En Espagne, les frais de "notaire" sont à la charge de l' acquéreur : les frais d'actes notariés, les droits et frais d'inscription au registre immobilier, et les frais d'intervention du notaire public. Habituellement, les dépenses et les frais sont inscrits dans l'acte.
Ce que dit la loi au sujet des frais de notaire
Celui-ci précise que « les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur ». Il est ainsi clairement établi que le paiement des frais à l'office notarial incombe à l'acheteur, et non au vendeur, quel que soit le logement.
Dans la vente d'un bien immobilier en Espagne, poursuit l'expert, le vendeur est obligé de fournir une certaine chose et l'acheteur doit payer un prix stipulé, il doit ensuite s'agir d'une transaction impliquant l'avis d'un professionnel.
Qui est redevable des frais de notaire ? C'est l'acheteur qui doit verser les frais de notaire au moment où il achète un bien. C'est ce que prévoient systématiquement les actes de vente pour les logements, ou différents biens immobiliers qu'achètent les particuliers.
Les frais de notaire sont dus par l'acquéreur
Le paiement des frais de notaire a lieu lors de la signature de l'acte authentique de vente.
Les taxes à régler le jour de la transaction immobilière
Le montant varie en fonction de chaque communauté autonome et se situe entre 4 et 11 % de la valeur du bien. L'acheteur doit également payer les honoraires du notaire s'élevant à environ 1% du prix du bien avec un minimum de 1500€.
En Espagne, les banques en ligne (EVO Bank, ING Direct, etc.) sont entièrement gratuites* et les banques traditionnelles disposant de nombreuses succursales dans tout le pays (Banco Sabadell, BBVA, Banco Santander, etc.)
Cependant, dès lors que vous résidez 183 jours en Espagne, au cours d'une année fiscale, vous êtes résident fiscal espagnol. La France et l'Espagne ont conclu une convention fiscale. Cet accord évite la double imposition aux contribuables.
Supérieure à 50000 euros, les premiers 6000 euros sont taxés à 19%. La partie de la plus-value comprise entre 6000 et 50000 euros est taxée à 21%. Le reste est ensuite taxée à 23%. Le montant de l'impôt reviendra à une somme des différentes valeurs.
Est-ce encore le bon moment pour investir en Espagne ? La plupart des experts du marché immobilier espagnol disent oui : c'est encore le bon moment pour acheter un bien immobilier sur le continent espagnol, que ce soit comme investissement ou pour un groupe familial.
En réalité, c'est toujours l'acquéreur qui paie les honoraires d'agence. Que les frais d'agence soient affichés à la charge du vendeur ou de l'acquéreur, dans les faits, c'est systématiquement l'acquéreur qui les paie. La raison est simple : le prix de vente final sera le même pour lui, dans un cas comme dans l'autre.
Prenons l'exemple d'un acquéreur qui s'apprête à acheter un bien au prix de 250.000 euros net vendeur. Il devra non seulement régler le prix du bien mais aussi les frais de notaire qui représentent 8 % de ce montant, soit 20.000 euros. En principe, la banque ne finance que le prix du bien net vendeur.
Le vendeur ne paye pas les frais de notaire. C'est l'acquéreur qui en paye l'intégralité. Pour un bien immobilier ancien, cela représente de 7 à 9 % du prix du bien acheté. Cela fait partie de la longue liste de frais d'un achat immobilier qui sont loin d'être négligeables.
La taxe immobilière (IBI)
Comme précisé ci-dessus, la taxe d'habitation n'existe pas en Espagne mais c'est bel et bien la taxe foncière ou immobilière (IBI) qui s'en rapproche le plus. Cette taxe sur la propriété est un impôt dont la gestion est confiée aux municipalités et fait partie des taxes municipales.
Les revenus sont ainsi perçus dès le premier euro, à la différence de la France où les premiers 10 084 € ne sont pas imposés. Cependant, en Espagne les contribuables percevant moins de 5 000 € sur l'année sont intégralement exonérés d'impôts.
Contrairement à la Taxe Foncière (IBI) qui est réclamée par la mairie du lieu où se situe le bien immobilier, c'est à vous de calculer, de remplir et de présenter chaque année ou chaque trimestre le formulaire de déclaration d'impot d'IRNR au centre des impôts.
L'ITP est une taxe qui ne se paie qu'une seule fois. Le paiement doit se réaliser durant les 30 premiers jours suivants la signature de l'acquisition ou de la location du bien, à l'aide du formulaire 600 à la délégation du trésor public de la communauté autonome où se trouve le bien qui fait objet de la transmission.
Si vous êtes non-résidents, en dehors de vos impôts locatifs éventuels, il faudra vous acquitter annuellement aussi de l'IRNR, l'impôt sur els revenus des non-résidents. Il est égal à 19% de 1,1% de la Valeur Cadastrale du Bien Immeuble pour les ressortissants de l'Union Européenne (d'Islande et de Norvège).
Frais de notaire 2022 : 7 à 8 % du prix du bien ancien
Dans le cas de la transaction d'un logement ancien, le montant des frais de notaire s'élève à 7 à 8 % du prix de vente du bien. Cela signifie que pour un bien à 200 000 €, les frais de notaire à régler par l'acquéreur seront compris entre 14 000 et 16 000 €.
Parce qu'ils sont fixés par le gouvernement, dans le tarif des notaires. Et dans les émoluments, il y a deux types d'émoluments : Les émoluments d'acte : pour rémunérer la rédaction et la conservation de l'acte authentique.