Pièces avec une faible hauteur sous plafond. Pièces de vie sans ouverture sur l'extérieur ou sans éclairement naturel suffisant ou de configuration exiguë Locaux utilisés dans des conditions qui conduisent manifestement à leur suroccupation.
Absence de locaux sanitaires. Défaut de ventilation ou ventilation insuffisante. Aucune pièce ne mesure 9 m². Mauvais fonctionnement des installations d'électricité, de gaz, de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude.
La présence de nombreux animaux et l'entretien inadéquat de leur milieu de vie, le tabagisme à l'intérieur et l'encombrement excessif sont des exemples liés au mode et aux habitudes de vie qui peuvent nuire à la qualité de l'air intérieur et à la salubrité dans une habitation.
Un logement est donc considéré comme insalubre lorsqu'il est fortement dégradé et qu'il présente, en l'état, des risques pour la santé des occupants (ainsi que pour celle des voisins).
Quand un locataire réside dans un logement insalubre, il dispose de nombreux recours pour y remédier. En effet, il est possible de prévenir le bailleur ou d'appeler directement la mairie pour faire constater l'insalubrité.
Oui, un logement présentant un taux d'humidité dépassant les 65 % peut être qualifié d'insalubre.
On parle d'insalubrité lorsque les conditions de vie dans votre logement sont déplorables et menacent la santé publique (infestation fongique importante, humidité, colonie de nuisibles, …) et/ou lorsque les conditions minimales de sécurité ne sont pas respectées (intoxication au CO, fuite de gaz, menace d'effondrement, ...
Il suffit d'adresser un courrier à l'inspecteur de salubrité de la commune concernée pour signaler tout problème d'hygiène. Par entretien direct. Présentez-vous au service d'hygiène de votre commune. Des permanences sont assurées par les inspecteurs de la salubrité à certains moments de la journée.
Vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation afin de rechercher un accord amiable, ou vous pouvez demander en justice la réalisation des travaux aux frais de votre propriétaire.
Il faut le signaler à votre mairie.
La mairie fera constater l'insalubrité par un fonctionnaire de police qui sera peut-être accompagné par un agent des services sociaux. Ensuite, votre propriétaire recevra un courrier l'enjoignant de faire réaliser les travaux nécessaires.
Le cadre de vie insalubre expose les populations aux maladies comme : Le paludisme, la bilharziose, le choléra, la fièvre typhoïde. Ces maladies engendrent des dépenses qui réduisent les ressources familiales. Elles réduisent également la capacité de production des membres de la famille.
Que devez-vous faire ? → Pour obtenir la mise aux normes, écrivez à votre propriétaire ou bailleur lui demandant de réaliser les travaux. → Faites parvenir à votre Caf la copie de ce courrier en rappelant votre numéro d'allocataire ainsi que le questionnaire autodiagnostic.
Il ne faut pas se limiter à la sensibilisation, mais aller au-delà de celle-ci. Il faut à la base rapprocher les infrastructures des populations par l'installation de poubelles dans les rues, la construction de latrines, le curage régulier des caniveaux et la collecte régulière des ordures.
La lutte contre l'insalubrité est une obligation pour les représentants départementaux de l'Etat, notamment le Préfet, le directeur de l'ARS mais également les élus locaux. - L'Agence Régionale de Santé doit établir un rapport sur l'état d'insalubrité sur demande du maire, d'un locataire ou de sa propre initiative.
Comment obtenir un certificat d'hygiène et de salubrité ? Conformément au Code de la santé publique, si la commune est dotée d'un service communal d'hygiène et de santé (SCHS), le maire peut délivrer une attestation d'hygiène et de salubrité garantissant qu'aucune infraction n'a été relevée pendant la visite.
Toute personne ayant connaissance de l'insalubrité d'un immeuble se doit d'en informer le maire de la commune, que ce soit par courrier, par rdv ou par téléphone.
Comment savoir si un locataire est mauvais payeur ? Le bailleur peut s'assurer de la solvabilité d'un potentiel locataire en vérifiant son avis d'imposition à partir du numéro fiscal de référence (avec son accord). Il convient de s'assurer que les montants annoncés sont identiques aux montants déclarés.
Moisissure et odeur de renfermé sur les meubles
Lorsque des meubles sont en contact avec les murs, la moisissure qu'ils contiennent peut pénétrer dans ses différentes couches et dégager une odeur de renfermé désagréable.
La loi identifie clairement les responsabilités respectives du locataire et du bailleur concernant la gestion des problèmes d'humidité dans un appartement. Le propriétaire est tenu d'offrir au locataire un logement sain et salubre.
Votre ADIL
Elles assurent un rôle de prévention, notamment en direction des publics fragilisés, en sécurisant le cadre décisionnel des ménages, en particulier sur le plan juridique et financier.
Les accidents vasculaires cérébraux, les cardiopathies, les cancers et les affections respiratoires chroniques représentent aujourd'hui près des deux tiers des décès liés à des causes environnementales.