Elle est devenue instituable par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui respectent les conditions applicables aux communes à compter de l'année 1999.
La taxe de séjour est un impôt français qui a pour but d'aider à financer les dépenses liées à la fréquentation touristique et à la protection des espaces naturels à destination des vacanciers. Elle est payée par le vacancier selon le nombre de nuitées de son séjour et selon la catégorie de l'hébergement.
La taxe de séjour est réglée par le vacancier, en plus du prix de l'hébergement, au logeur, à l'hôtelier ou au propriétaire (ou au professionnel qui assure le service de réservation par Internet pour le compte du logeur, de l'hôtelier, du propriétaire). Celui-ci la reverse ensuite à la commune.
La taxe de séjour est réglée par le touriste ou le vacancier en plus de sa nuitée à l'hébergeur. Pour calculer son montant, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées constaté, puis par le nombre de personnes imposables.
Certaines personnes sont exonérées : Enfant de moins de 18 ans. Titulaire d'un contrat de travail saisonnier employé dans la commune. Bénéficiaire d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
Une nouvelle loi approuvée au Parlement le 03 Mars 2011 permet à toutes les mairies d'introduire une taxe de séjour d''un maximum de 5,00 euros par personne par nuit.
Cependant, le montant de cette taxe communale, dans le secteur de l'hôtellerie de plein air, ne dépasse que très rarement les 2 euros par jour et par personne.
Booking.com
La plateforme Booking ne prélève la taxe de séjour pour votre compte que si vous avez activé le paramètre dans votre compte utilisateur.
Cette taxe est calculée sur la base du nombre des clients et du nombre des nuitées. Le paiement : La taxe est versée trimestriellement, par les exploitants des établissements touristiques, avant l'écoulement du premier mois suivant chaque trimestre.
Ces impôts servent à financer le budget des collectivités locales, principalement les communes.
Dans le cas d'une comptabilité au réel, la taxe de séjour est alors intégrée dans la facture, à part des autres prestations. Puis, la taxe de séjour est comptabilisée sur un compte d'attente, généralement un “compte 44” (“compte de l'État et des collectivités publiques”).
Ainsi, les recettes de la taxe de séjour sont intégralement affectées au développement des infrastructures de tourisme et à la promotion du territoire.
Tout simplement car le modèle social tricolore redistribue des revenus de façon bien plus massive que la plupart des autres économies. Pour s'en rendre compte, il suffit de comparer les indicateurs avant impôt et transfert sociaux et après.
La taxe de séjour est une taxe sur les séjours que peuvent percevoir les circonscriptions comme par exemple les communes, les métropoles, les départements et régions de la part des touristes séjournant à titre onéreux dans un hébergement de leur territoire (hôtel, camping, locations saisonnières, chambres d'hôtes...).
Objet de la décision
La Communauté de communes de l'île d'Oléron reprochait, à la société BOOKING, d'avoir omis de procéder à la collecte de la taxe de séjour pour les années 2020 et 2021 et, de ce fait de ne pas avoir procédé aux versements semestriels qui en découlaient.
L'équipe de Book&Pay collecte et reverse la taxe de séjour pour la plupart des réservations dont elle gère les paiements.
Le Booking Sponsored Benefit (BSB) nous permet de couvrir une partie du coût de l'hébergement pour attirer des clients potentiels. Cela signifie que nous paierons une partie du tarif de l'hébergement à la place du client afin d'aider nos partenaires à booster leurs réservations.
Ce dégrèvement concerne les foyers dont les ressources n'excèdent pas 27 706 € de revenu fiscal de référence (RFR) pour une part, majoré de 8 209 € pour les deux demi parts suivantes, puis 6 157 € par demi part supplémentaire.
Les exonérations possibles
les reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans à la suite d'un sinistre, les constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques sous certaines conditions.
La reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de 10 ans est exonéré de la TA. La construction initiale doit avoir fait l'objet d'une autorisation. L'aspect extérieur du bâtiment reconstruit doit être identique et avoir la même destination: titleContent que l'immeuble détruit.
Locations de vacances, agritourismes et résidences touristiques hôtelières : 7€ Campings et hébergements de plein air : 3€ Auberges de jeunesse : 3,50€
Le déjeuner italien (pranzo)
La plupart des Italiens déjeunent vers 13 ou 14 heures, et, en fonction de leurs conditions de vie et situation professionnelle, c'est généralement le repas principal de leur journée.
Vos revenus fonciers sont taxables au taux marginal (IRPEF). Vous pouvez aussi opter pour une imposition au taux forfaitaire de 21 % (« flat tax ») ou 10 % (dans certaines régions).