nombre d'accidents du travail, durée du travail) et les indicateurs de mouvement (Taux de croissance des effectifs, taux de rotation…).
LES INDICATEURS DU BILAN SOCIAL
Nombre de jours d'absences du personnel (motifs listés dans l'instruction N° DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/15, hors congés, RTT, jours fériés, repos hebdomadaires, et hors absences pour formation et autres autorisations d'absence) / (ETP moyen sur l'année n x 365), exprimé en pourcentage.
Le rapport social unique (RSU) remplace le bilan social depuis le 1er janvier 2021 et doit être réalisé tous les ans par toutes les collectivités (article L231-1 à L 231-4 du Code général de la fonction publique).
Une base de données économiques, sociales et environnementales rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du comité économique et social (CSE).
Définition du tableau de bord social
Pour faire simple, un tableau de bord social est un outil RH permettant à votre entreprise d'analyser ses données sociales et de mesurer par la même occasion ses performances en matière de gestion des ressources humaines.
Le code du travail définit l'obligation légale pour certaines entreprises d'établir un bilan social. Le bilan social est un document interne à l'entreprise.
L'actif et le passif constituent les 2 parties du patrimoine d'une entreprise. Ils donnent une indication sur la valeur de l'entreprise. Ils apparaissent sous la forme d'un tableau de 2 colonnes dans le bilan comptable de l'entreprise.
Un bilan sans erreur est un bilan équilibré. Le total du passif doit toujours être égal au total de l'actif. Cette simple comparaison vous révèlera si votre calcul est correct ou incorrect.
Elle doit impérativement respecter des principes de prudence, suivre une chronologie des coûts, assurer une continuité et l'indépendance des exercices. Le bilan étant une partie centrale de la comptabilité, l'objectif est de rendre les bilans compréhensibles et significatifs.
Le tableau de bord des ressources humaines est un outil de gestion et de pilotage incontournable pour mesurer la performance RH. Plus qu'un outil de reporting RH, il constitue une véritable aide à la prise de décision.
Un bon KPI doit avant tout être : Simple : un bon indicateur de performance doit avant tout être clair, précis et compréhensible par tous les utilisateurs. Les plus utilisés sont souvent issus de simples ratios. Mesurable : un bon KPI doit aussi être facile à mesurer et à contrôler dans le temps.