L'importance du marquage CE. Pour immatriculer votre trottinette électrique vous devez d'abord vous assurer que celle-ci possède le label CE (conformité européenne). Celui-ci indique que la trottinette électrique répond aux exigences légales en matière de sécurité.
Pour immatriculer votre trottinette électrique vous devrez vous rendre au ministère de l'Intérieur pour procéder à cette étape ou bien effectuer la procédure sur Internet. Pour y parvenir, vous devrez présenter un certificat de conformité que le vendeur vous aura délivré lors de l'achat de votre trottinette électrique.
Il faut se rendre au ministère de l'Intérieur pour procéder à cette étape. Pour remplir cette formalité, vous devrez présenter le certificat de conformité que le vendeur vous aura délivré au préalable.
La procédure d'obtention de la carte grise pour une trottinette électrique neuve est la même que celle pour une voiture ou un scooter. Il faut effectuer une demande sur le site du ministère de l'Intérieur et remplir un formulaire de demande d'immatriculation.
Ainsi, en dehors des véhicules pouvant atteindre plus de 25 km/h et appartenant donc à la catégorie des cyclomoteurs devant posséder une carte grise, il n'est pas obligatoire de faire immatriculer sa trottinette.
Une trottinette électrique ou tout type d'EDPM est considéré comme un véhicule terrestre à moteur. Vous avez donc l'obligation de l'assurer en responsabilité civile pour les dommages que vous pourriez causer à autrui. En effet, en cas d'accident, la responsabilité du conducteur peut être engagée.
Toutes les trottinettes électriques dotées d'une vitesse maximale de 25 km/h sont systématiquement considérées comme homologuées par rapport aux normes européennes. L'homologation est cependant nécessaire pour les trottinettes électriques dont la vitesse maximale peut dépasser les 25 km/h.
Les trottinettes électriques sont désormais interdites aux moins de 14 ans. Un décret publié au Journal officiel le 1er septembre 2023 a relevé à 14 ans l'âge minimum pour conduire une trottinette électrique. Il était jusque-là de 12 ans.
Les obligations à respecter pour rouler à trottinette
- La trottinette électrique (achetée ou louée) étant un véhicule terrestre à moteur, chaque usager doit être couvert par une assurance spécifique, comme pour une voiture ou une moto.
Pour souscrire, il vous sera nécessaire de fournir une copie de bonne qualité des pièces suivantes : Carte Nationale d'Identité ou passeport du souscripteur et/ou du conducteur dénommé.
Souscrire une garantie responsabilité civile pour sa trottinette électrique coûte une cinquantaine d'euros à l'année. Elle peut osciller entre 100 et 150 euros si on ajoute une garantie conducteur et dommages. Pour bénéficier d'une garantie vol - dégradations - incendie, il faudra prévoir 130 euros par an au minimum.
Demande auprès du constructeur
Selon la marque, la demande peut se faire en ligne ou par courrier. Une copie de la carte grise, du justificatif d'achat ainsi qu'un justificatif d'identité du demandeur pourront vous être réclamés par les services concernés avant d'établir le duplicata du certificat de conformité.
Une vitesse réglementée
Il ne suffit pas de limiter votre vitesse : votre trottinette doit être bridée à 25 km/h afin de ne pas pouvoir dépasser cette vitesse. Si vous dépassez la vitesse autorisée, vous êtes passible d'une amende de 1500 €. En temps normal, l'engin doit circuler sur les pistes cyclables.
Selon le Code de la Route, il est nécessaire d'avoir au minimum 14 ans pouvoir conduire une trottinette électrique. Il est à noter que les enfants de moins de 14 ans ne peuvent en aucun cas être transportés à l'arrière. Il n'existe en revanche pas d'âge maximal pour conduire ce type d'engin.
Dans le cadre du marquage de conformité CE, votre trottinette possède déjà un numéro unique gravé. Ce numéro est très utile pour assurer une traçabilité du SAV chez votre revendeur, ou pour la faire assurer, mais la police n'a pas de possibilité à qui associer ce numéro.
Hors agglomération, leur circulation est interdite sur la chaussée, elle est limitée aux voies vertes et aux pistes cyclables. Toutefois, elle peut être autorisée par le gestionnaire de voirie, sous certaines conditions. Le port du casque et d'un vêtement ou équipement rétro- réfléchissant est obligatoire.
Il est obligatoire d'assurer une trottinette électrique au moins avec la garantie responsabilité civile. Vous devez prendre une formule dédiée, la responsabilité civile de votre assurance habitation n'étant pas suffisante.
Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 euros. - La vitesse à respecter ne doit pas accéder 25 km/h. - La circulation en trottinette électrique est interdite pour le conducteur ayant consommé de l'alcool au-delà de la limite autorisée, soit 0,5g/l).
En ville, en trottinette électrique, vous devez circuler sur piste cyclable dans le sens de la route (contrairement aux trottinettes non motorisées, voir question 110). S'il n'y en a pas, vous pouvez rouler sur la route si la vitesse y est limitée à 50 km/h et, bien sûr, dans le sens de la circulation.
Il doit emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres, Il doit rouler à allure modérée (6km/h). Le port du casque est obligatoire. Ne pas respecter cette obligation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
La vignette d'assurance doit être clairement visible sur votre trottinette, de préférence à l'avant. Vous pouvez la fixer par exemple sur le garde-boue ou la colonne de direction. Pour la protéger des intempéries et éviter qu'elle se détériore, il est conseillé de l'insérer dans un porte-vignette.
Pour être éligible au contrat, le conducteur habituel d'un gyropode doit être âgé au minimum de 16 ans.
La trottinette électrique n'entre actuellement dans aucune catégorie de véhicules. Elle ne devrait théoriquement même pas pouvoir circuler en dehors des voies privées, que ce soit sur les trottoirs ou sur les voies publiques. Il semble donc difficile de l'assimiler avec certitude à un véhicule terrestre à moteur.
Pour cela, vous devez dans un premier temps vous rapprocher de la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque) afin d'obtenir ce que l'on appelle une attestation FFVE. Ce document établi par la FFVE vous permettra d'établir la carte grise collection de votre scooter jamais immatriculé.