Le plus souvent, le véhicule de société est proposé aux collaborateurs dont les fonctions imposent des déplacements réguliers, comme les commerciaux, les techniciens ou les cadres dirigeants. Mais, il peut faire l'objet d'une négociation à l'embauche, même si le poste ne requiert pas techniquement son usage.
Si la popularité du vélo est assez uniforme selon l'âge des travailleurs, on remarque que la voiture de société est essentiellement attribuée à des travailleurs de 30 à 49 ans.
Il est possible pour les particuliers de faire l'acquisition de ces voitures de société. Que ce soit à l'origine une voiture particulière qui a été modifiée ou un véhicule vendu en version « entreprise ».
Qui assure le véhicule de société ? Un véhicule de société peut être assuré par le conducteur s'il est le seul à en avoir l'usage. Toutefois, si la voiture de fonction reste la propriété de l'entreprise, comme c'est généralement le cas, c'est elle qui devra l'assurer à son nom.
Les avantages de la voiture de société reviennent principalement à son conducteur. Entre autres, ce dernier n'aura plus à payer les frais directs liés à l'utilisation du véhicule. En effet, les dépenses telles que l'assurance, l'entretien, la réparation et surtout le carburant seront payés par la société.
Par principe, l'usage d'une voiture de service est exclusivement professionnel. Il permet aux collaborateurs d'exercer des missions, en lien direct ou indirect avec l'activité de l'entreprise. Les véhicules de société ne sont pas rattachés à un salarié en particulier.
Une voiture de société est une voiture dont le financement et les frais automobiles sont payés par l'entreprise. En raison des coûts salariaux élevés en Belgique, la voiture de société s'est imposée au fil du temps comme l'avantage le plus intéressant sur le plan fiscal pour les employés.
L'attribution d'une voiture de fonction vous permet de disposer de ce véhicule en dehors de vos jours travaillés. Vous pouvez l'utiliser pour vos trajets privés le week-end. Cet avantage en nature est inscrit dans votre contrat de travail.
Les avantages de l'achat d'une voiture pour la société
Le seul réel avantage d'acquérir une voiture d'entreprise, est de pouvoir reporter les frais inhérents à l'utilisation d'un véhicule, sur les comptes de la société, et non sur ses comptes personnels.
Dans ces cas, optez pour un « kit spécialisé » disponible chez un carrossier, un distributeur ou plus simplement chez un concessionnaire. Pour l'ajout de 3 places supplémentaires, comptez une moyenne de 1300 €.
Si le barème de taxe sur les véhicules de société (TVS) a changé depuis le début de l'année 2021, les professionnels d'Outre-Mer peuvent toujours financer l'acquisition de leur véhicule par le dispositif de défiscalisation « Girardin » prorogé jusqu'en 2025.
La voiture de société s'achète soit par fonds propres, soit par l'intermédiaire d'un crédit. Plusieurs modes de financement existent pour acheter une voiture de société : la location avec option d'achat (LOA), la location longue durée (LLD), le crédit auto et l'achat d'une voiture de société au comptant.
En réalité, afin de pouvoir laisser le volant de votre voiture de fonction, votre employeur doit vous donner son accord par écrit. Le second conducteur peut être votre conjoint(e) ou une personne conduisant en votre présence.
Rapport entre le prix d'achat et le montant des taxes :
Pour une petite citadine gourmande, le prix d'achat tourne autour de 12 000 €. Les taxes fiscales et sociales sur les véhicules d'entreprise sont d'environ 1 500 € par an, ce qui s'élève à environ 6 000 € sur 4 ans.
La plupart du temps, l'usage veut que ce soit le salarié qui prenne en charge les frais de carburant lorsqu'il utilise sa voiture de fonction pour ses déplacements personnels (week-ends, congés, etc.). Pendant le temps de travail, c'est à l'employeur de payer les frais de carburant.
L'équivalent en salaire du véhicule de fonction devient le salaire brut permettant de générer le même gain global. Quand le gain global s'élève à 10 345 euros, son équivalent en salaire est égal à 14 382 euros.
Si le travailleur peut prêter sa voiture de société à des « tiers », il est préférable de le préciser clairement dans une car policy qui lie les deux parties. Cette car policy doit être signée pour accord par le conducteur principal du véhicule.
1 – Renault Clio (25 686)
Elle se positionne en tête des voitures les plus commandées par les entreprises pour constituer leur flotte auto. Dans le segment des berlines, la nouvelle génération de Clio fait fureur. Disponible en motorisation Essence ou Diesel, elle a également sa carte à jouer en modèle Hybride Essence.
Certains modèles sont très plébiscités aujourd'hui pour les voitures de fonction pour cadre. BMW, Audi et Mercedes remportent toujours autant de succès auprès des cols blancs. Il faut noter que les gestionnaires restent attentifs au taux d'émission de CO2 déterminant pour la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société).
Concernant les véhicules d'entreprise, la loi vous donne la possibilité de déduire la TVA sur vos voitures d'occasion. Pour les véhicules de tourisme, seuls les revendeurs et les sociétés de transport public bénéficient d'une déduction de la TVA.
Pour quels véhicules la TVA est-elle récupérable ? La TVA grevant l'acquisition de véhicules utilitaires ordinaires, de type camionnette et fourgons, conçus pour le transport de marchandises est déductible.
Le code général des impôts interdit, en réalité, la déduction de la TVA pour l'acquisition d'un véhicule de tourisme. La TVA payée pendant l'achat ou la location d'une voiture particulière ou un véhicule de tourisme ne peut donc pas être récupérée.
Vous pouvez bénéficier, sous condition de revenus, d'une aide jusqu'à 4 000 euros pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion, et jusqu'à 6 000 euros pour l'achat d'un véhicule électrique et/ou à hydrogène. La prime à la conversion peut être cumulée avec le bonus écologique.
Le montant de l'aide est fixé à 80 % du prix d'achat du véhicule dans la limite de 5 000 € pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 18 000 €, si le revenu fiscal est supérieur à 18 000 €, le montant de l'aide est fixé à 2 500 €.