les jeunes, sans condition d'âge (un enfant mineur émancipé peut ainsi percevoir l'ALS, à condition que le bail soit établi à son nom) ; les résidents en foyer (étudiants ou personnes âgées en Ehpad) ; les ménages sans enfant dont la somme des deux âges est supérieure à 55 ans ; les personnes handicapées.
L'ALS est attribuée pour votre résidence principale : Logement occupé au moins 8 mois par an (sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure), soit par le locataire ou la personne avec laquelle il vit, soit par une personne à charge (enfant, ascendant de plus de 65 ans, parent handicapé) ...
Elle est délivrée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Elle est versée la Mutualité Sociale Agricole (MSA) si vous relevez du régime agricole. Vous pouvez percevoir l'ALS si vous n'êtes ni éligible à l'Aide Personnalisée au Logement (APL), ni à l'Aide de Logement Familiale (ALF).
Attribuée sous conditions, l'ALS est destinée aux personnes aux ressources modestes : ne pouvant prétendre ni à l'aide personnalisée au logement (APL. Elle est versée en raison de la situation du logement. Elle ne dépend pas de la situation familiale du demandeur (célibataire, marié, avec ou sans personne à charge).
La Caisse d'allocations familiales vous verse l'Allocation de logement sociale si vous relevez du régime général de la Sécurité sociale. La Mutualité sociale agricole se charge quant à elle de la gestion et du versement de l'ALS pour les personnes qui relèvent du régime agricole.
Quelle est la différence entre ALS et APL ? L'ALS est versée aux bénéficiaires éligibles, locataires d'un logement qui n'a pas fait l'objet d'une convention avec l'État, et qui ne perçoivent ni l'APL ni l'AFL. L'APL est versée aux bénéficiaires éligibles, locataires d'un logement conventionné APL ou Anah.
Les aides personnelles au logement ont pour finalité de diminuer les dépenses de logement des ménages disposant de revenus modestes. Elles couvrent en moyenne 49% du loyer principal hors charges dans le cas des APL, environ 36% dans le cas de l'ALF et de l'ALS.
Si vous voulez avoir une idée grossière des plafonds, un célibataire doit gagner moins de 1500 euros net par mois ; un couple avec enfant lorsqu'un seul travaille 2200 euros net par mois et un couple sans enfant 2900 euros net par mois. Pour calculer le montant de votre APL vous pouvez utiliser notre simulateur.
En ce qui concerne les critères liés au logement, il existe une condition relative à la décence. Cette notion recouvre à la fois des normes de confort, de santé et de sécurité, et si vous habitez dans un endroit qui ne correspond pas à ces normes, la CAF ne vous accordera pas d'aide personnelle au logement.
Quand réaliser votre demande d'aide au logement ? Il est recommandé de faire sa demande d'aide au logement dès que vous avez signé votre bail de location. Le locataire est en effet éligible à l'APL dès le premier mois qui suit l'emménagement (s'il répond bien entendu à tous les critères).
Quelles sont les démarches pour obtenir l'ALS ? Les démarches pour obtenir l'ALS peuvent être faites directement en ligne sur le site de la caf.
Je demande directement mon aide au logement sur le site caf.fr. Cela prendra environ 10 minutes. Sur la page d'accueil du site caf.fr, je clique sur le menu “Aides et démarches“, puis sur “Mes démarches“. À la rubrique " Faites une demande de prestation en ligne” je clique sur “Logement” puis sur “Faire la demande”.
Le montant de l'ALS se calcule en fonction de la situation familiale, du nombre de personnes à charge, des ressources des membres du foyer, du patrimoine, du montant du loyer ou des mensualités de remboursement de l'emprunt et du lieu de résidence.
En revanche, les revenus doivent respecter les plafonds suivants : En zone A : de 37 000 € (pour une personne) à 118 400 € (pour 8 personnes et plus) En zone B : de 30 000 € à 96 000 €
Le montant mensuel maxi de la bonification est de 173,22 € si le montant de revenu de la personne est égal ou supérieur à 1398 €. Elle n'est pas due si le revenu d'activité de la personne est inférieur à 687,35 €.
🤝Qui est éligible aux APL ? Le logement doit faire plus de 9m2 pour une personne seule et être qualifié de logement décent. Vous ne serez pas éligible si le propriétaire-bailleur est de votre famille.
Un logement non conventionné est une habitation dont le propriétaire bailleur n'a pas conclu de convention avec l'État. Sans convention avec l'État, le locataire ne peut pas bénéficier des APL (Aide Personnalisée au Logement).
Montant de l'APL pour un loyer de 500 euros
Pour un loyer de 500 euros, le montant de l'APL dépendra du nombre de personnes dans le foyer et de leurs revenus. Pour une personne seule, le montant de l'APL pour un loyer de 500 euros sera de 182 euros. Pour un couple sans enfant, le montant de l'APL sera de 264 euros.
Elle peut prétendre à une APL de 281 € pour son loyer de 300 €.
Elle concerne les étudiants boursiers sans aide au logement du Crous ET les bénéficiaires des aides suivantes : Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), Revenu de Solidarité Active (RSA), Aide Personnelle au Logement (APL)
L'APL, l'ALS et l'ALF font partie d'un plus vaste ensemble d'aides au logement, à l'hébergement ou à l'accession à la propriété. Parmi elles se dis- tinguent notamment l'aide sociale à l'héberge- ment (ASH), les aides du fonds de solidarité loge- ment (FSL) et l'aide au logement temporaire (ALT) [encadré 1].
Comment déclarer aux impôts un hébergement à titre gratuit ? L'hébergé doit cocher la case « Occupant à titre gratuit » sur sa déclaration de revenus. En ce qui concerne l'hébergeur, il est également important de la déclarer, car cela peut modifier les déductions et crédits d'impôt.
Pour résumer, si vos APL baissent cette année, la raison provient de la réforme sur les APL de la CAF et la MSA. Le calcul se fait dorénavant sur les revenus perçus des 12 derniers mois. L'épargne des ménages allocataires étant prise en compte dans le calcul du montant en euros des allocations logement.
Vous pouvez déposer un recours en ligne (adhésion de 30 euros) sur le site info-DALO. En cas de décision favorable, le dossier du demandeur de logement social devient prioritaire, accélérant ainsi le processus d'attribution.