L'étiquette est envoyée à votre domicile, sous pli sécurisé : Courrier suivi remis contre signature dans les 7 jours ouvrés : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration. On en compte 5 par semaine. : Jour effectivement travaillé dans une entreprise ou une administration.
Il n'est désormais plus possible de se rendre en préfecture pour demander un duplicata du certificat d'immatriculation de son véhicule. Cette démarche doit être effectuée sur internet. Les téléservices sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Une fois votre demande faite en ligne, vous recevrez votre certificat d'immatriculation directement de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à votre domicile par Lettre recommandée. Les cartes grises ne sont plus émises par les préfectures depuis 2009.
Attendez 8 jours
Vous la recevez par la poste et la livraison peut prendre jusqu'à 3 jours ouvrables.
Quel est le délai de réception d'un certificat d'immatriculation (ex : carte grise) ? Le délai de réception d'un certificat d'immatriculation est en moyenne de 5 jours après le traitement de la demande par la préfecture ou le professionnel de l'automobile.
Lorsque vous faites immatriculer un véhicule, neuf ou d'occasion, vous recevez un certificat d'immatriculation par la poste. Idem lorsque vous demandez un duplicata du CIM. Pour les délais de livraison et la procédure en cas d'absence lors de la livraison, cliquez ici.
Ce document peut être téléchargé à la fin de la demande de carte grise effectuée sur le site de l'ANTS. Le titulaire reçoit également le CPI par courriel. À noter : Le certificat provisoire d'immatriculation classique contient le numéro définitif d'immatriculation du véhicule.
Puisque conduire sans attestation d'assurance ou certificat d'immatriculation ou sans permis constitue une infraction au Code de la route, vous devez vous attendre à recevoir une amende si cela vous arrive et que vous êtes pris sur le fait.
Suivre l'état d'avancement de la carte grise
Pour cela, il est possible de connaître l'état d'avancement du certificat d'immatriculation depuis le site d'un prestataire agréé par le ministère ou directement depuis l'ANTS.
Ce délai peut toutefois dépendre de certains facteurs. En effet, il peut être plus long si votre dossier est incomplet, s'il doit encore être examiné par le service intermédiaire comme les CERT ou encore en fonction du nombre de demandes de carte grise en cours de traitement.
Depuis 2009, le « certificat d'immatriculation » remplace le terme de « carte grise » pour nommer le document permettant d'identifier son véhicule.
Si vous devez faire la réclamation auprès de l'ANTS, envoyez une lettre au service de gestion TSA 40003 08101 Charleville-Mézières. Vous pouvez aussi appeler le 3400 de 7h45 à 20h les jours ouvrés ou le samedi de 8h à 17h.
Veuillez demander à votre garage où en est votre demande ou merci de contacter l'ANTS au 3400 afin de connaitre l'avancement de votre dossier auprès de leur service.
il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez vous munir d'une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants : Formulaire cerfa n°13756 de déclaration de retrait de circulation du véhicule (à télécharger via le téléservice)
Si le certificat d'immatriculation n'est pas disponible dans votre espace SAAQclic, vous pouvez nous soumettre une demande d'impression gratuite par courriel sécurisé en sélectionnant l'option « Autre », puis le sujet « Immatriculation et vente d'un véhicule » dans la section « Question ».
En moyenne, vos plaques d'immatriculation vous coûteront entre 40 et 60 euros. Mais il s'agit bien entendu d'une moyenne. Selon les professionnels chez qui vous vous rendez, les prix peuvent être plus ou moins élevés. Le premier prix tourne autour de 10 euros, au minimum.
La délivrance d'un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) est soumise au paiement de 4 taxes et d'une redevance. Pour effectuer la simulation, vous aurez besoin du certificat d'immatriculation du véhicule s'il est déjà immatriculé.
professionnels habilités : 0806 001 623* professionnels non habilités : 0806 001 624*
Appel au service téléphonique de l'ANTS
Ainsi, contactez le 34 00 si vous vous trouvez en France Métropolitaine et le 09 70 83 07 07 (numéro non surtaxé), si vous êtes en Outre-mer ou à l'étranger. La plateforme d'appel est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, et le samedi de 8h à 17h.
Au 34 00 (numéro non surtaxé) en France métropolitaine ; Au 09 70 83 07 07 depuis les territoires d'outre-mer et l'étranger.
Formulaire cerfa n°13750. Justificatif de domicile de moins de 6 mois (en cas de co-titulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise) Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), suivie de la signature de l'ancien propriétaire.
si vous avez dépassé le délai d'un mois pour établir la carte grise à votre nom,vous ne pouvez pas rouler avec le véhicule,sinon amende. si votre CT est à jour depuis le 02 08 2010,vous pouvez faire votre certificat d'immatriculation.
Le CPI permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive. Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et autorise la pose immédiate des plaques d'immatriculation.