La réforme des 35 heures est une mesure de politique économique française mise en place par le gouvernement Lionel Jospin à partir de l'année 2000 et obligatoire pour toutes les entreprises à compter du 1er janvier 2002, par deux lois votées en 1998 et 2000 fixant la durée légale du temps de travail pour un salarié à ...
La loi n° 1998-461 du 13 juin 1998, dite loi « Aubry I », fixe la durée légale du travail à 35 heures hebdomadaires au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés et au 1er janvier 2002 pour les autres.
Les jours de RTT ont été mis en place suite aux lois Aubry de 1998 et 2000 réduisant la durée de travail hebdomadaire de 39 à 35 heures. Ils représentent une compensation pour les salariés des entreprises restées à un temps de travail hebdomadaire de 39 heures, et peuvent être pris sous forme de congés.
On entend souvent dire que l'échec des 35 heures relativement au partage du travail serait dû au fait que les 35 heures n'auraient pas été effectivement appliquées. Cet argument est fondé sur le fait que le nombre d'heures travaillées serait toujours égal à plus de 39 heures par semaine.
Une ordonnance prise en Conseil des ministres le 13 janvier 1982 instaure les 39 heures hebdomadaires de travail, une cinquième semaine de congés payés et des contrats de solidarité.
Le passage aux 35 heures figurait en 1981 dans les 110 propositions pour la France de François Mitterrand, qui, une fois élu, s'était contenté d'abaisser la durée légale à 39 heures hebdomadaires.
La semaine de 40 heures fait référence en France à une loi votée sous le gouvernement du Front populaire en 1936. Le président du Conseil, Léon Blum, fait alors passer le nombre d'heures de travail par semaine de 48 à 40 heures sans diminution de salaire.
Cette dernière correspond en réalité à la durée légale du temps de travail et non à sa durée maximale. Concrètement, lorsqu'un salarié est embauché avec un contrat de travail de 39h, les heures effectuées au-delà des 35h hebdomadaires sont considérées comme des heures supplémentaires : il reçoit donc un salaire à 39h.
Le slogan « 8 heures de travail, 8 heures de loisir, 8 heures de repos » est lancé par Robert Owen en 1817. Les premières réglementations concernent le travail des enfants, aussi employés à l'usine où ils effectuent les tâches subalternes dans les mêmes mauvaises conditions que les adultes.
70% des salariés travaillent plus de 35h
Alors que 54% des salariés interrogés pour l'étude ont un contrat à 35 heures (des contrats qui peuvent grimper de 36 à 39 heures pour 32,4% et même à plus de 39 heures pour 13,5%), seulement 28,4% d'entre eux travaillent effectivement 35 heures.
En France, la durée maximale de travail au cours d'une même semaine est de 48 heures (article L. 3121-20 du code du travail). Le droit français prévoit également un second garde-fou de 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines.
Le système de RTT pour les cadres est un mécanisme de compensation du temps supplémentaire de travail effectué. En principe, d'après la loi du travail, le temps hebdomadaire de travail est de 35 heures.
Il est important de bien différencier les jours de RTT qui sont destinés à compenser le maintien d'un planning hebdomadaire de 39 heures, du repos compensateur obligatoire qui n'est pas accordé de manière systématique mais uniquement lorsque le salarié effectue des heures supplémentaires.
Le 1er mai 1906 avait été en France une exceptionnelle journée de lutte organisée autour des huit heures par une CGT très combative, animée d'une ferveur révolutionnaire. Durant la guerre, elle s'était beaucoup assagie.
En France, le Code du travail prévoit que la semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures (article L. 3121-35 / ancien article L. 3122-1).
La loi fixe une durée légale hebdomadaire de travail de 35 heures. Au-delà de cette durée, toute heure que vous pourriez être amené à effectuer constitue une heure supplémentaire. Ces heures majorées sont soumises à certaines conditions, et certaines limites.
Il ne dépasse donc pas les durées maximales hebdomadaires de travail autorisées. Par dérogation, la durée maximale sur une semaine peut être augmentée, en cas de circonstances exceptionnelles, jusqu'à 60 heures maximum (sous réserve d'accord de l'inspection du travail).
Le 1ermai, un jour férié et chômé
Parmi toutes les fêtes légales reconnues par la loi, seule la date du 1 Mai est obligatoirement chômée pour tous les salariés, toutes entreprises et toutes catégories confondues. Les salariés sont donc dispensés de travail le jour de la fête du Travail.
Et pour cause: le nombre d'heures de travail idéal par jour serait de 7,6 heures, pas plus, pas moins. Ce chiffre a été avancé par l'experte en gestion du temps Laura Vanderkam, qui a mené une étude auprès de 900 travailleurs.
La mensualisation de la durée de travail a été mise en place afin de neutraliser la répartition inégale des jours entre les douze mois et de permettre au salarié d'avoir un salaire constant. Calcul : Temps hebdomadaire x 52 semaines et / 12 mois (soit 35×52/12 = 151.67h / mois).
Le passage aux 35 heures a réduit de 4 heures le travail effectué par semaine. Ainsi, si vous travaillez effectivement 35 heures par semaine, vous ne bénéficierez pas de jours de RTT : elles sont réservées aux salariés qui travaillent effectivement plus de 35 heures par semaine.
La rémunération minimum mensuelle d'un contrat de 39h est donc de 1918,80 € brut, en août 2022 : [(39 x 11,07) + (4 x 11,07 x 0,25)] x 52 semaines ÷ 12 mois) = 1 918,80 € brut par mois.
L'invention de l'heure
C'est des Babyloniens que vient l'idée de diviser la journée, c'est-à-dire la période allant du lever du soleil à son coucher, en douze heures. La pratique est reprise ensuite par les Grecs puis les Romains. À l'origine, l'heure est simplement le douzième d'une journée, quelle que soit la saison.
Innovation impériale. Les premiers congés payés ont été institués en France dès le 9 novembre 1853 par un décret de l'empereur Napoléon III, mais seulement au bénéfice des fonctionnaires. L'idée a été reprise dans de nombreux autres pays, qui l'ont généralisé à tous leurs salariés.
La Chambre des députés adopte le projet de loi sur les congés payés, le 11 juin 1936, par 563 voix pour et une contre. La loi est promulguée le 20 juin 1936 et les décrets d'application sont pris dès le 1er août. Cela fait donc 80 ans que les Français profitent de congés payés.