La distribution de l'eau potable est un service public confié aux collectivités territoriales qui en déterminent librement leur mode de gestion : soit elles assurent directement ce service sous la forme d'une régie ; soit elles le délèguent à une entreprise privée.
Les collectivités locales (communes ou groupements de communes) sont responsables de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement des eaux usées.
Afin de connaître le fournisseur / distributeur d'eau dans une commune donnée, il suffit d'appeler la mairie de la commune : cette dernière peut transmettre le nom de l'entreprise en charge de la distribution et de la fourniture d'eau dans la localité.
L'organisation de la distribution de l'eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées et pluviales relève des communes. La compétence eau et assainissement des communes est un service public industriel et commercial (SPIC). Quelles compétences pour les communes et les intercommunalités ?
« En France, l'eau du robinet provient à de 62% des nappes souterraines et à 38% des eaux de surfaces : rivières, fleuves, lacs, etc. L'eau doit toujours être plus ou moins traitée selon la qualité de la ressource.
Première régie publique d'eau en France, Eau de Paris est un des principaux fournisseurs de France, et aussi l'un des moins chers, avec un tarif de 0,003€ le litre. Plus de 3 millions d'usagers sont desservis par la régie.
Une rivière qui traverse une propriété, celle-ci appartiendra au propriétaire du terrain. Mais pas l'eau, car l'eau est une ressource importante et universelle qui appartient à tous.
Votre commune est responsable de l'organisation, de la production et de la distribution de l'eau potable. En zone d'assainissement collectif, elle est responsable de la collecte, du transport, du stockage, de l'épuration et du rejet des eaux usées domestiques.
A noter : La régie Eau de Paris assure, depuis le 1er janvier 2010, la distribution de l'eau potable jusqu'au robinet des Parisien·ne·s, mais aussi la gestion et la maintenance des réseaux (canalisations, vannes, etc.), l'installation des nouveaux branchements et la gestion de plus de 32 000 appareils publics (bouches ...
L'eau douce se trouve dans les eaux de surface (rivières, ruisseaux, lacs) et dans les eaux souterraines. Les stocks se reconstituent avec un volume moyen de 210 milliards de m3 chaque année en France métropolitaine, alimentés par les précipitations et les rivières des pays voisins .
Les factures de services publics typiques que vous pouvez vous attendre à payer en France concernent l’eau, l’électricité, le gaz et Internet . Compte tenu de la tendance actuelle à la hausse des prix des services publics en Europe, il est recommandé de louer un logement dont les charges sont déjà incluses dans le loyer.
Votre approvisionnement en eau est mesuré, votre facture comprend donc un forfait fixe (abonnement) et un forfait de consommation variable . Votre compteur d'eau sera relevé au moins une fois par an. En milieu urbain, le pourcentage fixe représente jusqu'à 30 % du tarif, tandis qu'en milieu rural, il peut atteindre 40 %.
Il faut comprendre que les fournisseurs d'eau ne sont pas choisis par les consommateurs, mais attribués en fonction de la situation géographique de votre logement. Ainsi, on ne peut changer de fournisseur qu'en changeant de logement, et donc en déménageant.
L'approvisionnement en eau, l'assainissement et le traitement des eaux usées relèvent de la compétence des municipalités en France. De nombreuses municipalités, notamment les plus petites, ont créé des associations municipales afin de bénéficier d'économies d'échelle.
Elle provient d'une source naturelle, d'une rivière, d'une nappe souterraine, de lacs... Naturellement chargée en sable, déchets ou polluants, elle est acheminée vers une usine de production d'eau potable où elle subit différents traitements pour devenir potable.
Ce sont les communes (ou les structures intercommunales) qui sont en charge de la gestion des services de l'eau et de l'assainissement. Elles représentent la structure juridique de base pour gérer ces services.
62 % de l'eau du robinet provient des eaux souterraines (nappes superficielles et profondes), les 38 % restants proviennent des eaux superficielles (torrents, rivières, lacs). L'eau est prélevée par captage dans un forage ou un puit. Le sol servant de filtre naturel permet d'assurer une bonne qualité de l'eau.
58€ est le montant moyen annuel des abonnements eau et assainissement, avec une fourchette allant de 0 à 156,39€ par an, sans avoir consommé la moindre goutte d'eau.
Il faut savoir qu'en France, un propriétaire possède un terrain et son sous-sol sauf dans le cas, prévu par le Code minier en 1810, où des ressources minières ou pétrolifères se trouvent dans ce sous-sol, auquel cas elles appartiennent à l'Etat français et plus au propriétaire du terrain.
➙ aqua-, hydr(o)-. L'eau est formée d'hydrogène et d'oxygène (H2O).
En France, 68% de l'eau potable est puisée dans les nappes souterraines. Elles sont contenues dans les aquifères se trouvant sous la surface du sol, dans les pores et les fissures des roches et dans les sédiments sous la terre.
Parmi les départements où le prix de l'eau y est le plus élevé, on retrouve la Seine-Maritime, avec un prix de 6.12€ du mètre cube, suivi du Lot (5.96€) et le Lot-et-Garonne (5.82€). À l'opposé, les départements les moins chers sont : le Bas-Rhin (2.90€), l'Indre-et-Loire (3.33€) et la Haute-Garonne (3.34€)
Aujourd'hui, en France, l'eau coûte moins cher que l'électricité : en moyenne, entre 1 et 1,20 euro par jour et par foyer contre 2,12 euros pour l'électricité, selon le centre d'information sur l'eau.
Le prix de l'eau est fixé par la collectivité par délibération ou dans le contrat avec l'entreprise délégataire. Lorsque le service est géré directement en régie, le tarif est fixé par la collectivité, en fonction des recettes nécessaires pour couvrir les dépenses à prévoir au budget.