L'extrait Kbis concerne les personnes morales, c'est-à-dire à toutes les formes de sociétés commerciales. Il est appelé Lbis s'il s'agit de la création d'un établissement secondaire.
Toute entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) doit posséder un extrait Kbis. Ce dernier est un document officiel qui atteste de l'existence juridique d'une personne morale.
L'extrait Kbis : pour qui ? L'extrait d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés concerne toutes les entreprises et les entrepreneurs dont l'activité est commerciale. Notons que l'extrait Kbis est dédié aux personnes morales, soit toutes les entreprises commerciales.
L'absence d'extrait KBIS peut être due à un oubli d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou à un refus d'inscription. Cette inscription se fait directement au greffe du tribunal de commerce ou via un Centre de Formalité des Entreprises (CFE) de la chambre de commerce et de l'industrie.
Cet extrait est le seul document officiel et légal qui prouve l'existence légale d'une entreprise commerciale. En tant que pièce d'identité de l'entreprise, l'extrait Kbis ou l'extrait K est authentifié et délivré par le greffe du tribunal de commerce.
Vous obtiendrez votre extrait Kbis entre 3 à 7 jours ouvrables après la création de votre entreprise et votre immatriculation au RCS. Si vous avez besoin du document dans l'immédiat, vous pouvez faire une demande d'extrait Kbis provisoire. Celui-ci vous sera délivré dans un délai de 48 h.
En cas d'extrait Kbis introuvable, il suffit de contacter le greffe ou encore le CFE, pour vérifier que votre enregistrement a été fait comme il se doit. En procédant ainsi, vous allez vous assurer que l'inscription est bien validée.
Le RSAC est donc un document qui peut remplacer le Kbis pour les commerciaux. Si un agent commercial exerce son activité, il est tenu de s'inscrire au RSAC, un registre spécifique destiné à enregistrer les professionnels opérant dans le domaine de la représentation commerciale.
Depuis 2015, l'auto-entrepreneur doit s'immatriculer. Il obtient ainsi son Kbis, aussi appelé extrait Kbis auto-entrepreneur.
Si l'immatriculation de l'entreprise, qui induit la remise de l'extrait Kbis, fait partie des démarches obligatoires en France, elle n'est en revanche pas nécessaire pour commencer son activité.
Pour les entreprises individuelles, d'autres documents remplacent le Kbis, comme l'extrait K. De plus en plus souvent, seul le numéro SIREN suffit pour ouvrir un compte bancaire. Les banques procèdent elles-mêmes aux vérifications.
Depuis 2020, les entreprises peuvent se faire délivrer gratuitement leur extrait Kbis en utilisant un service proposé par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce. Il s'agit de MonIdenum. La plateforme opère un rapprochement avec les informations du registre du commerce et des sociétés (RCS).
Le KBIS est un document juridique à part entière attestant l'existence d'une société commerciale dans le RCS. Véritable carte d'identité de l'entreprise, sur ce justificatif figure le numéro SIRET, juste après le SIREN. Il est bon de noter que le KBIS ne prend en compte que le NIC ou les 5 derniers chiffres du SIRET.
Les artisans doivent s'immatriculer au répertoire de métiers (RM), ce qui leur permet de recevoir un extrait D1, équivalent de l'extrait K et Kbis.
Le document qui remplace le Kbis pour un auto-entrepreneur est le certificat d'inscription au Registre des Micro-entrepreneurs (RM), aussi appelé « extrait RM ».
Les attestations Urssaf vérifiables sur le site
Elle garantit que vous êtes à jour de vos cotisations et contributions sociales personnelles et que vous vous acquittez de vos obligations de déclaration et de paiement.
Les différents justificatifs d'immatriculation auto-entrepreneur : extrait Kbis (ou K), RNE, D1, RSAC et avis de situation. En réalité, pas tant que ça : seules les sociétés inscrites au RCS peuvent obtenir un Kbis. En tant qu'auto-entrepreneur, vous n'êtes pas une société mais une Entreprise Individuelle. CQFD.
L'équivalent du Kbis n'existe pas tel quel aux Etats-Unis. Le document s'en rapprochant le plus est appelé « Certificate of Good Standing », ou encore « Certificate of Existence », ou « Certificate of Authorization ».
En s'adressant directement au guichet du greffe du tribunal dont dépend l'entreprise. Il faut communiquer le nom, le numéro SIRET ou SIREN. L'extrait est disponible après quelques jours seulement. En allant directement sur le site Infogreffe.fr.
Une des manières les plus simples de vérifier l'authenticité d'un extrait Kbis est en ligne. En effet, les extraits kbis au format numérique contiennent un QR Code permettant de vérifier la validité du document ainsi que sa date de production auprès du Greffe du Tribunal de Commerce.
L'extrait KBIS ne mentionne aucune date de validité. Pourtant, il est d'usage de demander un KBIS de moins de 3 mois, qu'il s'agisse d'un KBIS en version papier ou d'un KBIS en version numérique. Ce délai part à compter de la date d'émission de l'extrait.
Lorsque vous souhaitez démarrer une activité professionnelle, vous devez vous inscrire au répertoire national des entreprises. Un numéro SIRET vous est alors attribué. Celui-ci doit obligatoirement figurer sur vos documents de facturation.
Service d'obtention de documents d'entreprise indépendant, privé et d'intermédiation. Vous avez la possibilité d'obtenir un extrait kbis en ligne auprès d'Infogreffe pour un montant de 3,37 euros.
Le numéro de SIRET est un numéro qui doit apparaître obligatoirement sur certains documents transmis par l'entreprise, tels que la feuille de paie des salariés, formulaires administratifs, courriers, ou encore les documents commerciaux (contrats, devis,, etc.).
Le KBIS est un document public. Toute personne physique ou morale, toute administration, tout organisme, toute association peut donc en faire la demande. Deux possibilités sont alors offertes, toutes les deux payantes mais très abordables (moins de 4 €).