Le Conseil est présidé par le président de la République en application de l'article 9 de la Constitution. Il peut « à titre exceptionnel » se faire remplacer par le Premier ministre, « en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminé » (article 21) ; la procédure est extrêmement rare.
Le Conseil des ministres est le nom généralement donné à la réunion régulière, le plus souvent hebdomadaire, d'un gouvernement (chef du gouvernement et ministres). Parfois, il s'agit de la réunion d'une partie seulement du gouvernement.
Le Premier ministre est généralement élu par le Parlement, éventuellement sur proposition du chef de l'État, ou bien nommé directement par le chef de l'État.
Les membres du Gouvernement sont nommés conjointement par le président de la République et le Premier ministre et sont placés sous la conduite politique de ce dernier, qui traite les fonctions et les attributions constitutionnelles du gouvernement.
Celle-ci est fondée sur deux ordres de juridiction, administratif et judiciaire, ayant à leur sommet deux Cours suprêmes, le Conseil d'État et la Cour de cassation.
Présidé en droit par le Premier ministre mais dirigé, en pratique, par son Vice-président, le Conseil d'État, héritier d'une tradition ancienne, présente un double visage : il est à la fois une instance administrative qui conseille le Gouvernement et la juridiction suprême de l'ordre administratif.
Le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel sont tous les deux garants du respect de la Constitution française. Néanmoins, le Conseil constitutionnel est chargé d'examiner la constitutionnalité des lois tandis que le Conseil d'État vérifie la régularité des actes administratifs.
Le président du Conseil constitutionnel convoque le Conseil, préside les séances, désigne les rapporteurs et départit les voix. Il est désigné parmi les membres par le président de la République.
L'abrogation est le nom donné à l'annulation pour l'avenir du caractère exécutoire d' un texte législatif ou réglementaire. Les lois et les règlements administratifs (décrets, arrêtés) ne peuvent être abrogés que par un texte ayant même valeur : une loi par une autre loi, un décret par un autre décret etc.
I. – Les conseillers d'Etat en service extraordinaire sont nommés par décret pris en conseil des ministres, sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, pour exercer des fonctions consultatives ou juridictionnelles.
Celle-ci est créée par la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993. Désormais, « les membres du Gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l'exercice de leurs fonctions et qualifiés crimes ou délits au moment où ils ont été commis. Ils sont jugés par la Cour de justice de la République.
L'ordre administratif comprend essentiellement le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et le Conseil d'État. Dans certains pays, notamment anglo-saxons, l'administration est jugée comme un particulier devant les juridictions ordinaires.
Didier-Roland Tabuteau est nommé vice-président du Conseil d'État. Diplômé de l'École polytechnique, Didier-Roland Tabuteau est un ancien élève de l'ENA (promotion « Promotion Louise Michel », 1984).
Au sein du pouvoir exécutif, le Premier ministre est le chef du gouvernement. Il détient plusieurs pouvoirs, exercés pour certains sous réserve des prérogatives du président de la République.
La Constitution prévoit que le président du Sénat de la République remplace, à titre intérimaire, le chef de l'État en exercice si les fonctions de celui-ci prenaient fin pour divers motifs (décès, démission, destitution…).
Le tribunal correctionnel sanctionne les délits et assure la réparation du préjudice de la victime. L'ordre judiciaire comporte 2 types de justice : la justice civile : règlement des conflits entre particuliers ; la justice pénale : sanction des infractions et réparation des préjudices qui en découlent.
Christophe Ciréfice a rejoint le corps des magistrats administratifs en 2000 par la voie du concours direct. D'abord affecté au tribunal administratif de Rennes, il a effectué sa mobilité statutaire dans les fonctions de sous-préfet d'arrondissement puis de directeur de cabinet.
Les juges administratifs sont inamovibles et indépendants de l'administration. Cette indépendance est garantie par la loi et par une gestion autonome de la juridiction administrative, assurée par le Conseil d'État. Les juges administratifs assument les fonctions de rapporteur, de rapporteur public ou de président.
Assemblée nationale - Haute Cour et Cour de Justice de la République. La Haute Cour succède à la Haute Cour de justice - tribunal pénal particulier compétent pour juger le Président de la République - créée par les lois constitutionnelles de la Troisième République.
Il est nommé par le Président de la République sur proposition conjointe du Premier président de la Cour de cassation et du Procureur général près ladite cour.
Dans l'organisation judiciaire, "Président" est le nom donné à la fonction du magistrat, qui dirige une juridiction du premier degré.
La Cour de cassation étant au sommet de l'ordre judiciaire, la nomination de ses magistrats du siège relève exclusivement du pouvoir de proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui, selon l'article 64 de la Constitution, assiste le Président de la République dans son rôle de garant de l'indépendance de ...