Le directeur général de la
Je vous invite à formuler votre demande par écrit, à l'adresse habituelle de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), en mentionnant "à l'attention du directeur / directrice". Les coordonnées de votre CPAM sont disponibles sur ameli.fr, rubrique "Adresses et contacts".
Avec plus de 2 500 salariés, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) est la « tête de réseau » opérationnelle du régime d'assurance maladie obligatoire en France. Son rôle : impulser la stratégie au niveau national, puis coordonner et appuyer les organismes locaux qui composent son réseau.
Si vous avez déposé une réclamation auprès de votre caisse d'assurance maladie et qu'elle n'aboutit pas, vous pouvez ensuite saisir le médiateur. Dans certains cas, notamment si vous rencontrez des difficultés pour déclarer un médecin traitant, vous pouvez saisir le médiateur directement.
Il est possible de les contacter directement depuis la messagerie du compte ameli en sélectionnant "contacter le service social" en objet.
Le Cabinet d'avocats ATHON-PEREZ est compétent pour vous défendre en cas de litiges avec les organismes sociaux (URSSAF, SSI, CIPAV, CARSAT, RSI,,...). Le cabinet peut vous accompagner utilement : Si, vous souhaitez contester la décision d'un organisme social tel que: l'URSSAF.
Le défenseur des droits veille au respect par toute personne, publique ou privée, des droits et des libertés. Vous pouvez le saisir dans les cas suivants : Relations avec les services publics : erreur sur un dossier, lenteur, absence de réponse, non exécution d'une décision...
Parmi les causes de ce retard, la CPAM met en évidence l'explosion du nombre d'arrêts de travail Covid, avec pas moins de 160 000 arrêts par jour à indemniser. « La 5e vague de Covid en décembre dernier a multiplié par 7 les arrêts-maladie, comparé à d'habitude », indiquait l'Assurance Maladie auprès de FranceInfo.
Organismes du régime général de la Sécurité sociale, la caisse nationale d'Assurance Maladie (CNAM), les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) et les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) vous accompagnent face aux risques de la vie : maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du ...
La procédure pour contester une décision d'un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d'ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l'invalidité, l'incapacité permanente ou l'inaptitude au travail.
Vous devez écrire au médiateur et adresser votre courrier à votre caisse d'Assurance maladie. Un accusé de réception de votre courrier vous est systématiquement envoyé. Certaines caisses : Proposent d'adresser la réclamation au médiateur par mail.
Télécharger le document Nom Prénom Adresse complète N° tél. CPAM (précisez le département) Adresse complète Fait à (Ville), le (Date). Lettre recommandée avec accusé de réception Objet : Réclamation (précisez l'objet de votre...
Alors que 2022 a été désignée année européenne de la jeunesse, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint le Défenseur des enfants, Eric Delemar, appellent la Première ministre à prendre la pleine mesure de la gravité de la situation dans laquelle sont plongés de nombreux jeunes et à agir rapidement pour ...
Il peut être saisi par l'intermédiaire de ses adjoints. Une réclamation peut être adressée à un député, à un sénateur ou à un représentant français au Parlement européen, qui la transmet au Défenseur des droits s'il estime qu'elle appelle son intervention.
Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Principe de la mise en cause de la CPAM
Lorsqu'une personne subit un préjudice corporel dont le fait générateur est imputable à un tiers, elle a la possibilité d'engager juridiquement la responsabilité de ce tiers afin d'obtenir une indemnisation.
Cette juridiction est présidée par un magistrat du tribunal judiciaire. Ce magistrat est lui-même assisté par 2 assesseurs non professionnels : l'un représente les travailleurs salariés, et l'autre, les employeurs et travailleurs indépendants.
Pour contester une décision d'ordre médical, vous devez saisir la commission médicale de recours amiable (CMRA). Si votre demande est rejetée, vous pourrez ensuite engager une procédure auprès du tribunal judiciaire (pôle social).
L'organisme de Sécurité sociale (CPAM, MSA) verse au maximum 12 mois d'IJ par période de 3 ans consécutifs.
L'indemnité journalière reçue pendant l'arrêt maladie longue durée est égale à 50 % du salaire journalier de base. Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Le salaire maximum pris en compte équivaut à 1,8 fois le Smic mensuel (2 885,62 € bruts en 2022).