Les mobil-homes et les bateaux équipés pour y vivre sont aussi considérés comme tels et sont donc également soumis à l'impôt foncier. La somme à payer dépend de la valeur locative du voilier ou du mobil-home (résidences mobiles terrestres). Des exonérations peuvent être accordées sous conditions.
En effet, un mobil-home n'est pas considéré comme une résidence secondaire lorsqu'il est utilisé pour des vacances, pour une saison, et déplacé régulièrement.
Ce coût diffère selon l'accessibilité et la configuration du terrain mais est généralement constaté aux alentours de 500 à 2 000 € TTC. De plus, un mobil-home doit impérativement être installé sur une parcelle au sein d'un camping. Elle a généralement un coût avoisinant les 2 000 à 5 000 € TTC par an.
Pour les propriétaires, l'impôt le plus important est la taxe foncière (TF). La taxe d'habitation, quant à elle, est supprimée dès lors que votre logement constitue votre résidence principale.
Vous devez déclarer à la mairie l'installation de votre caravane dans votre jardin. les règles locales d'urbanisme (plan local d'urbanisme ou carte communale) peuvent imposer des restrictions spécifiques en cas d'installation supérieure à 3 mois.
Dans un camping et un PRL, il est possible de vivre à l'année dans un mobil-home en tant que résidence principale moyennant un loyer en fonction de la consommation d'eau et d'électricité.
La taxe d'habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023.
la base d'imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale . Cette dernière correspond à un loyer annuel théorique que le propriétaire pourrait tirer du bien s'il était loué.
Ce dégrèvement concerne les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 706 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majoré de 8 209 € pour les deux demi parts suivantes, puis 6 157 € par demi part supplémentaire.
Les bungalows et les Mobil homes ne sont quant à eux pas concernés en raison du fait qu'ils soient incapables de circuler librement sur la voie publique, contrairement aux caravanes et aux camping-cars (article 1013 du Code Général des Impôts).
Il y a plusieurs avantages à posséder un mobile-home dans un camping. Parce qu'à l'achat comme à l'entretien, c'est moins cher qu'une résidence secondaire. Qu'il permet de s'offrir une bouffée d'oxygène, à quelques encablures de chez soi, sans avoir besoin de réserver.
Influence de la location saisonnière sur l'exonération de la taxe d'habitation. La location saisonnière de votre résidence secondaire peut influencer l'exonération de la taxe d'habitation. En effet, si vous louez votre résidence secondaire moins de 120 jours par an, vous pouvez être exonéré de cette taxe.
À noter : le mobil-home, bien mobilier ou immobilier ? Est considéré comme bien immobilier, tout bien ne pouvant être déplacé. Or, nous l'avons vu, le mobil-home dispose de moyens de mobilité. Contrairement aux idées reçues, ce n'est donc pas un bien immobilier, mais un bien mobilier, ou bien meuble.
Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD. Vous pouvez déduire l'ensemble de vos charges, en les signalant sur le même document. Vous devez déclarer et payer la TVA, via le formulaire 3517-S-SD (taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées). Vous devez également la facturer.
Quelles sommes peut-on déduire comme frais d'accueil d'une personne âgée ? Vous pouvez déduire les avantages en nature pour leur montant réel. Cela couvre la nourriture, le logement et tout ce qui est nécessaire à la vie de la personne. La déduction est limitée à 3 968 € par personne accueillie en 2023.
Pour demander à bénéficier du plafonnement, vous devez adresser une demande (formulaire 2041-DPFT-SD ) à votre centre des Finances Publiques. La notice du formulaire vous indique comment le remplir et les justificatifs à fournir.
Les propriétés bâties comme les maisons individuelles, immeubles, constructions, usines et bâtiments élevés au-dessus du sol ou construits en sous-sol (les garages, boxes et parkings) sont soumis à la taxe foncière.
Exonération d'impôt foncier pour les bénéficiaires de l'Aspa
Une personne qui touche l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa, ex-minimum vieillesse) bénéficie d'une exonération de taxe foncière sur sa résidence principale dans les mêmes conditions qu'une personne âgée de plus de 75 ans au 1er janvier 2024.
La différence majeure entre un bien vacant et une résidence secondaire réside dans leur utilisation et leur statut fiscal. Un bien vacant est un logement qui n'est pas occupé de manière permanente et n'est pas loué volontairement par le propriétaire.
Si, pour des raisons professionnelles ou parce que vous bénéficiez d'un logement de fonction, vous avez une 2e résidence, celle-ci est considérée comme une résidence secondaire.
Votre mobil-home vous apporte confort et intimité quant au camping où vous serez installé, il sera garant de la convivialité, des services et des animations durant vos séjours. Vous aurez le loisir de profiter des infrastructures et des équipements à votre disposition.
Être propriétaire d'un mobil-home, c'est posséder une résidence de loisirs disponible à tout moment pour se ressourcer un week-end, s'évader une semaine ou s'installer pendant un mois… Chaque séjour est synonyme de détente, repos et loisirs et cela à un rapport qualité/prix imbattable !
L'article R111-42 du Code de l'urbanisme autorise l'installation de mobil-home dans les terrains de camping, les villages de vacances et les parcs résidentiels.