Le salaire de l'apprenti reste exonéré de charges salariales jusqu'à un salaire de 79% du SMIC, soit 1 395,86€ au 1er janvier 2024. Il reste exonéré de CSG et CRDS, même au-delà de ce seuil. Seuls les apprentis de plus de 26 ans payés au SMIC seront systématiquement concernés.
Le salaire d'un apprenti bénéficie depuis le 1er janvier 2019, d'une exonération totale des cotisations sociales spécifique aux contrats d'apprentissage du secteur privé, dans la limite de 79 % du SMIC en vigueur (soit 1 395,86 € au 1er janvier 2024).
Il est passé de 1 383,08 euros à 1 398,69 euros net par mois, soit une augmentation de 16 euros net. A compter du mois de janvier 2024, le salaire minimum d'un alternant de 16 ans, en première année de formation, s'élève donc à 477,07 euros brut par mois, contre 471,74 euros auparavant.
Réponse. L'étudiant en alternance ou en contrat de professionnalisation est affilié au régime de la sécurité sociale de son entreprise car il a le statut de salarié. Il cotise donc pour la retraite comme n'importe quel salarié.
Malheureusement, si vos salaires d'apprenti étaient trop faibles pour valider des trimestres, et que vous avez insuffisamment de trimestres avant vos 16 ou 20 ans, vous ne pourrez effectivement pas partir plus tôt dans le cadre du dispositif « carrière longue ».
Contrairement aux années d'études supérieures, les périodes d'apprentissage sont comptabilisées dans le calcul de la pension de retraite. En effet, un contrat d'apprentissage est considéré comme un contrat de travail comme un autre, et donne lieu au versement d'une rémunération soumise aux cotisations sociales.
À savoir : l'apprenti ne paie pas de cotisations sociales : son salaire net est égal à son salaire brut. Il est également de CSG et CRDS et de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du Smic.
La rémunération est également progressive selon l'année d'exécution du contrat. Par exemple, pour un alternant de moins de 18 ans en première année de contrat d'apprentissage, le salaire s'élève à 27 % du SMIC, alors qu'il est de 39% pour la deuxième année et 55% pour la troisième année.
Vous étiez apprenti en 2023 et vous avez perçu 21 000 € de salaire. Le montant de ce salaire est exonéré dans la limite de 20 815 €. Le revenu à déclarer est de 185 € (21 000 €- 20 815 €). La déduction forfaitaire de 10 % pour frais est calculée automatiquement sur le montant déclaré de 185 €.
Le coût de la formation est pris en charge par le biais de la taxe d'apprentissage de la société, à laquelle toutes les entreprises sont soumises en fonction de leur effectif. Pour chaque entreprise, la taxe d'apprentissage représente 0,68 % de la masse salariale.
la prise en charge des frais de formation dans la limite d'un plafond de 10 000 euros par année de scolarité, la prime d'insertion si l'employeur conclut avec l'apprenti un contrat à durée indéterminée à l'issue de sa période d'apprentissage. Son montant est de 4 000 euros.
La formation du maître d'apprentissage est généralement financée par les cotisations obligatoires versées par l'entreprise au titre de la formation professionnelle de ses salariés.
La part patronale contient des cotisations de santé, de chômage, d'allocations familiales et d'assurance vieillesse. Le montant des charges patronales se situe entre 25% et 42% du salaire brut duquel on soustraie encore 23% à 25% de charges salariales pour obtenir le salaire net que perçoivent les salariés.
La SAS ou société par actions simplifiée, ou son équivalent unipersonnel SASU, permet au dirigeant et président de bénéficier de l'exonération de charges sociales.
Dans ce cas, il doit bénéficier d'une majoration égale au double du salaire de base journalier. Les apprentis majeurs sont soumis aux mêmes règles que les autres salariés en matière de droit du travail et, par conséquent, pour les jours fériés.
Dans le langage courant, on réserve l'expression de "formation en alternance" lorsque le jeune signe un contrat de travail. Le terme apprentissage fait référence au contrat d'apprentissage qui ne représente qu'un cas possible de l'alternance.
A la fin du contrat d'alternance, l'alternant reçoit les mêmes documents qu'un salarié en fin de contrat (CDD ou CDI). En effet, en tant qu'employeur, vous devez lui remettre les documents suivants : Certificat de travail. Attestation Pôle Emploi.
Âge maximum
L'apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour). L'apprenti peut être âgé au maximum de 35 ans révolus (36 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : Apprenti signant un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu.
Depuis la réforme des retraites de 2023, ils sont considérés comme cotisés (et donc pris en compte pour des dispositifs comme le départ anticipé pour carrière longue).
Comment faire pour qu'elle soit prise en compte ? Pour vos périodes d'apprentissage accomplies depuis le 01/07/1972, votre relevé de carrière peut être complété à partir de vos bulletins de salaires ou sur production de pièces qui justifient de votre qualité d'apprenti.
Réforme des retraites 2023 et apprentissage : ce qui change ou pas. La dernière réforme des retraites, entrée en vigueur depuis le 1er septembre 2023, ne change rien à la prise en compte des périodes d'apprentissage.
Le contrat d'apprentissage, qui peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d'un CDI, doit nécessairement être passé par écrit. A défaut, le contrat est nul.
Depuis la loi du 20 janvier 2014, les années d'apprentissage sont prises en compte à 100 % pour les droits à la retraite. Par ailleurs, les assurés ayant effectué des périodes d'apprentissage avant 2014 peuvent racheter des trimestres non validés à un tarif préférentiel.
Les étudiants salariés, les stagiaires et les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime d'activité se fait via un téléservice ou auprès de la Caf : Caf : Caisse d'allocations familiales ou de la MSA : MSA : Mutualité sociale agricole .