La responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges publiques cherche à indemniser les personnes auxquelles l'intérêt général a imposé un sacrifice financier suffisamment important pour traduire une inégalité devant les charges publiques.
Il arrive que la poursuite de l'intérêt général cause une charge au détriment d'une ou plusieurs personnes, c'est-à-dire un préjudice grave, spécial. Or cette charge créé une rupture de l'égalité de tous les citoyens devant les charges publiques, au détriment de la personne victime de la charge.
"Liberté, Égalité, Fraternité" est la devise de la République Française. L'égalité, consacrée lors de l'abolition des privilèges en 1789, est un principe à valeur constitutionnelle.
Le principe d'égalité devant la loi fiscale ne fait pas obstacle à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu'il déroge à l'égalité pour des raisons d'intérêt général, pourvu que, dans l'un et l'autre cas, la différence de traitement qui en résulte, soit en rapport direct ...
citoyen de 1789 (« Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ».) et l'article 1er précise que « la France (…) assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
L'égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout être humain doit être traité de la même façon par la loi (principe d'isonomie).
Une limite demeure : « il ne doit pas en résulter de rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques ». Ainsi, le principe d'égalité, initialement conçu comme une donnée inhérente à la nature humaine, s'est insensiblement transformé en un modèle à conforter et, dans certains cas, en un objet de conquête.
- L'équité est un principe de justice distributive alors que l'égalité est un principe de justice commutative (Aristote).
Absence de toute discrimination entre les êtres humains, sur le plan de leurs droits : Égalité politique, civile, sociale. 3. Qualité de ce qui est égal, constant ; uniformité, régularité : L'égalité du pouls.
L'égalité, c'est s'assurer que les garçons et les filles sont traités de la même façon et qu'ils ont les mêmes possibilités dans la vie. Un enfant ne devrait donc pas avoir à agir d'une manière particulière ou se voir imposer des limites simplement parce qu'il est un garçon ou une fille.
On distingue souvent l'égalité des « droits de » (de penser, d'expression, etc.) et l'égalité des « droits à » (droit à l'emploi, à la protection sociale, etc.).
Contraire : différence, disparité, disproportion, distance, écart, inégalité, iniquité.
« Les bénéfices d'une égalité accrue se répartissent dans toute la société, et améliorent la santé de tout le monde, pas seulement celle du bas de l'échelle. En d'autres termes, quels que soient les niveaux de revenus, on vit d'autant mieux que le pays est égalitaire.
C'est le cas notamment de l'impôt sur le revenu. Le taux de prélèvement s'accroît en fonction du revenu. L'impôt progressif réduit à la fois les inégalités absolues et les inégalités relatives.
Différents types d'inégalités, telles que les différences de salaire, les disparités en matière de sanctions pénales ou les déséquilibres dans le partage du travail domestique, persistent. Les inégalités de genre sont considérées comme des obstacles majeurs dans le développement humain.
2.1. L'État peut réduire les inégalités en mettant en place une protection sociale qui permet à chacun d'être assuré contre les risques sociaux. En effet, dans toutes les sociétés, tous les individus peuvent être soumis à ce que l'on appelle des risques sociaux.
La Constitution de 1958 en rappelle les fondements. L'article 1er de la Constitution, en qualifiant la République, énonce ses principes : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale».
L'égalité des sexes n'est pas seulement un droit fondamental à la personne, elle est aussi un fondement nécessaire pour l'instauration d'un monde pacifique, prospère et durable. Des progrès ont été réalisés au cours des dernières décennies.
L'égalité est un droit naturel de l'homme, inscrit dans le premier article de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Deuxième valeur énoncée dans la devise de la République, l'égalité reconnaît fondamentalement à chacun la même dignité et les mêmes droits.
La responsabilité pour rupture d'égalité devant les charges publiques cherche à indemniser les personnes auxquelles l'intérêt général a imposé un sacrifice financier suffisamment important pour traduire une inégalité devant les charges publiques.
Définition de l'égalité professionnelle femmes / hommes
Dans l'entreprise, elle désigne l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes en termes d'accès à l'emploi, à la formation, à la mobilité et à la promotion ou en termes d'égalité salariale.
Françoise Giroud (1916-2003) - journaliste, écrivaine et femme politique française. Olympe de Gouges (1748–1793) - femme de lettres française, devenue femme politique, auteure de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, en 1791. Gisèle Halimi (1927-2020) - avocate, grande figure du féminisme en France.