Une assemblée des trois ordres – clergé, noblesse et tiers état – qui seuls peuvent décider de la levée de nouveaux impôts et engager la réforme du pays. Leur ouverture, le 5 mai 1789 à Versailles, marque celle de la Révolution française.
Domination de la bourgeoisie
À la différence des deux premiers ordres du royaume, le clergé et la noblesse, qui sont des ordres privilégiés, le tiers état ne bénéficie d'aucun privilège particulier.
Mais dans la société féodale qu'est la France de l'Ancien Régime, les membres des deux ordres « bien-nés », la noblesse et le clergé, disposent eux aussi de privilèges. Le privilège est, par définition, une liberté concédée aux nobles ou au clergé, qui n'ont donc pas à en rendre compte au roi.
Le Tiers état se doit de payer des impôts tels que la taille au roi, la dîme au clergé et les droits seigneuriaux aux nobles.
Les archives consignant les droits seigneuriaux sont conservées dans les châteaux. Comme le clergé, la noblesse dispose de privilèges : elle n'est pas assujettie à la taille, à l'impôt royal. Elle a le droit de porter l'épée et de pratiquer la chasse. Elle est jugée par des tribunaux particuliers.
Maison capétienne — 852, d'origine franque (dynastie royale de France à partir de 987).
Dans la nuit du 4 août 1789, les députés de l'Assemblée nationale constituante, dans un bel élan d'unanimité, proclament l'abolition des droits féodaux et de divers privilèges. Ce moment de grande ferveur nationale s'inscrit parmi les grands événements mythiques de la Révolution française.
Les trois ordres, ou états selon la formule médiévale (clergé, noblesse, tiers état), abolis par la Révolution dès 1789, représentaient une classification idéale des rapports socio-politiques, traditionnelle en Europe depuis la stabilisation du régime féodal (xiie-xiiie s.).
La Révolution de 1789 supprime ces impôts et crée ce que l'on appelle les « 4 vieilles » : La contribution foncière : elle est payée par les propriétaires sur la valeur locative de leurs biens (terrain, maison).
Impôt d'origine militaire, il n'est pas demandé aux nobles (dont le métier est de faire la guerre) ni au clergé catholique (à qui il est interdit de porter les armes et qui prie pour le succès des armées). Seuls les roturiers paient la taille et parmi eux, il y a de nombreux exemptés.
Face à une situation politique et financière catastrophique, Louis XVI se voit contraint de convoquer les États Généraux. Une assemblée des trois ordres – clergé, noblesse et tiers état – qui seuls peuvent décider de la levée de nouveaux impôts et engager la réforme du pays.
Les espérances du tiers état sont bientôt déçues : le roi n'entend pas réformer le royaume mais simplement lever un nouvel impôt. Soutenu par certains nobles libéraux, le tiers état se proclame « Assemblée nationale » et décide de préparer une Constitution pour le royaume : c'est le serment du Jeu de paume.
Le 14 juillet 1789, la forteresse de la Bastille, qui domine de sa masse sinistre les quartiers populaires de Paris, est prise d'assaut par une foule surexcitée. De ce jour date la fin de l'« Ancien Régime » et le début de la Révolution française.
Le tiers état était composé des bourgeois, des artisans, des ouvriers et surtout des paysans qui représentaient près de 80% du total. Il était le seul ordre à payer des impôts et connaissait les conditions d'existence les plus dures.
La hiérarchie des titres de noblesse va ainsi: prince royal, archiduc, prince, duc, marquis, comte, vicomte, baron, chevalier.
le refus de contresigner l'abolition des privilèges (4 août 1789), et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (26 août 1789) ; la fuite de Varennes ; un double jeu diplomatique envers les puissances européennes ; avoir fait « couler le sang des Français » en faisant tirer sur le peuple.
(Finance) Nom donné aux quatre premières contributions directes instituées au début de la Révolution française (la contribution foncière, la contribution mobilière, la patente, l'impôt sur les portes et fenêtres).
C'est le 7 février 1907 que Caillaux, à nouveau ministre des Finances du gouvernement Clemenceau, dépose sur le bureau de la Chambre des députés un projet de loi tendant à créer des impôts sur différentes catégories de revenus – les cédules : traitements, pensions, valeurs, revenus agricoles, industriels et commerciaux ...
La création de l'impôt sur le revenu
La mise en place d'un impôt sur le revenu a été évoquée dès 1848 par le ministre des Finances de l'époque, Garnier-Pagès, afin de rattraper le retard de la France sur les grands États européens en matière de fiscalité.
Trois fonctions sont indiquées en légende : la protection, la prière et le travail. Les seigneurs assurent la protection des clercs et des paysans. Les clercs (c'est-à-dire les membres du clergé) prient pour les seigneurs et les paysans. Les paysans travaillent pour les seigneurs et pour les clercs.
En 1789, tous les cahiers accordent leur confiance au roi Louis XVI pour réformer le royaume. Quasiment tous condamnent la monarchie absolue. Mais les cahiers du tiers-état revendiquent l'égalité d'accès aux fonctions publiques, l'égalité fiscale, le vote de l'impôt par les représentants élus de la population.
En 1789, le fossé est béant : ce sera la guerre entre le Tiers et les deux autres ordres. La ruine du Trésor Public est en grande partie provoquée par la participation de la France à la guerre d'indépendance des Etats-Unis d'Amérique. Cette contribution énorme ruina les finances du royaume dés 1787.
L'abolition de la royauté le 21 septembre 1792
Collot d'Herbois et Nicolas-Marie Quinette sont deux députés à la Convention nationale.
En réponse à la destruction des biens seigneuriaux par les paysans des campagnes depuis juillet 1789, qui constituent l'épisode de la Grande Peur, les députés choisissent d'abolir les privilèges dont jouissaient la noblesse et le clergé, mettant ainsi fin au système social caractérisque de l'Ancien Régime hérité du ...
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) a été rédigée et adoptée le 26 août 1789 par l'Assemblée nationale constituante dans l'immédiateté de la Révolution française.