L'obligation d'établissement et de publication de comptes consolidés pèse sur les sociétés commerciales qui contrôlent de manière exclusive ou conjointe une ou plusieurs autres entreprises ou qui exercent une influence notable sur celles-ci (c. com. art. L. 233-16).
- l'assemblée générale devra ensuite approuver les comptes sociaux et les comptes consolidés des exercices visés par la régularisation après avoir pris connaissance des rapports établis par les commissaires aux comptes.
L'obligation de consolidation
Les comptes consolidés sont obligatoires pour les groupes dont les résultats dépassent pour chacun des deux derniers exercices deux des trois seuils suivants : Bilan supérieur à 24 millions d'euros. Chiffre d'affaires supérieur à 48 millions d'euros. Effectif supérieur à 250 personnes.
Pour procéder à la consolidation des comptes, l'entreprise doit réaliser des états financiers (compte de résultat, bilan, etc.) qui reflètent la réalité financière des filiales, dans l'objectif de les regrouper pour qu'elles soient considérées comme une seule entité économique.
Lorsque la société fait partie d'un groupe de sociétés, elle doit déposer en plus les documents suivants : comptes consolidés, rapport sur la gestion du groupe, rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et s'il y en a un, rapport du conseil de surveillance: titleContent.
Toutes les entreprises ont l'obligation d'établir des comptes annuels quelle que soit leur forme juridique (SAS, SARL, EURL, SASU, SA, etc.). Sont toutefois exemptés de cette obligation, les entrepreneurs relevant du régime de la micro-entreprise.
En conclusion, au-delà des obligations légales, l'établissement des comptes consolidés est une véritable nécessité. C'est un outil de pilotage pour améliorer la gouvernance du groupe et la qualité de l'information financière. Le soutien et le regard extérieur d'un expert en consolidation sont fortement recommandés.
L'objectif des comptes consolides est d'avoir une vision globale d'un groupe de sociétés comme si il s'agissait d'une entité unique. Lorsque les sociétés n'ont pas de lien capitalistique alors il s'agit de comptes combines.
Dans le cadre d'un audit légal ou contractuel des comptes consolidés, la plupart des entreprises préfèrent contacter un commissaire aux comptes agréé. Celui-ci garantit la qualité des travaux de consolidation des comptes et remet une certification à l'entreprise.
La nomination d'un commissaire aux comptes devient obligatoire dès lors que 2 des 3 seuils suivants sont franchis : 5 000 000 € de total bilan (somme de tous les actifs dans un bilan comptable) 10 000 000 € de chiffre d'affaires HT. 50 salariés.
Le Rôle de l'Assureur et du Médecin
Lorsqu'un individu est victime d'un accident, comme un accident de la route, l'assureur demande généralement à ce que la victime obtienne un certificat de consolidation de la part de son médecin traitant.
Consolidation, définition
On parle de consolidation lorsque, à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, l'état de santé de la victime ne changera plus. Pour autant, il n'y a pas guérison, ce qui impliquerait un retour à l'état antérieur à l'accident.
Il existe trois méthodes de consolidation qui dépendent de la nature du contrôle exercé par la société consolidante sur ses sociétés consolidées : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence.
En France, la réglementation applicable est soit les normes IFRS pour les groupes cotés, soit les règles issues du règlement CRC 99-02 pour les sociétés non cotées.
Qu'est-ce que le bilan consolidé ? Le bilan consolidé, à la base, est un reflet de la santé financière d'un groupe d'entreprises. Si on considère une société mère et ses filiales, il s'agit de fusionner leurs bilans individuels pour obtenir une vision globale de la situation financière du groupe.
Les honoraires et commissions (compte 622)
Cette catégorie comprend l'ensemble des frais supportés au titre de conseils comptables, juridiques, fiscaux, organisationnels ou encore de l'audit.
Ils utilisent les rapports d'audit pour s'assurer que les entreprises respectent les normes comptables et financières en vigueur et que les comptes donnent une image fidèle de la situation économique et financière de l'entreprise. Cela permet de garantir la transparence et l'intégrité du marché.
On dénombre trois types de consolidation : l'intégration globale, l'intégration proportionnelle ou la mise en équivalence.
La norme stipule qu'un jeu complet d'états financiers doit comprendre un état de la situation financière, un état du résultat net et des autres éléments du résultat global, un état des variations des capitaux propres et un tableau des flux de trésorerie.
La consolidation correspond au moment où les lésions se sont fixées et ont pris un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire si ce n'est pour éviter une aggravation et qu'il existe des séquelles.
Les comptes combinés représentent les comptes d'un ensemble d'entreprises comme si cet ensemble était formé d'une seule entité.
Il existe différentes sortes de journaux selon l'opération comptable à classer. Il est alors question de : journal des ventes. journal des achats.