Conditions et montants du bonus 2024 pour les voitures Le bonus écologique s'applique aux voitures électriques ou fonctionnant à l'hydrogène sélectionnées par le gouvernement.
Les montants du bonus évoluent en effet : le montant de la prime est passé de 5000 euros en 2023 à 4000 euros en 2024. Seuls les ménages les plus modestes peuvent toujours prétendre à un bonus pouvant aller jusqu'à 7 000 euros. Leasing social : la voiture électrique à 100 €, c'est fini pour 2024 !
Le montant de la prime à la conversion varie de 1.500 à 5.000 € (hors bonus ZFE) La somme attribuée à chaque demandeur dépend de ses revenus, ainsi que du type de véhicule acheté ou loué. Veuillez noter qu'il est possible de cumuler prime à la casse et bonus écologique en 2024.
Quel est le barème du malus écologique ? Le barème est calculé en fonction de la quantité de dioxyde de carbone émise par kilomètre. Ce dernier est progressif et s'échelonne de 50 euros (à partir de 118g CO2/km au 1er janvier 2024) à 60 000 euros (à partir de 193g CO2/km au 1er janvier 2024).
Pour un particulier, le montant du bonus diminue de 5000 € à 4000 € en 2024. Néanmoins, les ménages modestes pourront bénéficier d'un bonus de 7000 €. Ceci s'applique aux particuliers dont le revenu fiscal de référence par part (RFR) est inférieur ou égal à 15 400 €. Auparavant, ce palier était fixé à 14 089 €.
Si vous choisissez d'opter pour la prime à la conversion, vous pouvez obtenir jusqu'à 6 000 € d'aide pour ce véhicule, soit un prix qui s'abaisserait à 28 800 €, de plus avec le bonus écologique vous pouvez bénéficier de 5 000 € d'aide supplémentaire.
Si la date de facturation du nouveau véhicule est le 30 décembre 2022 alors votre demande de prime à la conversion relèvera du dispositif en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022.
Des voitures d'occasion moins chères
Mais l'augmentation de l'offre devrait amener une diminution des prix des voitures d'occasion en 2024. D'après une étude d'Autobiz, en novembre dernier, les prix des véhicules entrant sur le marché du véhicule d'occasion étaient 400€ moins chers que ceux déjà présents sur le marché.
Surprime de 1000 €
Si vous achetez une voiture éligible à la prime à la conversion et si vous habitez ou travaillez dans une zone à faibles émissions, vous pouvez bénéficier d'une aide supplémentaire de 1000 €. La surprime de 1 000 € ne s'applique pas aux utilitaires ni aux motos, scooters et quadricycles.
Quand le moteur est encore jeune
Pour les véhicules essence, le seuil est de 120 000 km. Il atteint 150 000 km pour les véhicules diesel. Le kilométrage optimal pour bien revendre une voiture est de 60 000 km à 70 000 km, à condition de rouler environ 14 000 km par an (comme la plupart des automobilistes français).
les voitures particulières (VP), camionnettes (CTTE), ou véhicules automoteurs spécialisées (VASP), dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes ; les véhicules électriques à moteur à 2 ou 3 roues et les quadricycles à moteur électrique ; les cycles.
Le montant de l'aide atteint jusqu'à 4 000 € pour l'acquisition d'une voiture particulière Crit'Air 1, neuve ou d'occasion, dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 122 g/km (ou 132 g/km si le véhicule a plus de 6 mois) et jusqu'à 6 000 € pour l'acquisition d'une voiture particulière électrique, neuve ou ...
Le bonus écologique est fixé à 27 % du coût d'acquisition TTC : TTC : Toutes taxes comprises du véhicule dans la limite de 4 000 €, majoré de 3 000 €.
Pour l'achat d'une voiture particulière
Le bonus est plafonné à 4 000 euros pour les ménages des cinq plus hauts déciles de revenus, c'est-à-dire dont le revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 euros.
Vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion allant de 4 000 € pour un véhicule thermique lorsque : Pour les véhicules neufs et occasions immatriculés depuis moins de 6 mois : Son taux de CO2 est inférieur à 122 g/Km et classé Crit'Air 1.
Toutefois, le bonus doit être remboursé si le conducteur ou la conductrice : Cède sa voiture dans l'année suivant son achat ou sa location ; Cède son véhicule en ayant parcouru moins de 6 000 km pour les voitures et les utilitaires, et moins de 2 000 km pour les deux et trois-roues ainsi que les quadricycles.
Tous les ménages français peuvent bénéficier de la mise en place de cette prime pour l'acquisition de véhicules peu polluants mais il y a un avantage supplémentaire si votre revenu de référence est inférieur à 15 400 € par part.
Si votre revenu fiscal de référence par part est supérieur à 15 400 €, désormais vous ne pouvez pas bénéficier d'une aide supérieure à 5 000 € au titre du bonus écologique pour l'achat ou la location d'une camionnette neuve ; précédemment, le montant maximal était de 6 000 €.
Le montant de la prime à la conversion varie selon différents facteurs. En général, cette prime pour voiture hybride est d'au moins 1 500 €. Selon le cas, elle peut aller jusqu'à 4 000 € en fonction du revenu fiscal de référence par part du demandeur.
Les exonérations du malus
Les véhicules dont le propriétaire est détenteur d'une carte d'"invalidité" ou ayant en charge un enfant en situation de handicap détenteur de cette carte. Les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux.
Pour le calculer, on applique d'abord un coefficient pondérateur au tarif de base. Celui-ci est fonction du nombre de kilomètres remboursés. Après application du coefficient, on procède à un abattement fixe de 15.000 € sur le total de la TVS 2024 due.
Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis aux malus écologiques (malus CO2 et malus au poids), sauf dans le cas d'un achat à l'étranger. En effet, les malus sont calculés au moment de la première immatriculation en France.